Québec - Non seulement le gouvernement Charest connaissait les hausses prévues par la Société d'assurance automobile du Québec pour les permis de conduire et les prestations d'assurance auto, mais il les approuvait, a soutenu hier le président de la SAAQ, John Harbour.
Le 25 novembre 2005, il avait transmis au ministre Michel Després un mémoire destiné au Conseil des ministres sur " la situation financière du Fonds d'assurance automobile, les mesures de redressement et les hausses à venir ". C'est ce que révèlent les procès-verbaux de la SAAQ, dans leur version non expurgée, que M. Harbour a dû déposer hier devant la commission parlementaire chargée d'examiner les demandes de hausses de tarifs de son organisme.
Ce témoignage contredit les déclarations du premier ministre Charest et de son ministre Michel Després, et confirme, comme l'écrivait La Presse lundi, que la SAAQ avait eu le feu vert du gouvernement pour aller de l'avant avec son plan d'augmentations.
Le 21 décembre dernier, le gouvernement avait même proposé que les dirigeants de la SAAQ fassent une " tournée d'information ", pour mieux faire accepter aux automobilistes des augmentations qui devaient être annoncées en mars et appliquées dès juillet 2006, plutôt qu'en janvier 2007.
Après un témoignage de six heures devant les députés de la Commission des transports, M. Harbour, sans détour, a soutenu ne pas avoir entendu d'arguments susceptibles de réduire les hausses de 300 millions de dollars des permis et des assurances, annoncées le 28 février. " On a enfin pu s'expliquer. Nos hausses sur le permis de conduire représentent en fait une augmentation de 1 $ par mois, pendant 60 mois ", a-t-il précisé. En pratique, les automobilistes québécois ont bénéficié " d'un gel tarifaire de 21 ans ", de sorte qu'il était prévisible que la revue des primes soit " abrupte ", a-t-il dit. Elle n'en est pas moins nécessaire, a-t-il longuement expliqué à des députés plus conciliants en fin de journée.
M. Harbour a aussi précisé que Québec avait d'abord autorisé que les permis de conduire deviennent annuels plutôt que bisannuels et que les automobilistes puissent payer leurs primes d'assurance en plusieurs versements. Du coup, les majorations seraient apparues moins draconiennes. Mais à la mi-janvier, le gouvernement a subitement mis de côté cette stratégie, forçant la SAAQ à revenir à des augmentations plus douloureuses, qui s'appliqueront à partir de janvier 2007.
Techniquement, a expliqué M. Harbour en point de presse après sa comparution, le Conseil des ministres n'avait pas à " approuver " les hausses qui sont décidées par le conseil de la SAAQ. Mais il était informé, dans le détail, de la situation financière de la société d'État et de la façon choisie pour la redresser. La tournée d'information, prévue pour février, visait à expliquer la situation précaire de la SAAQ et les hausses devaient s'appliquer en mars, a-t-il précisé. Mal à l'aise en commission parlementaire, M. Harbour n'a pas voulu préciser comment, après un caucus houleux des députés libéraux, le gouvernement avait annulé en janvier la tournée qu'on lui avait ordonné de faire en décembre. " Là-dessus, je suis sur un terrain glissant ", a-t-il répété.
À la demande des élus, il a déposé les procès-verbaux des conseils d'administration de l'automne dernier, dont La Presse avait obtenu une version, passablement expurgée, grâce à la Loi sur l'accès à l'information.
On y apprend que, le 25 novembre, la SAAQ avait transmis au ministre Michel Després le mémoire qui allait être soumis au Conseil des ministres " sur la situation financière, les mesures de redressement et les hausses à venir ". Le gouvernement devait alors en discuter cinq jours plus tard. Ce n'est qu'à la réunion du 21 décembre que le gouvernement a donné son feu vert aux plans proposés par la SAAQ.
Hier, les députés libéraux ont martelé que la SAAQ faisait fausse route en haussant rapidement permis de conduire et primes d'assurance. Le député de Lafontaine, Tony Tomassi, a maintes fois répété que la population, " l'actionnaire principal " de la SAAQ, n'approuvait pas les hausses projetées. Il a souligné, comme M. Charest, que la SAAQ ne semblait pas tenir compte d'un surplus de 500 millions obtenu grâce aux rendements de la Caisse de dépôt en 2005.
Mais selon M. Harbour, le rendement extraordinaire de 17,9 % des fonds de la SAAQ placés à la Caisse ne pourra être réédité- sur le long terme, on parle d'une moyenne de 6,5 %. En 2006, la caisse d'assurance fera un déficit de 500 millions, 100 $ par automobiliste, " et si on ne fait rien en 2018 la caisse sera vide ", a-t-il lancé.
Les motocyclistes soutiennent être les victimes du plan de hausses. En fait, souligne-t-il, les conducteurs de " bombes " représentent un risque d'accident huit fois plus élevé que les automobilistes, qui les " subventionnent ". Ces motos sont si dangereuses que dans les pays qui les produisent, comme le Japon, elles n'ont même pas le droit de circuler, a fait remarquer M. Harbour.
Du côté péquiste, Serge Deslières a souligné que la SAAQ n'aurait pas à administrer cette médecine de cheval si, de 1987 à 1993, à quatre occasions, le gouvernement Bourassa n'avait pas puisé 2,1 milliards dans les coffres du régime d'assurance. Ces ponctions équivaudraient à une cagnotte de 7 milliards aujourd'hui.