(Québec) René Lévesque y avait songé, l’idée était revenue sous Lucien Bouchard. Bernard Landry avait pris le relais, suivi de Pauline Marois et de Daniel Turp. L’an dernier, même les libéraux de Dominique Anglade ont flirté avec l’idée. La rédaction d’une « Constitution du Québec » est de nouveau en chantier : c’est maintenant Simon Jolin-Barrette qui tient le crayon.
En mai dernier, le gouvernement Legault avait causé une surprise : le projet de loi 96 sur la Charte de la langue française compte inscrire formellement dans la Constitution canadienne le fait que le français est « la seule langue officielle du Québec », la « langue commune de la nation québécoise ». L’article 45 de la Constitution de 1982 prévoit qu’une province peut modifier le texte de la Constitution canadienne, mais uniquement pour la partie qui la concerne exclusivement.
Même si ces précisions restaient symboliques et n’avaient pas de valeur interprétative susceptible d’orienter le verdict d’un tribunal, l’astuce avait été saluée par beaucoup de commentateurs, dont le constitutionnaliste Benoît Pelletier, ex-ministre de Jean Charest. D’autant que Justin Trudeau avait reconnu que cette proposition serait tout à fait constitutionnelle. Même les libéraux de Dominique Anglade avaient souscrit à l’idée. Le ministre Jolin-Barrette soutient toujours que cette précision a des conséquences juridiques, mais la plupart des constitutionnalistes ne partagent pas son avis.
C’est dans cet esprit que le ministre de la Justice veut faire avancer son idée d’un texte beaucoup plus complet, une véritable « Constitution du Québec ». Son contenu est prévisible, on y rappellera à coup sûr les éléments fondateurs du caractère distinct du Québec : la langue, la laïcité de l’État, l’égalité des sexes, l’ouverture aux nouveaux arrivants, le respect des droits de la minorité anglophone. Si le ministre Jolin-Barrette obtient de François Legault le feu vert qu’il souhaite, le projet sera dévoilé au prochain congrès de la Coalition avenir Québec (CAQ), en mai prochain. Jusqu’ici, il a travaillé en vase clos, avec son cabinet politique essentiellement.
Priorité : pandémie
Relancé par La Presse cette semaine, le ministre a refusé de « commenter ce dossier ». Chez les stratèges à Québec, on reste un peu dubitatif ; on est informé du projet, mais pour l’heure, le gouvernement Legault est surtout préoccupé par une sortie cohérente de la pandémie. Le projet n’a pas été soumis au caucus des députés de la CAQ, mais quelques coups de sonde auprès de certains d’entre eux ont montré que ceux-ci restaient circonspects. On reste perplexe quant à la réaction de la population si on remet au centre du débat politique les enjeux constitutionnels.
Mais une avancée sur ce front, même réduit à la symbolique d’une disposition « déclaratoire » sans conséquences juridiques, viendrait donner au moins un peu de contenu au plan de match très musclé dévoilé par François Legault dans le dossier constitutionnel.
À l’automne 2015, devant ses partisans, M. Legault avait dévoilé son ambitieux « nouveau projet nationaliste », qui prévoyait le transfert de points d’impôt fédéraux pour la culture, des rapatriements de pouvoir en immigration, par exemple, « plus de pouvoir, plus d’autonomie, mais dans le Canada ». Il ne faut pas oublier qu’à l’époque, la CAQ était aiguillonnée par le PQ de Pierre Karl Péladeau et son programme résolument souverainiste. Proposition prémonitoire, la CAQ promettait de chercher des changements qui n’exigeaient pas l’unanimité des provinces. Avec l’appui donné par François Legault au Parti conservateur et à Erin O’Toole, il ne faut pas prévoir que le gouvernement Trudeau s’empressera d’amorcer avec le gouvernement de la CAQ un dialogue dans le dossier constitutionnel.
Un projet qui ne date pas d’hier
Le projet d’une « Constitution québécoise », c’est jusqu’ici un long feuilleton qui n’a jamais abouti. En 1984, René Lévesque avait demandé au constitutionnaliste Jacques-Yvan Morin de se pencher sur cette question. Sa proposition, déposée au printemps 1985, était restée lettre morte ; Lévesque a démissionné en juin cette année-là. Par la suite, Jacques Parizeau n’a jamais eu beaucoup d’intérêt pour cette question. Durant son bref mandat, l’énergie était canalisée à la préparation du référendum. Pour Lucien Bouchard, cette question paraissait radioactive, pas besoin de rallumer la flamme souverainiste quand la base militante réclame un nouveau référendum ou une politique linguistique plus musclée.
Après son départ, en 2005, Bernard Landry avait confié en entrevue qu’il serait allé de l’avant avec ce projet de Constitution québécoise si le PQ avait remporté les élections générales de 2003.
Comme premier ministre désigné, avant ce scrutin, il ne se sentait pas la légitimité nécessaire pour enclencher une opération qui, à son avis, devrait être avalisée ultimement par un référendum. Le texte de Jacques-Yvan Morin prévoyait d’ailleurs que cette constitution interne devait être soumise à une consultation populaire.
