Le Parti québécois (PQ) déposera une motion au cours de la semaine pour demander la levée des ordonnances de non-publication en vigueur sur une panoplie de documents en lien avec une potentielle fraude électorale au cours du référendum de 1995.
Le chef du PQ, Paul Saint-Pierre-Plamondon, affirme avoir reçu un avis juridique qui confirme que «le gouvernement peut, par simple loi, déclassifier toutes les informations obtenues» dans le cadre de la commission Grenier.
À la demande du Directeur général des élections du Québec en 2006, le commissaire Bernard Grenier a fait enquête sur les activités d’Option Canada, le camp du non, avant le scrutin.
Le rapport final de la commission Grenier stipulait que c’était plus de 500 000$ qui ont fait l’objet de dépenses électorales non autorisées dans les mois précédant la tenue du vote sur le sort du Québec.
Des milliers de documents gardés secrets
Le Parti Québécois déplore que le contenu de plus de 4500 documents dévoilés et 90 témoignages entendus au cours de la commission ait été frappé d’une ordonnance de non-diffusion sans date d’échéance.
- Écoutez l'entrevue avec Pascal Bérubé, député du Parti Québécois dans Matane-Matapédia à l’émission de Yasmine Abdelfadel via QUB radio :
«Pourquoi cacher de l'information aussi importante et spécifique? Il n'y a aucune raison de ne pas dire toute la vérité aux Québécois et Québécoises sur cette période de notre histoire où des gens ont bafoué nos règles démocratiques de base», fait valoir M. Saint-Pierre-Plamondon, dans un communiqué de presse publié au cours de la Journée nationale des patriotes.
Sans échéance
Le député de Camille-Laurin soutient qu’il est inconcevable que les preuves qui ont été soumises au cours de l’enquête soient protégées par le secret sans aucune limite de temps. À ses yeux, cette manière de fonctionner devrait se limiter aux plus grands secrets d’État.
«On sait qu’il y a eu une fraude, un contournement pour dépenser beaucoup plus que le camp du oui à travers toutes sortes d’OBNL occultes, mais on ne sait pas l’ampleur de ces stratagèmes-là. On se doute que si tout ça a été fait à huis clos, derrière les portes closes [...], quand on va avoir accès à ces documents-là, on va en apprendre des vertes et des pas mûres», a-t-il déclaré, en entrevue à TVA Nouvelles.
