Suite à mon dernier article portant sur les différences entre souveraineté et indépendance, j’ai reçu plusieurs commentaires de vigiliens portant sur la place du peuple dans un pays. Certains m’ont parlé de souveraineté du peuple, plusieurs autres de démocratie et un dernier faisait la promotion de la notion de république et de la pertinence d’en finir avec les traditions parlementaires britanniques. Je me rallie facilement à leur vision et je voudrais, aujourd’hui, suggérer un nouveau débat sur ces idées.
Premièrement, nous devons vivre avec une constitution que nous n’avons pas acceptée comme membre du peuple québécois et ce n’est ni normal, ni sain. C’est la preuve même que nous ne sommes pas encore indépendants. Luc Archambault nous dit, à répétition sur cette tribune, que la première chose à faire serait d’invalider la constitution canadienne ou à tout le moins la rendre inopérante sur le territoire québécois. Or, la seule chose qu’ont faite officiellement, les gouvernements péquiste et libéral, en ce sens, a été d’appliquer la clause nonobstant de cette même constitution pour ne pas appliquer des jugements de la cour suprême en matière linguistique ou autres.
Plusieurs militants nous ont parlé qu’il fallait regarder du côté des changements à faire dans notre système électoral mais le constitutionnaliste André Binette nous a dit récemment que ce serait inconstitutionnel. Alors, qu’attendons-nous pour répudier cette constitution qui semble nous empêcher de bouger politiquement? J’inviterais ici les Vigiliens à m’indiquer sous forme de commentaires les moyens qu’il faudrait prendre pour se faire entendre à ce sujet.
Deuxièmement, on devrait se mettre au travail pour travailler sur un processus collectif pour écrire une constitution québécoise et qui impliquerait le plus grand nombre de québécois possible. Cela peut paraître simple mais cela ne l’est sans doute pas puisque beaucoup de militants semblent attendre le grand soir pour amorcer le processus. Dit autrement : comment faire pour que le peuple québécois se prenne en mains. Personnellement, je pense que ce serait un beau sujet à débattre lors d’états généraux. De plus, je pense que notre référence devrait être le modèle républicain.
Troisièmement, j’invite toutes les personnes qui croient en une plus grande participation des citoyens et qui militent encore dans un parti souverainiste ou indépendantiste pour qu’elles tentent d’influencer, au cours des prochains mois, leurs dirigeants pour qu’ils s’entendent sur une plate-forme démocratique commune avant les prochaines élections. Cela ferait contraste avec la CAQ dont les candidats seront choisis par un chef qui s’est autoproclamé comme Napoléon.
On peut dire ce qu’on voudra de Vigile mais on doit reconnaître que c’est un bon moyen pour faire circuler des idées et pour recevoir des commentaires intéressants.
Si on réussit à recréer sur Vigile un climat positif favorable aux échanges, on n'a pas idée de l’influence qu’il pourrait avoir sur les politiciens. Certains n’écrivent plus mais ils consultent encore Vigile régulièrement.
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7 commentaires
Antoine Dubé Répondre
13 janvier 2012Vous dites que vous n'avez pas parlé d'invalider la constitution canadienne alors que vous avez écrit ceci «J’oubliais. On n’a pas besoin d’invalider la constitution canadienne. On a juste à en proposer une autre, d’abord de façon transitoire puis de façon définitive par la constituante.Archambault propose une étape qui est complètement inutile. Il veut qu’on organise un référendum pour invalider la constitution canadienne. On s’en fout de la constitution canadienne. C’est une constitution québécoise qu’il nous faut, d’abord transitoire pour assurer la continuité juridique puis définitive pour consacrer la rupture amorcée».
À cela je vous ai répliqué « Ainsi, je ne pense pas que la démarche d’invalidation de la constitution canadienne serait inutile, ne serait-ce que du point de vue de la mobilisation, mais elle comporte aussi un risque car il n’est pas certain qu’un référendum ait le résultat souhaité par M.Archambault».
Par ailleurs, vous dites qu'on n'a pas le temps de s'occuper d'états généraux et vous proposez « un projet de loi transitoire voté par un simple projet de loi transitoire sur la nation québécoise de 10-15 articles préparé et présenté par une coalition souverainiste lors de l’élection suivi d’une constituante citoyenne». Pour cela , il faut former une coalition de députés souverainistes qui formerait une majorité et vous semblez croire que serait facile de les convaincre de prendre tel quel votre projet de loi. En tout respect pour vous, je pense que cela relève de la pensée magique. Je pense au contraire, qu'il y aurait beaucoup de travail à faire pour en arriver là. La première chose à faire dans ce cas-là c'est d'essayer de rassembler des aspirants-députés et ensuite les soutenir pour qu'ils soient élus.
Vous voyez M.Cloutier, je vous réponds en vous respectant. Je vous invite à en faire autant et nous pourrons peut-être travailler ensemble.
Je vous remercie tout de même d'avoir pris la peine de me lire et de m'écrire.
Archives de Vigile Répondre
13 janvier 2012M. Dubé,
Est-ce que vous lisez vraiment les textes comme il faut avant de répondre?
Je n'ai jamais parlé d'invalider la constitution canadienne. C'est vous qui en avez parlé en faisait référence à Archambault.
Au contraire, je l'ai écrit et je répète : pas besoin d'invalider la constitution canadienne. On s'en fout de la constitution canadienne.
J'ai proposé l'adoption d'un projet de loi transitoire sur la nation québécoise de 10-15 articles suivi d'une constituante citoyenne pour rédiger la constitution québécoise permanente.
Cout'donc, si vous ne prenez pas la peine de lire les textes comme il faut, comment voulez-vous faire un débat intelligent?
Je résume :
Pas d'États généraux - c'est une Tour de Babel et une perte de temps.
Un simple projet de loi transitoire sur la nation québécoise de 10-15 articles préparé et présenté par une coalition souverainiste lors de l'élection suivi d'une constituante citoyenne. Point final.
Me semble que c'est simple à comprendre.
Pierre Cloutier ll.m
avocat à la retraite
Antoine Dubé Répondre
13 janvier 2012Corrections à ma réplique et ajouts.
Votre argument, M.Pomerleau, à propos du principe de l’équivalence est pertinent mais en pratique, il peut être contesté juridiquement en vertu même de la constitution à laquelle on voudrait se soustraire et qu'une contestation de cette réaction pourrait se rendre en cour suprême.
Vos positions M.Cloutier ont le mérite d’être claires mais elles sont discutables comme arguments. Ainsi, je ne pense pas que la démarche d’invalidation de la constitution canadienne serait inutile, ne serait-ce que du point de vue de la mobilisation, mais elle comporte aussi un risque car il n’est pas certain qu’un référendum ait le résultat souhaité par M.Archambault. Par contre, je partage votre opinion sur l’utilité d’une d’une entente entre es partis souverainistes ou indépendantistes mais cela n’est pas aussi simple que de l’écrire. Il faut aussi une volonté des partis. Malheureusement, cette volonté n’est pas encore là. Je pense qu’un appui en ce sens par une majorité de participants à des états-généraux pourraient pousser les partis à s’entendre. J'ajouterais que les états-généraux ne ne devrait avoir comme seule perspective la tenue des prochaines élections. Il faudrait voir plus loin que cela.Des états-généraux doivent viser avant tout sur l'adoption de consensus pour encourager l'union des forces.Je ne partage pas votre avis sur le recours pour former une constituante. Je verrais plutôt que les représentants du peuple à cette constituante soient justement désignés par des états-généraux ou par un autre mécanisme de représentation comme les jurys par exemple.
Le moyen idéal pour les québécois pour se soustraire à la constitution canadienne reste encore une déclaration d'indépendance et une ratification par référendum d'une nouvelle constitution mais il nous reste beaucoup de travail à faire avant d'en arriver là.
Antoine Dubé Répondre
13 janvier 2012Votre argument, M.Pomerleau, à propos de l'équivalence est pertinent mais en pratique, il peut être contesté juridiquement en vertu même de la constitution à laquelle on voudrait se soustraire et se rendre en cour suprême.
Vos positions M.Cloutier ont le mérite d'être claires mais elles sont discutables comme arguments. Ainsi je ne pense pas que la démarche d'invalidation de la constitution canadienne serait très utile, ne serait-ce que du point de vue de la mobilisation, mais elle comporte aussi un risque car il n'est pas certain qu'un référendum ait un résultat souhaité par M.Archambault.Par contre, je partage votre opinion sur l'utilité d'une d'une entente entre es partis souverainistes ou indépendantistes mais cela n'est aussi simple que de la dire ou l'écrire. Il faut aussi une volonté des partis .Malheureusement, cette volonté n'est pas encore là. Je pense qu'un appui en ce sens par une majorité de participants à des états-généraux pourraient pousser les partis à s'entendre.
Archives de Vigile Répondre
12 janvier 2012J'oubliais. On n'a pas besoin d'invalider la constitution canadienne. On a juste à en proposer une autre, d'abord de façon transitoire puis de façon définitive par la constituante.
Archambault propose une étape qui est complètement inutile. Il veut qu'on organise un référendum pour invalider la constitution canadienne. On s'en fout de la constitution canadienne. C'est une constitution québécoise qu'il nous faut, d'abord transitoire pour assurer la continuité juridique puis définitive pour consacrer la rupture amorcée.
Mais là je sens qu'il va se ramener avec sa marotte obsessionnelle. On n'est pas sorti du bois et ce n'est pas sérieux son affaire.
Quant à Binette, il a raison. Les réformes démocratiques proposées par Drainville sont contraires à la constitution canadienne. De toute façon, c'est un cataplasme sur une jambe de bois.
Pourquoi un référendum d'initiative citoyenne alors qu'on peut mettre sur pied une chambre citoyenne tirée au sort? Il suffit juste de remplacer le Conseil Législatif qui a été aboli en 1968 par le gouvernement de l'Union Nationale.
Le lieutenant-gouverneur pourrait nommer les membres de la Chambre citoyenne mais il serait tenu de nommer ceux qui ont été tirés au sort. Point final. On n'a même pas besoin d'un amendement constitutionnel pour cela.
Pierre Cloutier
Archives de Vigile Répondre
12 janvier 2012C'est dommage de constater que vous n'avez pas lu ce que j'ai écris depuis des mois sur Vigile.
Non pas d'États généraux. Ça va être la Tour de Babel et on n'a pas le temps d'ici les élections. En plus, c'est un exercice qui coûte cher pour le peu de résultats qu'il peut donner. On irait ici contre la loi de l'économie de l'effort. Ce serait improductif.
Ce qu'il faut est simple : une coalition souverainiste qui préparerait et présenterait un simple projet de loi transitoire sur la nation québécoise comprenant en 10-15 articles des clauses consolidant l'État actuel (nation, territoire, langue, laïcité et institutions publiques), des droits socio-économiques concrets et emballants pour les citoyens visant à les protéger de façon minimale de la naissance à la mort et des clauses de rupture qui entreraient en vigueur après un référendum gagnant et qui sont au nombre de 4 :
1 - Le Québec est un État souverain et indépendant ;
2 - Le Chef de l'État est élu au suffrage universel ;
3 - La Cour suprême est la cour de dernière instance du Québec ;
4 - Le Québec possède la souveraineté monétaire sur son territoire.
Pour la réforme démocratique, je propose tout simplement la création d'une 2e chambre. la Chambre citoyenne dont les membres seraient tirés au sort, pour des mandats limités de moins de 2 ans et sans renouvellement.
Tout cela serait suivi d'une constituante afin de rédiger par et pour les citoyens une constitution permanente.
L'accession à l'indépendance serait décidée à la discrétion du gouvernement de la coalition mais à l'intérieur du mandat.
Je ne comprends absolument pas comment des députés habitués à voter des lois plus compliquées les unes que les autres à longueur d'année soient incapables de s'entendre sur un petit projet de loi de 10-15 articles qui pourrait décider du sort de la nation.
Pour moi, c'est complètement incompréhensible.
La seule réponse que j'ai c'est que ces gens-là ne veulent pas l'indépendance. Ils veulent continuer à surfer sur la "chouveraineté mollassonne et ronronrante" de peur de heurter les électeurs afin de se faire élire.
Je n'ai pas d'autres réponses.
Pourquoi tout compliquer quand on peut faire simple?
Pierre Cloutier
Jean-Claude Pomerleau Répondre
12 janvier 2012La première chose à comprendre c'est que les souhaits des uns et des autres n'auront aucun incidences politiques à moins de se transposer en acte d'État, celui du Québec.
La proposition d'invalider la Constitution canadienne n'a de sens que si on lui oppose une autre constitution, celle de l'État du Québec. Et non des récriminations.
C'est le principe d'équivalence en matière de doctrine d'État. C'est ce principe qu M Joseph Facal a invoqué lors de l'adoption de la Loi 99 en réponse à la Loi C-20 :
(..)
C’est exactement au nom de ce principe d’équivalence que l’ex-ministre Joseph Facal a justifié l’adoption de Loi 99 pour contrer la Loi C 20 :
"À une loi, il était préférable de répondre par une loi. Pourquoi ? Parce que si les choses restent telles qu’elles sont, il va y avoir, un jour, nécessité d’un arbitrage. Pour se gouverner, les citoyennes et les citoyens devront savoir quelles normes auront préséance, lesquelles seront applicables. À ce moment-là, il sera important, voire essentiel, que ces normes aient, au départ, un statut comparable. Une déclaration de l’Assemblée nationale, fut-elle solennelle ou autre, ne pourrait offrir à ce chapitre le même poids qu’une loi."
http://www.saic.gouv.qc.ca/centre_d..
...
Par la Loi 99 le Québec se reconnait comme État de jure pour la première fois de son histoire. Et affirme que seul le peuple du Québec est souverain dans ses choix sur son destin politique.
Au nom du même principe d'équivalence le Québec doit se doter d'une constitution d'État. Pas le lendemain du Grand Soir , mais dès la prise du pouvoir. la suite :
http://www.vigile.net/La-necessaire-doctrine-d-Etat
JCPomerleau