La commission parlementaire sur le projet de loi 10 de réorganisation du réseau de la santé n’a pas encore débuté qu’elle suscite de la grogne. Aucun des quatre intervenants à l’horaire de lundi, pour la première journée d’audition, n’est en mesure de comparaître, y compris les deux fédérations médicales. Dénonçant les délais anormalement courts donnés par Québec pour se préparer, plusieurs groupes cherchent à reporter leur comparution.

En plus des deux grandes fédérations de médecins, le syndicat Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et l’Institut du Québec ne peuvent eux non plus se présenter lundi.

Les médecins de famille ont été pris au dépourvu. « On ne peut pas comparaître, nous n’avons même pas de mémoire de prêt ! » explique Jean-Pierre Dion, directeur des communications à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Avertie il y a environ une semaine qu’elle devait comparaître la première journée des auditions, la FMOQ a immédiatement averti que c’était impossible. « La consultation de nos membres n’est pas terminée, sans compter que nous avons eu beaucoup de commentaires de leur part. C’est un sujet important, on veut prendre le temps, ce n’est pas à prendre à la légère », argue M. Dion. Or, vendredi après-midi, la FMOQ était toujours sans réponse de la part de la commission. « Habituellement, c’est aisé de changer de date. C’est inhabituel. Nous sommes un peu pantois », avoue-t-il.

En fin de journée vendredi, la FMOQ a finalement consenti à comparaître mardi, entamant la rédaction d’un mémoire sur les chapeaux de roues.

Du côté de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), on signale aussi se trouver dans l’impossibilité de témoigner lundi. La FMSQ attend également une nouvelle date de convocation.

Précipitation dénoncée

La précipitation autour de l’étude d’un projet de loi qui lance la réforme la plus importante jamais entamée dans le réseau de la santé laisse plusieurs acteurs insatisfaits.

« Ce gouvernement semble très pressé dans tout ce qu’il fait », remarque la coordonnatrice des communications à la FMSQ, Nicole Martel.

Le syndicat APTS va plus loin. Sa présidente, Carolle Dubé, qualifie les délais accordés d’« irréalistes et irrespectueux ». « Le projet de loi a été connu le 25 septembre et le 20 octobre, on devrait être en commission parlementaire ! » souligne-t-elle. Elle s’interroge sur les intentions véritables du ministre de la Santé, Gaétan Barrette : « Ce gouvernement cherche à tout contrôler et à tout bousculer : les structures, les communications, les dirigeants d’établissements, le personnel, etc. En nous imposant de tels délais, cherche-t-il également à museler l’opposition à ses visées centralisatrices et autoritaires ? Le PL10 est sans aucun doute le projet de loi le plus important à avoir été déposé depuis un bon moment. Le gouvernement ne nous laisse même pas le temps de consulter nos membres et de l’analyser en profondeur. C’est très inquiétant pour la qualité de notre vie démocratique. »

L’Institut du Québec, affilié au Conference Board du Canada, était invité à venir partager son opinion lundi, mais a décliné l’invitation.

Le secrétariat de la commission de la santé et des services sociaux a indiqué au Devoir que bien qu’il reçoive un nombre élevé de demandes de modifications à l’horaire, cela n’est pas inhabituel.

Environ 30 groupes supplémentaires cherchent également à être entendus, mais n’ont pas été invités, a appris Le Devoir.

Pourquoi toute cette précipitation ? Bien que le ministre concède vouloir faire adopter le principe du projet de loi avant Noël, ce n’est pas lui qui a pesé sur l’accélérateur, affirme son attachée de presse Joanne Beauvais. « Le ministre a demandé à ce que la commission commence rapidement, mais pas nécessairement une semaine plus tard », dit-elle. Pour une adoption avant les Fêtes, la commission parlementaire, prévue jusqu’au 13 novembre, aurait peu d’espace pour être étendue davantage. Le ministre souhaite une entrée en vigueur le 1er avril 2015.

Si certains groupes ne peuvent être entendus, ajoute Mme Beauvais, c’est qu’ils ont signifié leur intérêt trop tard, ajoute-t-elle, et qu’une commission doit respecter certains paramètres. Elle blâme par ailleurs le Parti québécois (PQ) pour les retards, alors que la commission, vendredi, ne savait toujours pas qui elle allait entendre lundi. Selon Mme Beauvais, le PQ a tardé à approuver la liste d’invités proposée par le Parti libéral.

La porte-parole de l’opposition en matière de santé, Diane Lamarre, demande pour sa part au ministre Barrette d’entendre tout le monde. « Il faut faire preuve de respect et donner le temps nécessaire. Le projet perturbe tout le réseau, ce n’est ni cosmétique ni mineur. Le ministre a fait le choix de ne pas consulter avant d’écrire le projet de loi, il doit être au moins ouvert à entendre les commentaires de tous ceux qui sont touchés par cette réforme. »

« C’est la moindre des choses d’accorder 30 heures de plus aux citoyens et aux personnes qui vont subir les conséquences du réaménagement, poursuit-elle. Le ministre veut que ça passe vite alors que ça va déstabiliser le système pour au moins cinq ans ! »

Certains intervenants du réseau souhaitant s’exprimer sont toujours en attente d’une réponse, alors que des groupes qui sont externes au réseau ont leur place à l’horaire, comme l’Institut économique de Montréal ou la Fédération des chambres de commerce du Québec. « Je ne dis pas que c’est injuste, dit Diane Lamarre, mais je pense que tout le monde doit être entendu, et il faut certainement que les gens touchés directement puissent s’exprimer. »

« Si le ministre n’est pas prêt à prendre la critique, il n’est pas assis au bon endroit, juge-t-elle. La réforme est centrée sur le ministre et ça comporte un risque ! »

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