(Québec) Un groupe de députés de l'Assemblée nationale veut pousser le gouvernement du Québec à agir pour qu'il contribue à réduire l'attractivité des paradis fiscaux. Un dossier aussi sensible fiscalement que politiquement.

Le Soleil a obtenu une copie des recommandations couchées sur papier par les députés membres de la Commission des finances publiques. Ils planchent encore sur des libellés, mais le projet qu'ils ont en main à ce stade-ci est quasi final, selon nos informations.

Le document sur lequel ils ont travaillé et travaillent encore devrait être présenté à l'Assemblée nationale d'ici les prochaines semaines. Il contient pas moins de 28 recommandations.

Les députés de tous les partis siégeant à cette commission réclament que le gouvernement demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises possédant des filiales dans les paradis fiscaux. Également, que la Caisse privilégie «les fournisseurs qui ne recourent pas aux stratagèmes impliquant des législations de complaisance notoires».

Ces députés provenant du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et du groupe parlementaire libéral veulent que le gouvernement «disqualifie les entreprises candidates aux subventions reconnues coupables de planification fiscale abusive»; qu'il prive de contrats gouvernementaux «les cabinets professionnels reconnus coupables d'avoir aidé à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal»; qu'il inscrive dans «les lois pertinentes que l'aide professionnelle à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal abusif constitue une activité criminelle».

Ils réclament aussi que Québec plaide auprès d'Ottawa afin que la lutte contre les paradis fiscaux soit une priorité de la politique étrangère canadienne.

Ils exigent que le ministère des Finances du Québec effectue d'ici le 9 juin prochain une analyse des impacts qu'aurait au Québec l'imposition d'une «taxe similaire à la Google tax». «Cette taxe sur les profits détournés est appelée Google tax au Royaume-Uni, où elle est en vigueur depuis le 1er avril 2015 au taux de 25 %, soit 5 % de plus que le taux marginal normal du pays qui est de 20 %», précise-t-on.

Ces députés, parmi lesquels le libéral Raymond Bernier, le péquiste Nicolas Marceau et le caquiste André Spénard, demandent aussi que le ministère des Finances étudie la possibilité pour le Québec de se soustraire à «certaines conventions fiscales» signées par le Canada avec d'autres États. Et qu'il soumette, le cas échéant, les modalités d'un retrait du Québec.

Ils souhaitent la création d'un «registre central public des entreprises du Québec» qui permettrait de remonter jusqu'à leurs «bénéficiaires réels». Il faut, disent-ils, pouvoir identifier et retracer les «propriétaires ultimes».

Document étoffé

Le document est étoffé. Il découle de la tenue, durant l'automne 2015 et l'hiver 2016, d'une commission parlementaire lors de laquelle des représentants des banques et des grandes firmes de stratèges-comptables ont été convoqués. Malgré les difficultés rencontrées alors, les députés du groupe n'ont pas renoncé, peut-on comprendre aujourd'hui.

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