Justin Trudeau devrait « renoncer immédiatement » à porter en appel la décision de la Cour fédérale sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, estime Sylvain Gaudreault. Le candidat à la direction du Parti québécois (PQ) réclame aussi qu’Ottawa applique le jugement dès maintenant pour que le chemin Roxham puisse être fermé le plus rapidement possible.

« Je demande [au premier ministre] une décision immédiate, de ne pas porter le jugement en appel et de l’appliquer tout de suite. Ainsi, ça réglerait la question du chemin Roxham », réclame Sylvain Gaudreault.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la Cour fédérale a invalidé l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui encadre les demandes d’asile à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. La juge Ann Marie McDonald a jugé que cette entente violait la Charte canadienne des droits et libertés. Ottawa dispose de six mois pour en appeler de la décision, modifier l’entente ou accepter le jugement.

« Je pense qu’on a toutes les raisons pour agir maintenant. M. Trudeau a toujours défendu les droits et libertés, il a toujours défendu la Charte canadienne des droits et libertés, je vois mal comment il viendrait s’opposer à une décision de la cour basée là-dessus », a confié à La Presse M. Gaudreault, pour qui la renégociation de l’entente n’est pas une option, « certainement pas à court terme ».

Selon cette entente, les demandeurs d’asile au Canada et aux États-Unis doivent présenter leur demande dans le premier pays où ils arrivent, à moins de compter parmi les exceptions prévues. Ainsi, une personne qui arrive à la frontière canadienne par voie terrestre depuis les États-Unis se voit automatiquement refuser le statut de réfugié et est renvoyée aux États-Unis, et vice-versa. Ce pourquoi de nombreux demandeurs d’asile irréguliers entrent par le chemin Roxham, où ils se font arrêter par les autorités canadiennes et non par les services frontaliers, contournant ainsi l’Entente.

Le Parti québécois demande depuis des années une interruption de cet accord qui date de 2004 avec les États-Unis. En 2018, alors que le premier ministre Justin Trudeau se disait ouvert à renégocier l’Entente avec son homologue américain, le PQ réclamait depuis un an déjà qu’elle soit carrément suspendue pour qu’il y ait une meilleure répartition des demandeurs d’asile au Canada.

« Ça démontre qu’on avait la bonne position. Jean-François Lisée [le chef du PQ en 2017] demandait de suspendre l’application de l’Entente, alors ça revient au même. […] La Cour fédérale, sur la base de la Charte canadienne des droits et libertés, vient dire qu’on avait la bonne position, d’une certaine manière, il y a déjà trois ans », expose le député de Jonquière, qui tente de succéder à M. Lisée.

Retour en course

Normalement, le Parti québécois aurait déjà son nouveau chef depuis le 19 juin dernier, mais la pandémie a forcé l’interruption de la course à la chefferie durant deux mois. Sylvain Gaudreault, Paul St-Pierre Plamondon, Guy Nantel et Frédéric Bastien sont les candidats officiels de cette course hors du commun.

« On est repartis ! J’essaie d’être le plus présent possible tout en respectant les mesures de distanciation. Mais de faire une course au leadership, alors que c’est le propre même d’un candidat d’aller à la rencontre des gens et de serrer des mains, ce n’est pas évident », avoue le candidat, qui utilise encore davantage les réseaux sociaux et qui profite de la saison estivale pour tenir des rassemblements dans des parcs et des lieux ouverts.

Qu’est-ce que l’Entente sur les tiers pays sûrs ?

L’Entente sur les tiers pays sûrs est une entente conclue par les gouvernements du Canada et des États-Unis pour mieux gérer le mouvement des demandeurs d’asile à leur frontière commune. Les deux pays se sont reconnus, en vertu de cet accord, comme des lieux sûrs où demander l’asile. Ainsi, les réfugiés sont tenus de présenter leur demande dans le premier des deux pays où ils arrivent, à moins d’être visés par une exception prévue par l’Entente (mineurs non accompagnés, membres de la famille, etc.). Les deux pays ont signé l’Entente le 5 décembre 2002, et celle-ci est entrée en vigueur le 29 décembre 2004. À ce jour, les États-Unis sont le seul pays désigné comme tiers pays sûr par le Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Source : gouvernement du Canada