Les arrondissements de Lachine et du Sud-Ouest ont décidé de résilier les contrats accordés de gré à gré à Montréal en histoires après que le Bureau de l’inspecteur général de Montréal (BIG) eut qualifié l’organisme à but non lucratif de « façade » pour une entreprise privée.
Dans le cadre des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, les arrondissements de Lachine et du Sud-Ouest avaient accordé des contrats sans appel d’offres de près de 1 million chacun à Montréal en histoires, l’un pour un plan lumières dans le Vieux-Lachine et l’autre pour la mise en lumière des ponts et passerelles enjambant le canal de Lachine.
Or, révèle un rapport du BIG, Montréal en histoires a des ententes contractuelles avec Torrentiel, une entreprise détenue par Martin Laviolette et Georges Fournier, qui occupent aussi des postes de direction à Montréal en histoires. Torrentiel reçoit ainsi de 15 % de la valeur des contrats obtenus par Montréal en histoires et s’occupe de la gestion et de la production déléguée de ces projets.
Et comme Montréal en histoires n’est pas en mesure de fournir lui-même tous les services, 70 % des coûts des contrats sont consacrés à l’achat d’équipements et aux frais d’installation, a constaté le BIG.
En plus de servir de « courroie de transmission » pour des fournisseurs et des sous-traitants, Montréal en histoires est une « façade » pour l’entreprise Torrentiel, soutient Me Denis Gallant : « La Ville et les arrondissements croient qu’ils transigent avec un organisme à but non lucratif, mais font affaire avec des entreprises commerciales alors que le jeu de la concurrence n’a pas été suscité grâce à une procédure d’appel d’offres ».
Les deux arrondissements qui auraient dû procéder par appel d’offres, souligne le BIG qui dit avoir relevé des « manquements graves aux règles d’adjudication des contrats municipaux ». Si le Sud-Ouest a suspendu le projet et qu’un montant de 750 000 $ n’a toujours pas été payé à l’organisme, ce n’est pas le cas de Lachine qui a déjà versé 950 000 $ à l’OBNL même s’il savait que le BIG faisait enquête.
Le BIG indique que la loi ne lui permet pas de résilier lui-même ces contrats, mais que s’il avait pu, il l’aurait fait « sans aucune hésitation tellement les irrégularités constatées sont graves ». Il recommande ainsi aux arrondissements de résilier ces contrats.
Contrats résiliés
Le maire de Lachine, Claude Dauphin, n’a pas voulu accorder d’entrevue, mais il a indiqué par communiqué que l’arrondissement mettrait fin au contrat. L’arrondissement ignorait l’existence de Torrentiel, a-t-il dit : « Montréal en histoires a manqué à son devoir de transparence et a dissimulé des informations cruciales qui le disqualifient de la clause d’exception qui permet à un OBNL d’obtenir un contrat de gré à gré. »
L’arrondissement du Sud-Ouest entend aussi résilier son contrat avec Montréal en histoires, mais son maire, Benoit Dorais, n’était pas disponible pour commenter mardi après-midi.
Le directeur général de Montréal en histoires et président de Torrentiel rejette les blâmes du BIG. « Montréal en histoires n’est pas une coquille vide. Il a une douzaine d’employés, soutient Martin Laviolette. Torrentiel a un contrat de gestion depuis huit ans avec Montréal en histoires. Ce modèle d’affaires existe un peu partout à Montréal. C’est légal et usuel à Montréal. »
375E DE MONTRÉAL
L’OBNL n’était qu’une façade
Deux contrats dénoncés par l’inspecteur général seront résiliés
Laissez un commentaire Votre adresse courriel ne sera pas publiée.
Veuillez vous connecter afin de laisser un commentaire.
Aucun commentaire trouvé