Il est illusoire de penser que les provinces de l’Ouest qui n’ont pas de littoral auront plus de facilité à acheminer leur pétrole vers les marchés internationaux si elles déclaraient leur indépendance, estiment des experts en commerce international.

Le « Wexit » — un jeu de mot apparent avec « Brexit » décrivant la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union européenne — était un terme en vogue sur les médiaux sociaux après la victoire des libéraux aux élections fédérales du 21 octobre. L’Alberta et la Saskatchewan ne comptent aucun élu libéral.

Peter Downing, le fondateur d’un mouvement indépendantiste dans l’ouest du pays, souhaite un référendum sur la question. Selon lui, un pays indépendant au milieu des Prairies pourrait tirer parti de la Convention des Nations Unies sur le droit de mer pour obtenir un accès à un pipeline.

« En tant que pays indépendant, nous avons plus de liberté pour acheminer nos ressources sur la côte que dans le cadre du Canada, a-t-il déclaré au lendemain des élections. Nous aurons le meilleur des deux mondes : nous garderons notre argent et nous aurons accès à la côte. »

La convention des Nations Unies, adoptée en 1982, stipule que les États sans littoral « jouissent de la liberté de transit à travers le territoire des États de transit par tous moyens de transport ».

Toutefois elle ajoute que « les conditions et modalités de l’exercice de la liberté de transit sont convenues entre les États sans littoral et les États de transit concernés par voie d’accords bilatéraux, sous-régionaux ou régionaux et que les États de transit ont le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer ces droits et facilités ne portent en aucune façon atteinte à leurs intérêts légitimes ».

Selon la chercheuse Silvia Maciuna, du Center for International Governance Innovation, ces droits ne sont pas absolus. « Un éventuel pays indépendant devra discuter avec un autre État, qui serait le Canada », fait-elle valoir.

Les « moyens de transport » auxquels fait référence la Convention sont les chemins de fer, les voies navigables, les routes et même les porteurs et bêtes de somme. Le traité précise que les États sans littoral et de transit devront accepter d’ajouter des pipelines à cette liste.

Des pays sans littoral, comme l’Éthiopie et la Suisse, ont depuis longtemps conclu des accords prévoyant l’utilisation de ports d’autres pays.

La Bolivie, en revanche, a perdu son accès à l’océan à la suite d’une guerre avec le Chili au XIXe siècle. Elle cherche depuis pour le récupérer. La Cour internationale de justice de La Haye a décidé l’année dernière que le Chili n’était pas obligé d’engager des pourparlers avec la Bolivie.

« Si la cour avait statué en faveur de la Bolivie, le Chili aurait théoriquement été obligé d’entamer des négociations de bonne foi, quoi que ce soit que cela signifie, a dit Carlo Dade, le directeur du Trade and Investment Centre de la Canada West Foundation. Vous pouvez imaginer ce qui se passerait ici si l’Alberta et la Saskatchewan partaient… Nous en avons vu suffisamment en Colombie-Britannique pour savoir comment cela se déroulerait. »

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a résisté, principalement par le biais d’actions en justice, au projet d’extension de l’oléoduc Trans Mountain.

M. Dade rappelle qu’il n’existe pas de véritable mécanisme d’exécution par le biais de la cour internationale. « La seule chose que vous donne la convention, c’est la possibilité de dire : s’il vous plaît, donnez-nous accès à la mer… s’il vous plaît. »