Le Parlement écossais devrait formellement marquer son désaccord mardi sur un projet de loi britannique organisant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une initiative sans précédent qui pourrait déboucher sur une crise constitutionnelle.
Le gouvernement écossais a appelé le Parlement régional d’Édimbourg à refuser d’accorder son « contentement » au projet de loi de l’exécutif britannique sur le Brexit, qui divise profondément les parlementaires de Westminster, à Londres.
Ce texte doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes.
La première ministre conservatrice Theresa May ne devra pas nécessairement l’amender si l’Écosse, une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni, s’y oppose.
Mais des experts estiment qu’une confrontation directe entre Londres et Édimbourg pourrait pousser l’Écosse un peu plus vers l’indépendance.
Qui héritera des compétences européennes?
La pierre d’achoppement réside dans la question de savoir qui, après le Brexit en mars 2019, héritera des compétences actuellement détenues par Bruxelles, notamment en matière de pêche et d’agriculture.
L’Écosse souhaite récupérer ces compétences tandis que le gouvernement de Theresa May souhaite que tous les pouvoirs rapatriés de l’UE soient dévolus à Londres afin d’éviter que les nations constitutives du pays n’adoptent des règles différentes qui pourraient désorganiser le commerce intérieur britannique.
Londres a reproché aux récalcitrants Écossais de « chercher la petite bête » et insisté sur le fait qu’il essayait de protéger l’intégrité économique du pays en construisant un cadre commun après le Brexit.
Des responsables écossais ont eux accusé Theresa May d’un « coup de force ».
La première ministre écossaise Nicola Sturgeon, à la tête du Parti nationaliste écossais (SNP), a estimé que le Royaume-Uni se dirigeait désormais vers un « territoire constitutionnel inexploré » alors qu’une majorité du Parlement régional semi-autonome devrait s’opposer au projet de loi.
Elle a rejeté les accusations des alliés conservateurs régionaux de Theresa May selon lesquelles elle utilisait le Brexit pour atteindre son objectif d’une Écosse indépendante.
« Ce ne sera probablement pas seulement le gouvernement SNP qui votera contre ce consentement parlementaire », a-t-elle dit lors d’un débat organisé par Thomson Reuters lundi soir à Londres.
« Nous devrions être rejoints par le Parti travailliste, les libéraux et les verts au Parlement écossais, de sorte que seuls les conservateurs voteront pour », a-t-elle dit.
L’Écosse s’est prononcée à 55 % contre l’indépendance lors d’un référendum en 2014, mais Nicola Sturgeon estime pouvoir organiser un deuxième scrutin, l’Écosse ayant voté contre le Brexit à 62 % en 2016.
« Je ne suis pas sûre que la question de l’indépendance soit obsolète tant qu’elle n’est pas réalisée », a-t-elle dit.