Le nouveau président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a rendu une décision remarquable jeudi dernier. Il a donné raison à l'opposition qui prétendait que la réforme de la carte électorale devait reposer sur un consensus entre les partis présents à l'Assemblée. Il y a, a-t-il décrété, «nécessité politique pour qu'un consensus le plus large possible se dégage en matière de représentation électorale».
Sa décision vient établir une «convention parlementaire», qui fera en sorte qu'aucun gouvernement ne pourra plus forger une carte électorale convenant à ses seuls intérêts. Il y a là un rappel à l'ordre à l'endroit du gouvernement Charest dont le projet de loi 19 vise à maintenir dans leurs frontières de 2001 les 15 circonscriptions de l'est du Québec qui, pour une majorité, sont libérales. Le projet de loi pourra être débattu, mais opposition et gouvernement seront tenus de chercher et de trouver un consensus.
Dans cette démarche, le souci des parlementaires devra être, de leur rappeler leur président, de s'assurer que «personne au Québec ne doute de la légitimité de notre système de représentation électorale». Il leur fait ce rappel, car depuis deux ans ce doute existe, les députés s'étant redonné le pouvoir de jouer avec la carte électorale. Exit la Commission de la représentation électorale, créée justement pour délimiter de façon indépendante les frontières électorales, qui avait eu le tort d'abolir trois circonscriptions de la Gaspésie et du Bas-du-Fleuve pour en donner trois à la région de Montréal dans un souci d'équilibre.
La décision du président de l'Assemblée ne garantit pas toutefois que, dans l'exercice de recherche de consensus, les partis se préoccuperont d'abord de la légitimité de notre système de représentation électorale. On sait déjà sur quoi reposera ce consensus. Libéraux comme péquistes s'entendent en effet sur la surreprésentation des régions. À Montréal et aussi à Québec, il y a peu de volatilité électorale contrairement aux circonscriptions des régions éloignées et rurales où les électeurs sont plus sensibles aux promesses des partis. Les élections se gagnent dans les régions.
On peut prévoir qu'une fois amendé, le projet de loi redonnera à la Commission de la représentation électorale le mandat de revoir la carte électorale en fonction de critères nouveaux. On lui demandera de porter de 125 à 128 le nombre de circonscriptions, comme le souhaite le Parti libéral, et de tenir compte dans ses choix de la représentation effective des régions et de l'occupation dynamique du territoire, comme le propose le Parti québécois.
Le résultat de cet exercice sera que la représentation effective des électeurs suivant l'axiome «un électeur un vote» n'existera toujours pas. Il y aura toujours deux catégories d'électeurs. L'ajout de trois circonscriptions dans la région métropolitaine de Montréal ne changera pas fondamentalement le fait que l'influence des électeurs des régions sera toujours déterminante dans le processus politique. Il y a un déni de justice électorale qui persistera. L'intérêt des partis en cette matière, on le verra une autre fois, n'est pas le même que celui des électeurs.

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