La Commission scolaire de Montréal (CSDM) dirait oui à une charte des valeurs québécoises, à la condition qu’elle soit imposée à tous les établissements d’enseignement, tant les écoles privées subventionnées que les cégeps et les universités, a appris Le Devoir. La plus grosse commission scolaire du Québec et certainement l’une des plus multiethniques contourne toutefois la question de fond en évitant de se prononcer directement sur l’interdiction de porter des signes religieux.
Le Devoir a obtenu copie de la proposition qui devra être adoptée au conseil des commissaires le 20 novembre prochain et dans laquelle la CSDM déploie une position ferme : elle refuse toute clause de retrait pour quelque institution publique que ce soit, y compris les villes et les hôpitaux. « Ce qui nous dérange, c’est l’iniquité dans l’application de la charte, a dit la présidente de la CSDM, Catherine Harel-Bourdon. On ne veut pas se positionner pour ou contre le port du voile, mais si une charte des valeurs est déposée et que ça inclut [l’interdiction] du port de signes religieux, il faut qu’elle puisse s’appliquer à l’ensemble du réseau institutionnel public. »

La commission scolaire s’oppose ainsi à la troisième des cinq orientations gouvernementales, celle sur l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires, qui ne vise pas les écoles et les collèges privés et permet aux cégeps et universités de se prévaloir d’un droit de retrait, valable pour une période de cinq ans, et renouvelable.

« L’école publique montréalaise ne peut risquer d’être prise en otage par une législation qui lui imposerait des normes particulières auxquelles les autres institutions publiques ou semi-publiques ne seraient pas soumises », lit-on dans la proposition.

Un grand fardeau

Les commissions scolaires, en particulier celles en milieu urbain multiethnique, ne devront pas porter un fardeau plus grand que d’autres types d’établissements d’enseignement, comme les écoles privées subventionnées, a souligné la présidente de la CSDM. Craint-elle un exode des enseignants et du personnel qualifié vers le privé ? « C’est sûr que des employés pourraient faire le choix d’aller travailler ailleurs, mais notre plus grande préoccupation est de faire en sorte que ça ne crée pas d’autres inégalités. »

Mme Harel-Bourdon reconnaît que l’impact de l’interdiction du port de signes religieux (voile, croix, kippa, etc.) sera grand dans une commission scolaire comme la sienne. Parmi les 16 000 employés, dont 6000 sont des enseignants, plusieurs portent des signes religieux et le voile est revêtu par un grand nombre d’employées des services de garde. La CSDM dit toutefois ne pas avoir fait de recensement pour en connaître le nombre précis.

Reste qu’interdire le port de signes religieux est une grosse décision. « C’est sûr qu’au moment de leur embauche, il n’en a jamais été question. Ces gens-là ont été embauchés selon leur formation et leur expertise. Ce serait vraiment un changement majeur si le gouvernement s’en va vers l’application d’une charte qui soudainement [tiendrait compte] de cet élément », reconnaît Mme Harel-Bourdon.

Baliser les accommodements

Cette fois en accord avec l’une des orientations du gouvernement, la CSDM recommande de baliser toute mesure d’accommodement qui risquerait de mettre en péril la sécurité des élèves et des employés, et celles qui pourraient causer des iniquités entre les employés, comme les congés religieux. « Il faut que ce soit les mêmes règles d’une commission scolaire à l’autre et d’une institution à une autre. Il ne peut pas avoir un endroit où il n’y a pas de congés religieux accordés et dans un autre oui », a insisté Mme Harel-Bourdon.

Elle dit ne pas avoir de chiffres récents sur les demandes d’accommodements pour motifs religieux, mais affirme que la situation est sensiblement la même qu’en 2007, lors du dépôt d’un mémoire dans le cadre de la commission Bouchard-Taylor. À cette époque, un total de 894 demandes d’accommodements pour des motifs religieux avaient été formulées aux directions d’école et à peine 2,7 % de celles-ci provenaient de membres du personnel. En ce qui a trait précisément aux congés religieux, 370 demandes avaient été soumises, ce qui est relativement peu pour un bassin de 14 400 employés.

À l’instar d’une autre des orientations de la charte, la CSDM croit que tant l’enseignant que l’élève doivent se présenter à visage découvert. « Il faut être capable d’identifier les gens pour des raisons de sécurité. On est responsable de la sanction des études », a dit Mme Harel-Bourdon.

La CSDM croit aussi, comme le propose la charte, qu’il est bon de réaffirmer le principe de neutralité de l’État et de ses institutions. Si certains bâtiments portent encore des croix à l’extérieur, tous les crucifix ont été enlevés à l’intérieur, assure-t-elle. Aucun lieu de prière n’est toléré et aucune prière n’est prononcée en ses murs. « Que l’institution elle-même, dans ses communications, dans ses lieux décisionnels, voire dans ses manifestations architecturales tende vers la plus grande neutralité, cela semble crucial dans un contexte de forte diversité culturelle et religieuse », peut-on lire dans la proposition du comité exécutif.

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