Deux faux consultants en immigration ont écopé de peines de prison à domicile pour des durées allant de 18 mois à 2 ans. Originaires de l’Inde, Rajinder Singh et Resham Singh avaient été accusés conjointement en 2016 d’avoir fait entrer au pays plus de 600 personnes sur la base de fausses déclarations et de faux documents.

Arrivés comme réfugiés dans les années 1990, les deux Montréalais, qui offraient leurs services comme traducteurs et interprètes, ont aussi été accusés d’avoir donné des conseils en immigration moyennant une rémunération, alors qu’ils n’étaient pas des consultants reconnus. Le 11 février dernier, ils ont plaidé coupables à trois chefs d’accusation pour des infractions au Code criminel et à la Loi sur l’immigration.

Après avoir fait de la traduction pour le compte d’un avocat en immigration au début des années 2002, Rajinder Singh, 62 ans, a oeuvré dans le domaine du transport et du commerce. Il a dû récemment arrêter de travailler pour des raisons de santé. Âgé de 58 ans, Resham Singh est associé dans le domaine de l’immobilier et vit à Toronto depuis 2010. Les deux hommes annonçaient leurs services en immigration dans le Punjabi Post, un journal de la communauté indo-canadienne. En plus de la traduction, ils incitaient leurs clients à mentir en leur fabriquant de faux certificats médicaux qu’ils soumettaient comme preuve au dossier. En tout, entre 2010 et 2015, ils ont agi dans 631 dossiers, dont 60 contenaient de faux documents médicaux. Ils pouvaient faire payer entre 100 $ et 1000 $ à leurs clients immigrants ou demandeurs d’asile pour des conseils ou des documents.

De la prison à domicile

La production de faux documents est le chef d’accusation entraînant la peine la plus sévère, soit un maximum de dix ans de prison. Les deux hommes ont finalement obtenu un emprisonnement avec sursis, soit la prison à domicile, assortie de multiples conditions.

Resham Singh obtient ainsi une peine de 18 mois et Rajinder Singh devra purger une peine de six mois supplémentaires, notamment parce qu’il n’a pas immédiatement cessé ses activités illégales après son arrestation.

Pour déterminer la peine, la juge Dominique Joly a tenu compte notamment de l’absence de casier judiciaire des deux accusés et du fait que ceux-ci ne représentaient pas un danger pour la communauté. « La quantité de personnes qui ont reçu des services et la quantité de faux documents ont [aussi] été pris en considération pour s’assurer que la peine reflétait la gravité du dossier », a indiqué l’un des procureurs, Guillaume Lemay.

Ceux qui peuvent donner des conseils en matière d’immigration au Canada sont encadrés par le barreau d’une province dont ils sont membres, par la chambre des notaires ou par le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC). Au Québec, il faut en plus être reconnu par le ministère de l’Immigration. Mais comment épingler les « consultants fantômes » qui ne sont membres de rien et agissent dans la clandestinité ? « C’est l’un des défis qu’on a en ce moment », a dit Christopher May, directeur des affaires publiques et communication du CRCIC, dont le comité disciplinaire ne peut que sanctionner ses membres. Or, cela est appelé à changer puisque de nouvelles dispositions législatives donneront cette année au CRCIC le pouvoir légal d’identifier les praticiens non autorisés, de faire enquête et de les poursuivre.

« Si le nom du consultant n’apparaît pas sur notre registre public en ligne, il n’est pas autorisé à fournir des conseils en immigration canadienne moyennant des honoraires », rappelle l’organisme qui mène une campagne de sensibilisation dans le cadre du mois de la prévention de la fraude.

L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas été en mesure de fournir des chiffres précis sur le nombre d’enquêtes qu’elle mène pour des infractions à la Loi sur l’immigration. Joint à son domicile, Rajinder Singh, l’un des accusés, n’a pas voulu faire de commentaires.