Le gouvernement a déposé jeudi le tant attendu projet de loi 60 instaurant la Charte des valeurs, un projet de loi qui va plus loin encore que le document d’orientation dévoilé en septembre.
Ainsi, le projet de loi 60, intitulé « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements », interdira, à compter de sa mise en vigueur, à tout nouvel employé des secteurs public et parapublic de porter des signes religieux ostensibles, y compris les recrues des municipalités, des hôpitaux, des cégeps et des universités.

Le droit de retrait d’une période de cinq ans renouvelable disparaît pour être remplacé par une période de cinq ans pour les employés actuels des municipalités, des cégeps et des universités qui devront, après cette période, rentrer dans le rang. Seuls les établissements du réseau de la santé pourront bénéficier d’une prolongation, encore qu’elle soit assortie de conditions strictes. En outre, certaines obligations de la Charte sont imposées aux services de garde en milieu familial qui étaient exclus de la première mouture.

Un «jalon de notre histoire»

Signe de l’importance qu’elle accorde à cette charte, la première ministre Pauline Marois était aux côtés du ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, pour amorcer la conférence de presse qui a suivi le dépôt du projet de loi. « Je suis convaincue qu’avant longtemps, on citera cette charte comme exemple de ce qui aura contribué à rapprocher les Québécoises et Québécois […] de toutes les origines, comme l’a déjà fait, avant elle, la Charte de la langue française », a-t-elle déclaré.

Qualifiant la charte des valeurs de « jalon de notre histoire », Bernard Drainville estime que « ces valeurs, comme notre langue, sont notre ciment […]. Nous avons la conviction qu’une fois adoptée, cette charte sera source d’harmonie et de cohésion pour le Québec ». Le ministre a tenu à saluer « la contribution exceptionnelle » des Québécois. « Si le gouvernement a pu traverser la tempête des derniers mois et arriver aujourd’hui avec un projet de loi solide, non dilué, c’est grâce à l’appui des Québécois. »

Un vote de confiance?

Au moment du dépôt du projet de loi 60 à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’entendait pas à rire. Devant des libéraux qui auraient voulu qu’un vote nominatif se tienne pour accepter le dépôt - c’est du moins l’intention qu’on leur prêtait -, le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, s’est levé pour en faire une question de confiance envers le gouvernement, ce qui aurait forcé la tenue d’élections s’il perdait le vote. Les députés ont acquiescé au dépôt sans réclamer de vote.

Le gouvernement a accepté que le projet de loi fasse l’objet d’une consultation générale en commission parlementaire, qui ne débutera vraisemblablement qu’au début de l’an prochain. Elle sera « longue », a prédit Bernard Drainville.

Tous les employés des secteurs public et parapublic, au moment de l’entrée en vigueur de la loi, auront un an pour enlever leurs signes religieux ostensibles. La sanction ultime étant le renvoi après un « dialogue », le ministre a tenté de minimiser cette conséquence. « On ne veut aucun départ », a-t-il dit.

Outre les enseignants des écoles publiques, le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies privées subventionnées est visé. La nouveauté, c’est que la Charte contient des dispositions touchant les services de garde en milieu familial : le responsable et ses employés devront avoir le visage découvert.

En outre, la ministre de la Famille doit élaborer une politique abolissant les garderies ou services de garde à vocation religieuse. Ainsi, l’admission des enfants ne devra pas être liée à leur appartenance à une religion et l’apprentissage d’une religion sera interdit. De plus, l’alimentation dictée par un précepte religieux ne sera pas autorisée.

La prohibition du port des signes religieux pourrait s’étendre à des personnes ou des sociétés qui obtiennent des contrats de service ou des subventions du gouvernement. On pense d’emblée aux entreprises d’économie sociale qui fournissent des services aux personnes âgées.

Pour ce qui est de la présence du crucifix au Salon bleu ou du port de signes religieux ostensibles par les élus, ce sera aux parlementaires de trancher unanimement. Les employés de l’Assemblée nationale, par contre, devront laisser ces signes au vestiaire.

En matière d’accommodements religieux, le projet de loi édicte des critères qui permettront aux commissions scolaires de refuser de payer des congés supplémentaires à des employés de confession autre que chrétienne. En ce qui a trait aux accommodements religieux réclamés par les parents d’élèves, ils ne devront pas compromettre le projet éducatif de l’école et la mission de l’école qui est, entre autres, « d’instruire, de socialiser » les élèves.

De nombreux organismes, ordres professionnels et associations visés par l’application de certains pans de la Charte sont restés silencieux jeudi, notamment dans les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux (voir page A 2).

Une charge à fond de train

En réaction au dépôt du projet de loi 60, le chef du Parti libéral, Philippe Couillard, a mené une charge à fond de train contre l’interdiction du port des signes religieux, « une attaque frontale contre les droits et libertés […], un geste qui nous divise, un geste qui fracture notre société ». S’inspirant des commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le chef libéral a qualifié le projet de loi « d’impraticable, d’illégal et d’inconstitutionnel ».

De son côté, la députée Nathalie Roy, de la Coalition avenir Québec, dont la position se rapproche le plus de celle du gouvernement, a indiqué que le caucus caquiste lira le projet de loi et se prononcera la semaine prochaine.

Enfin, Françoise David, de Québec solidaire, s’est dite attristée comme souverainiste. « On est en train de dire à la population : notre projet de souveraineté, bien, ce n’est pas un projet inclusif ».

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Une charte pour tous
La Charte s’appliquera à tous les organismes publics et parapublics. Une période de transition pouvant aller jusqu’à cinq ans peut s’appliquer. Les hôpitaux et CLSC qui ont une tradition religieuse (comme l’Hôpital juif de Montréal, par exemple) pourront demander une dérogation.
Tous les nouveaux employés de l’État seront soumis à la Charte dès leur embauche.
La Charte s’appliquera aussi aux médecins.
La Charte pourra s’appliquer à des organismes, des personnes ou des entreprises qui ont un contrat ou une subvention de l’État.
Pas de nourriture cachère ou hallal dans les garderies subventionnées.
L’Assemblée nationale décidera si un élu peut porter un signe religieux.
La décision de retirer ou non le crucifix de l’Assemblée nationale est laissée aux élus.

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