Le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a affirmé dimanche dernier qu'il refusera de prêter serment au roi Charles III. Comme il a été élu dans la circonscription de Camille-Laurin lundi soir, la question se pose donc: en aura-t-il le droit? On vous explique.

Un élu a-t-il le droit de ne pas prêter serment au roi?

Selon l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, chaque député, tant au fédéral qu’au provincial, doit prêter serment au monarque britannique, qui est aussi le chef d’État canadien, explique d’emblée Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.

«Donc, est-il obligé de prêter serment? La réponse est oui. Il n’y a pas de règles non écrites. C’est écrit noir sur blanc», insiste-t-il. 

AFP

Le roi Charles III

Selon la loi, Paul St-Pierre Plamondon devrait donc lire à voix haute la phrase suivante: «Je, Paul St-Pierre Plamondon, jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, roi du Canada, à ses héritiers et successeurs. Ainsi Dieu me soit en aide.»

Et si un député refuse, à quoi s'expose-t-il?

Dans les faits, la Constitution canadienne ne prévoit aucune sanction, souligne le professeur Taillon. 

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, qui reçoit la signature des députés qui ont prêté serment et qui s'assure que tout a été fait dans les règles de l'art, pourrait toutefois décider d'imposer une sanction. 

Or, ce serait surprenant de voir le secrétaire général empêcher un élu de siéger au Salon bleu parce qu'il n'a pas prêté serment à la monarchie. «Ça ne serait pas dans nos mœurs et l’air du temps», explique le constitutionnaliste. 

Simon Clark/Agence QMI

Les députés élus sous la bannière du Parti Québécois en 2018 lors de leur assermentation.

Un député québécois a-t-il déjà refusé de prêter serment au roi (ou à la reine)?

Jamais. Depuis 1982, chaque député québécois doit toutefois obligatoirement prêter un second serment lors duquel il promet d'«être loyal envers le peuple québécois» et d’exercer ses fonctions dans le «respect de la constitution du Québec». C'est le gouvernement de René Lévesque qui a imposé ce deuxième serment. 

Des élus ont toutefois usé d'imagination pour témoigner leur désaccord face au serment d'allégeance, par exemple, en marmonnant le nom du monarque, en le chuchotant ou en prêtant serment en privé, se rappelle M. Taillon. En 2018, Québec solidaire (QS) avait justement prêté serment à la reine à huis clos. 

Simon Clark/Agence QMI

Les députés solidaires élus en 2018 lors de leur assermentation.

«Ce qu’on n’a pas vu, c’est quelqu’un qui dit clairement qu’il ne prêtera simplement pas serment au roi», souligne Patrick Taillon.

PSPP a-t-il d’autres options?

En entrevue au micro d’ICI Première pendant la campagne électorale, le chef du Parti Québécois a souligné qu’il comptait «confronter les gens à l’Assemblée nationale» responsables du protocole d’assermentation, soit l’équipe du secrétaire général.

«Ils trouveront un document à me faire signer, mais qui ne mentionne pas la monarchie britannique, a lancé PSPP. Je vais trouver une façon que ce soit clair que je ne prête pas allégeance à un roi.»

Photo d'archives Agence QMI, Joël Lemay

Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon

Selon Patrick Taillon, le chef péquiste pourrait proposer un autre mot qui fait référence à la monarchie, sans toutefois nommer le roi. Le professeur de droit constitutionnel pense, par exemple, au mot «État».

Comment le Québec pourrait-il se débarrasser du serment au roi?

L’Assemblée nationale pourrait voter en faveur d’une loi pour abolir le serment à la monarchie britannique. 

Le député solidaire Sol Zanetti avait d’ailleurs proposé le projet de loi 192, visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction.

En juin dernier, le projet de loi du député solidaire avait été débattu. Mais pour que le projet de loi soit adopté avant la session, QS devait obtenir l’appui de tous les partis. Le Parti libéral l'a finalement bloqué.