Le dévoilement de textes de négociations commerciales entre les Américains et les Européens vient nourrir encore plus une controverse à laquelle le Canada espère ne pas voir mêlé son propre traité de libre-échange avec l’Europe.

La publication lundi par l’antenne néerlandaise de Greenpeace de documents confidentiels sur le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP en anglais) en négociation entre les États-Unis et l’Union européenne a déclenché aussi bien des réactions scandalisées de la part de ses détracteurs que de véhéments démentis de la part de ses défenseurs.

Pour les uns, les 248 pages couvrant environ la moitié des chapitres sur lesquels travaillent les négociateurs derrière des portes closes depuis 2013 montrent qu’on est prêt à compromettre l’avenir, la sécurité et la souveraineté des citoyens pour plaire aux grandes compagnies. On dit craindre par exemple que l’Europe soit en train de reculer sur le principe de précaution en matière de santé publique ou d’environnement, d’accepter de réviser ses normes à la baisse pour les harmoniser avec celles des États-Unis et de se doter d’un mécanisme de règlement des différends parallèle permettant aux investisseurs de contester des mesures adoptées par les États (RDIE).

Pour les autres, les textes datant du mois dernier et plaquant essentiellement côte à côte entre crochets les positions respectives de chaque camp sont des documents de travail trop peu assez avancés pour pouvoir présumer de leurs conclusions sans se tromper. « Les interprétations faites de ces documents semblent être au mieux trompeuses et au pire totalement erronées », a affirmé le bureau du Représentant américain au Commerce. « On est en train de faire une tempête dans un verre d’eau. […] Là où nos positions sont trop éloignées, les négociations ne produiront simplement pas de résultats », a déclaré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Lors de leur rencontre de la semaine dernière, le président américain, Barack Obama, et la chancelière allemande, Angela Merkel, en ont appelé à la conclusion des négociations du TTIP d’ici la fin de l’année. À en juger par leur faible niveau d’avancement et les profondes divergences que révèlent les documents ayant fait l’objet de fuite, elles risquent toutefois d’être encore longues, et même de durer quelques années, a estimé lundi le quotidien Le Monde.

Ménage à trois

Tout ce brouhaha autour du TTIP commence à rendre des gens nerveux au Canada, qui a déjà conclu, il y a un an et demi, son propre Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Europe. Longtemps resté inaperçu, l’AECG a graduellement été poussé sur la même scène que son cousin américain. Pour certains, il n’est ni plus ni moins que le « cheval de Troie du TTIP », par exemple parce qu’il comprend lui aussi un RDIE, qu’il vise lui aussi à une coopération réglementaire et qu’on craint qu’il permette aux entreprises américaines d’utiliser le Canada comme tête de pont en Europe.

« Nous ne sommes pas les Américains », lançait déjà au mois de mars le négociateur de l’AECG pour le Québec, Pierre Marc Johnson, lors d’un discours devant la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
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