Les deux sénateurs québécois Pierre-Hugues Boisvenu et Jean-Guy Dagenais ne décolèrent pas. Ils n’acceptent pas que les sept sénateurs devant encore de l’argent au Sénat pour des dépenses illégitimes s’en tirent sans poursuite. Ils s’estiment floués — « innocent » et « niaiseux », même — d’avoir, eux, remboursé maintenant qu’ils savent qu’il n’y aurait pas eu de conséquences.

Dans la foulée du scandale des dépenses de Mike Duffy, le vérificateur général avait été invité à scruter les dépenses de 116 sénateurs (en poste ou retraités). Des problèmes avaient été trouvés dans les comptes de 30 d’entre eux. Certains ont remboursé le Sénat. D’autres se sont d’abord prévalus d’un mécanisme d’arbitrage — ayant bien souvent permis de réduire le solde dû — avant de s’exécuter. Mais sept ont résisté, tous d’anciens sénateurs, dont un aujourd’hui décédé. Ensemble, les récalcitrants se font réclamer quelque 530 000 $.

Frais

La Chambre haute a demandé un avis juridique, avis qui a été présenté jeudi : selon l’avocate Brenda Hollingsworth, le Sénat pourrait au mieux espérer récupérer 60 000 $ au terme de sept poursuites civiles distinctes. « Quand on regarde les frais de justice qu’encourrait le Sénat pour récupérer ces montants, moi je ne recommanderais jamais à un client d’entreprendre cette démarche car le rapport coûts-bénéfices n’est pas au rendez-vous », a-t-elle déclaré en comité sénatorial.

Le Comité de régie interne du Sénat s’est plié à cet avis. « Conformément à la recommandation d’un conseiller juridique externe, le Sénat n’entamera aucune autre action contre les anciens sénateurs en ce qui a trait à leurs dépenses, indique la déclaration publiée jeudi soir. Le comité a estimé que le fait de procéder ne serait pas une utilisation responsable de l’argent des contribuables. » Les deux sénateurs québécois ne sont pas d’accord.

« Je ne suis pas ben, ben de bonne humeur. Je me demande s’il y a une justice pour ceux qui remboursent et une autre pour ceux qui ne remboursent pas », lance Jean-Guy Dagenais. L’ancien policier s’était fait reprocher par le vérificateur général des dépenses de 3538 $. La facture avait été revue à la baisse par l’arbitre, à 2267 $. Il l’a payée.

« En matière de justice, est-ce qu’on décide d’abandonner des poursuites parce que ça coûte trop cher ? […] Ça envoie un mauvais message », poursuit M. Dagenais qui dit en faire un « principe de justice ». « Pensez-vous qu’ils m’auraient poursuivi et dépensé des frais d’avocat pour 2000 $ ? J’aurais été aussi bien de ne pas rembourser et d’attendre. » « J’ai été innocent de rembourser, certainement », conclut-il.

Le discours est le même du côté de Pierre-Hugues Boisvenu. Les dépenses en litige, dans son cas, s’élevaient à 60 000 $, mais ont été ramenées à 20 467 $ par l’arbitre. M. Boisvenu a remboursé ce montant.

« Ce qui me frustre, c’est que volontairement j’ai remboursé, même si j’aurais pu contester », dit-il, estimant avoir voulu « acheter la paix ». « Je me suis trouvé niaiseux, confie-t-il. Ce qui me choque, c’est le deux poids, deux mesures. Ça porte préjudice à ceux qui, volontairement [ont remboursé]. »

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