Vendredi dernier, j’écrivais que l’ex-commissaire de la commission Charbonneau, Renaud Lachance, devait de sérieuses explications aux Québécois à propos de sa dissidence navrante sur l’objet central du rapport final – soit le lien entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats publics au provincial.

D’autant plus que sa dissidence a des conséquences majeures et négatives sur la suite des choses. Voir ici.

1) Malgré l’envoi par la commission de nombreux préavis de blâme à plusieurs firmes, collecteurs de fonds et acteurs politiques, dont Jean Charest, Pauline Marois, aucun blâme ne s’est retrouvé dans le rapport final. La raison : la crainte fondée de crouler sous les poursuites judiciaires qui, à cause de la dissidence de Renaud Lachance, auraient été perdues d’avance par la commission.

2) Cette dissidence a aussi permis aux partis politiques visés de s’y draper dans la plus parfaite impunité.

3) La pression sur le gouvernement Couillard pour appliquer les principales recommandations de la commission s’en trouve d’autant allégée.

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Une réponse qui n’en est pas une

Eh bien, c’est fait. Du moins, selon Renaud Lachance. Lundi soir, l’ex-commissaire faisait paraître sa présumée «réponse» aux nombreuses critiques suivant sa dissidence, mais surtout au reportage dévastateur de l’émission Enquête sur les «dessous» de cette même dissidence. Pour le revoir, c’est ici.

On y apprenait l’étendue du désaccord profond qui opposait la juge France Charbonneau et Renaud Lachance sur le cœur même du rapport puisque ce dernier allègue ne pas avoir vu la moindre preuve devant la commission d’un lien direct ou indirect entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats publics au provincial.

On y découvrait aussi un Renaud Lachance méprisant dans ses propos à l’égard de Mme Charbonneau et incapable de fournir à cette dernière la moindre explication étayée de ce qui aurait justifié sa propre dissidence.

Pour lire la «réponse» intégrale de Renaud Lachance où il se dit victime de sa propre «rigueur», c’est ici.

Maintenant, examinons-la ensemble de plus près.

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Renaud Lachance : «victime» de lui-même

Si vous le permettez, j’indiquerai les passages clés de sa lettre en caractères italiques précédés de ses initiales «RL», lesquels seront suivis de mon analyse en caractères «normaux» précédés de mes initiales «JL».

RL : «Depuis la publication du rapport de la Commission où j’ai exprimé mon désaccord sur l'existence d'un lien indirect entre le versement d’une contribution politique ayant permis l’obtention d’un contrat public, j’entends et je lis des commentaires me concernant d’une grande agressivité, souvent plus grande que celle exprimée envers des témoins qui étaient venus avouer à la Commission avoir participé à la collusion, avoir corrompu ou être corrompus.»

JL : À sa face même, cette affirmation est tout à fait gratuite. Les reportages portant sur les audiences de la commission Charbonneau ont bel et bien rapporté les propos qui y étaient tenus. Quant aux analyses et aux commentaires qui en ont été faits, hormis pour quelques très rares exceptions, ils ont été sévères envers les principaux artisans de l’écosytème de corruption, de collusion et de copinage révélé au grand jour tout au long des audiences.

RL : «Certains commentaires avancent aussi que j’ai voulu protéger le gouvernement. Je crois qu’est venu le temps de remettre les pendules à l’heure. (...) Aujourd’hui, certains m’accusent d’être à la solde du gouvernement dirigé par le même parti que celui en place pendant toutes les années où j’étais vérificateur général. Quelle hérésie!»

JL : En fait, la question a été posée. À la lumière des nombreuses ratures signées de la main même de Renaud Lachance dans une des version préliminaires du rapport final obtenue par Enquête et tout particulièrement dès qu’il s’agissait de libéraux notoires, cette question doit en effet être posée. Or, seul Renaud Lachance en connait la réponse.

RL : «Après avoir fait carrière pendant près de 20 ans dans le monde académique, c’est en juin 2004 que l’Assemblée nationale m’a fait l’honneur de me confier la fonction de Vérificateur général du Québec, poste que j’ai occupé jusqu’à novembre 2011. Cette nomination exige une totale neutralité politique, soit de ne pas être membre d’un parti, ni d’y être associé de quelque façon que ce soit. C’était mon cas et c’est toujours mon cas. Pendant les années où j’ai occupé cette fonction, personne n’a dit que les vérifications que j’ai faites étaient tendres ou peu critiques envers la gestion gouvernementale, bien au contraire. Elles ont mené à des changements importants dans la gestion publique et dans la comptabilité gouvernementale.»

JL : Le problème réel posé par la dissidence de M. Lachance ne remet pas en question son travail passé comme Vérificateur général du Québec. Elle soulève toutefois de sérieux questionnements sur son travail à la commission Charbonneau.

RL : «En novembre 2011, sans aucune intervention politique, j’ai accepté l’invitation de la Présidente de la CEIC à me joindre à titre de commissaire. J’aimais beaucoup la fonction que j’occupais mais j’ai senti qu’il était de mon devoir d’accepter cette invitation compte tenu de l’importance de son mandat. Un mois auparavant, celui qui allait devenir mon collègue commissaire, le professeur Roderick McDonald de l’Université McGill, d’une grande renommée, avait signé un texte dans un quotidien concernant ce type d’enquête publique. J’avais été frappé par la citation suivante: «Nos commissions ressemblent davantage à des chasses aux sorcières qu'à des enquêtes ayant comme objectifs de renouveler nos politiques publiques: bon spectacle, mauvais résultat!». Sa réputation de sagesse m’apparaissait garante d’un exercice dont le but véritable serait l’amélioration de la gestion publique.»

JL : Le commentaire de feu Roderick McDonald a beau avoir «frappé» l’imaginaire de M. Lachance, il soulève néanmoins une autre question. «Renouveler les politiques publiques» est en effet un but tout à fait louable et essentiel des commissions d’enquête. Or, lorsqu’elles escamotent en même temps la nécessité de blâmer nommément les responsables du problème qu’elles sont chargées d'étudier – et non pas d’identifier des «coupables» puisque les commissions d’enquête ne sont pas des tribunaux -, elles font fi de la notion même de «responsabilité» des décideurs publics lorsque responsables il y a.

RL : «Malheureusement, à cause de la maladie terminale dont il était atteint, notre collègue n’a pas pu nous accompagner longtemps dans nos travaux mais ses pensées et ses réflexions ont toujours été présentes dans mon esprit. Il a été décidé de ne pas le remplacer. Maintenant, je peux dire que ce remplacement aurait changé bien des choses.»
 

JL : Ah bon? Son remplacement aurait «changé» quelles choses au juste? L’ex-commissaire Lachance ne l’explique pas. On entend d’ailleurs beaucoup dire que si le professeur McDonald avait été remplacé, la dissidence de Renaud Lachance aurait pesé moins lourd dans la balance. Mais comment le sait-on vraiment? Qui sait ce qu’une ou un autre commissaire aurait conclu?

Dans les faits, le véritable problème, le ver originel dans la pomme de la commission fut la décision de nommer plus d’un commissaire. Ce qui, par définition, installait le risque d’une dissidence. À l’opposé, la commission Gomery ou même la commission Bastarache – les deux ayant porté sur des problèmes majeurs d’éthique gouvernementale -, n’avait chacune qu’une seul président. Impossible alors pour un seul président de commission d’être «dissident» de lui-même.

RL : «Parlons maintenant de mon désaccord. Les raisons motivant celui-ci sont toutes présentées dans les pages 707 à 709 du rapport. Je vous en parle ici sommairement. J’ai vérifié la gestion publique pendant sept ans de manière rigoureuse et en respect de mes normes professionnelles. Au gouvernement du Québec, l’octroi de contrats est bien différent de ce qui se fait au niveau municipal. La quasi-totalité des contrats reliés à la construction est octroyée par des fonctionnaires et non par des élus. Les contrats restants concernent certains travaux d’entretien d’asphalte accordés par le Ministère des transports du Québec.»

JL : «La quasi-totalité des contrats reliés à la construction est octroyée par des fonctionnaires et non par des élus», écrit Renaud Lachance. À elle seule, cette petite phrase est particulièrement révélatrice d’une perception, disons, fort parcellaire du phénomène même de la corruption.

Dans cette phrase, M. Lachance semble considérer les «fonctionnaires» comme incorruptibles par définition alors que les «élus», eux. ne le seraient pas nécessairement. Or, la même commission Charbonneau où il a siégé a amplement démontré qu’il existait au municipal ce qu’un ancien ingénieur de la Ville de Montréal avait qualifié de «culture d'entreprise», soit une culture de tolérance face à la proximité entre les ingénieurs et les entrepreneurs qui leur offraient des cadeaux».

Pourquoi Renaud Lachance semble-t-il prendre pour acquis qu’au provincial, corrompre un fonctionnaire serait mission impossible? Mystère et boule de gomme.

Recommandations de lectures : cet article du Journal de Montréal sur des «hauts fonctionnaires sous enquête» au provincial ou encore, celui-ci de La Presse, faisant état de «contrats accordés sans devis, sans estimation ou de façon rétroactive, octrois de gré à gré à répétition et dépassements de coûts. Un rapport d'audit interne transmis le printemps dernier tend à démontrer que le ministère des Transports (MTQ) est loin d'avoir tourné la page sur les années noires révélées par les travaux de la commission Charbonneau».

RL : «Les élus peuvent intervenir dans l’octroi de ces contrats mais aucun témoin n’a dit devant la Commission qu’il avait reçu indirectement un tel contrat en retour d’une contribution politique.»

JL : Or, la question a été posée à de nombreuses reprises depuis les débuts des travaux de la commission Charbonneau : comment croire qu’autant de firmes de construction et de génie-conseil ont donné aussi généreusement aux principaux partis politiques – et nettement plus lorsqu’ils sont au pouvoir -, et qu’elles l’ont fait sciemment en toute illégalité et fortement encouragées en ce même sens par les collecteurs de fonds eux-mêmes -, s’il n’y avait jamais eu le moindre espoir de retours d’ascenseur sous forme de contrats publics et de protection des contrats déjà existants? Il y a tout de même des limites à tenter de faire croire que des entreprises privées «donnent» ILLÉGALEMENT à des partis politiques par charité humaniste ou pour contribuer au processus démocratique...

RL : «À cause de l’absence d’un tel témoignage et de la rigueur inhérente à ma profession, il me fallait exprimer mon désaccord quant à l’affirmation sur l’existence d’un lien indirect entre l’octroi d’un contrat public et une contribution politique.»

JL : L’ex-commissaire se drape ici dans ce qu’il appelle la «rigueur inhérente» à sa profession de comptable agréé. Or, ceci n’est en fait qu’un simple argument d’autorité. Mais on ne va tout de même pas faire passer un comptable, pour l'unique raison qu'il est comptable, comme l'incarnation même de la science infuse qui, on ne sait trop comment, aurait néanmoins échappé à la juge Charbonneau...

RL : «Je savais très bien qu’un tel lien, direct même, aurait pu se matérialiser. D’ailleurs, loin de le nier, la Commission a fait des recommandations visant à empêcher une telle possibilité et à améliorer le contrôle sur le financement des partis politiques.»

JL : Autre passage fascinant. «Je savais très bien qu’un tel lien, direct même, aurait pu se matérialiser», écrit-il. D’où, ajoute-t-il, «des recommandations visant à empêcher une telle possibilité et à améliorer le contrôle sur le financement des partis politiques.»

Ouf...

Dans les faits, si, contrairement à la juge Charbonneau, il considère qu’aucune preuve n’a été faite devant la commission d’un lien même INDIRECT entre le financement des partis et l’octroi de contrats publics au provincial, comment peut-il avancer du même souffle une simple opinion à l’effet qu’il savait «très bien qu’un tel lien, direct même, aurait pu se matérialiser». Sur quoi se base-t-il pour avancer cela? C'est de la pure spéculation de sa part. Encore une fois, mystère et boule de gomme.

Et pourquoi ces 60 recommandations si, selon M. Lachance, aucune preuve ne serait fait d’un lien même indirect entre le financement des partis et l’octroi de contrats publics au provincial? Seulement pour «prévenir» le problème au provincial, selon l’ex-commissaire? Soyons sérieux.

RL : «Un reportage (de l’émission Enquête) a mis en scène des extraits d’échanges de courriels entre moi et la Présidente de la Commission. Un échange de courriels est un peu comme un roman. Prenez une phrase ici et là et vous pouvez en changer tout le propos. Moi je le connais dans son entièreté. Je connais aussi les échanges verbaux qui y sont reliés. Mais il n’est pas question que je les commente car je veux respecter mon serment de confidentialité. «Du choc des idées jaillit la lumière», écrivait le philosophe français du 17ème siècle, Nicolas Boileau. Bien sûr que nous avons eu des débats internes parfois intenses. N’était-ce pas le but recherché en nommant plus d’un commissaire ?»

JL : «Du choc des idées jaillit la lumière», la plupart du temps, en effet, mais pas toujours. Le problème ici est d’ailleurs que du choc des perspectives diamétralement opposées de la présidente et du commissaire sur l’objet central de la commission aura plutôt jailli la dissidence.

RL : «Parlons maintenant de mes commentaires écrits sur une des nombreuses versions préliminaires du chapitre sur le financement politique. Je reconnais leur ton franc et direct dont je n’avais pas l’exclusivité à la Commission. Tous mes commentaires ont toujours fait l’objet d’explications et de discussion. C’est un processus habituel dans la finalisation du contenu d’un chapitre d’un rapport.»

JL : Un «ton franc et direct»? Vraiment? Je dirais plutôt irrespectueux et méprisant envers la juge Charbonneau.

Depuis le reportage d’Enquête, on a d’ailleurs beaucoup entendu dire que des mots aussi durs étaient monnaie courante dans les échanges privés au sein même des commissions d’enquête, voire même entre les juges de la Cour suprême. Or, dans les faits, comment le sait-on si ce sont des échanges privés?... 

RL : «Je crois avoir été nommé à la fonction de Vérificateur général du Québec et de commissaire à la CEIC parce que je suis une personne apolitique, rigoureuse, intègre et surtout qui n’espère rien en retour.»

JL : Cela n’explique en rien les raisons de sa dissidence. Encore une fois, M. Lachance a recours à un argument d’autorité au lieu de s’expliquer sur le fond des choses.

RL : «Maintenant, plutôt qu'une chasse aux sorcières dont je semble être la principale cible, ne serait-il pas plus utile de parler des choses plus sérieuses comme les stratagèmes frauduleux identifiés par la Commission et les recommandations faites pour y remédier.»

JL : Une «chasse aux sorcières»? Tenez, encore cette expression... Pourquoi M. Lachance insiste-t-il tant pour se représenter en «victime» tout en continuant à refuser d’expliquer clairement les raisons étayées pour lesquelles il a signé sa dissidence sur l’objet central de la commission? Si elles existent, ces raisons, qu’il les donne.

Qu’il explique aussi son choix de traiter de «ridicules» plusieurs observations pourtant fondées de la juge Charbonneau.

Qu’il explique pourquoi il ne croyait pas que Marc Bibeau était l’influent argentier du Parti libéral du Québec sous Jean Charest même si plusieurs témoins l’ont clairement identifié comme tel.

Qu’il explique son empressement à faire disparaître du rapport final les noms de libéraux notoires, dont celui-là même de l’ex-premier ministre Jean Charest.

Qu’il explique son acharnement à obliger la juge Charbonneau à édulcorer le rapport final de la commission.

Qu’il explique aussi pourquoi, selon La Presse, le lendemain même de «sa nomination à la commission Charbonneau, Renaud Lachance a participé à un cocktail soulignant le départ à la retraite du grand patron du ministère des Transports, dont les problèmes internes avaient contribué à la mise sur pied de la Commission, qui allait d'ailleurs les scruter dans les mois suivants.»

RL : «Je ne ferai aucun autre commentaire concernant la Commission et ses travaux. Mon devoir de confidentialité l'exige.»

JL : Or, ce présumé «devoir de confidentialité», l’ex-commissaire l’a déjà brisé avec cette longue lettre envoyée sous embargo aux médias. Une longue lettre qui, par ailleurs, n’éclaire en rien les Québécois.

Alors, tant qu’à s’«exprimer» sur la place publique, pourquoi ne pas le faire en répondant enfin aux questions troublantes posées par sa dissidence?

Sinon, force sera de conclure à une bien triste fin de carrière. Fort bien rémunérée par ailleurs en fonds publics, mais néanmoins fort triste.