Cette semaine, une étude publiée par l’Université Tufts avançait que des milliers d’emplois pourraient être menacés si l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne en venait à être signé, en plus d’entraîner une baisse substantielle des recettes fiscales des États, une augmentation des inégalités et une destruction programmée du secteur public. L’ex-premier ministre Pierre-Marc Johnson « représente » le Québec dans le cadre des négociations entourant l’accord, ayant été nommé par Jean Charest il y a quelques années.

Réagissant à l’étude, il a affirmé que le but de l’accord n’était pas de régler les problèmes sociaux mais de favoriser le commerce entre les pays. Si la première moitié de son affirmation est incontestablement vraie, la seconde est plus douteuse si tant est que les barrières tarifaires soient déjà presque inexistantes. Le commerce entre pays est donc déjà amplement –le mot est faible- favorisé. Johnson se paie notre tête. Nous pourrions aisément reprendre au sujet de l'AÉCG les dires de Joseph Stiglitz à propos du Partenariat transpacifique : it is about many things, but free trade ? Not so much. Plus qu’une entente commerciale, l’AÉCG est plutôt un forfait clés en main offert aux transnationales pour qu’elles puissent faire main basse sur l’État.

Johnson semble faire peu de cas des dispositions dangereuses du traité : participation des multinationales européennes aux appels d’offres des provinces, des villes et des institutions de santé et d’enseignement, conséquences lourdes pour l’industrie fromagère québécoise et canadienne, obligation pour Hydro-Québec d’ouvrir 50 pour cent de ses contrats à la concurrence internationale, menace d’augmentation du coût des médicaments, contournement de l’exception culturelle normalement garantie par l’UNESCO, etc. Notons que l’AÉCG n’était pas encore signée en novembre 2015, date à laquelle le Québec et l’Ontario ont conclu une entente pour harmoniser la libéralisation de leurs services publics, dans le but de se conformer à cette même AÉCG....

Retour sur une comparaison boiteuse

Ce n’est pas la première fois que Pierre-Marc Johnson se moque allègrement des gens sur l’enjeu du libre-échange. Le 14 juillet dernier, il limitait les inquiétudes face au libre-échange au simple résultat d'une « désinformation » dont serait coupables certains groupes « marginaux ». Ironiquement, pour contrer la « désinformation », l’élite mondialisée nous offre, par rapport, au libre-échange, le secret le plus total dans la négociation des traités. Il serait bien dangereux que le débat démocratique interfère dans le fonctionnement des affaires et du commerce.

Johnson a aussi comparé les adversaires du libre-échange intégral aux climato-sceptiques et aux promoteurs de la cigarette. Rien de moins ! On trouvera néanmoins fort intéressant que Johnson s’appuie sur des exemples liés aux enjeux de l’environnement et de la cigarette.

Sur la question de l’environnement, on lui rappellera tout bonnement l’exemple suivant : en 2013, la compagnie Lone Pine Resources a annoncé sa volonté de poursuivre Ottawa à cause du moratoire québécois sur les forages sous les eaux du fleuve Saint-Laurent. En vertu de quoi ? Du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain, dont l’article 1110 se lit comme suit : « Aucune des Parties ne pourra, directement ou indirectement, nationaliser ou exproprier un investissement effectué sur son territoire par un investisseur d’une autre Partie, ni prendre une mesure équivalant à la nationalisation ou à l’expropriation d’un tel investissement. » Ainsi, toute politique pouvant porter atteinte aux profits –la protection de l’environnement, par exemple- d’une entreprise étrangère risque de se retrouver ipso facto devant les tribunaux.

Sur l’enjeu de la consommation de tabac, on s’en tiendra également à un événement passé. Depuis la fin de l’année 2012, circulent en Australie les paquets de cigarettes « neutres », sur lesquels il est donc interdit d’apposer un logo, suite à une décision de l’État australien. La compagnie Philip Morris, encouragée par les accords commerciaux permettant un tel bras de fer judiciaire, a alors intenté une poursuite à l’Australie pour préserver son droit d’engranger les profits en multipliant les cadavres.

Pierre-Marc Johnson aurait certainement pu mieux penser à ses exemples avant de se payer notre tête. S’il reste des climatosceptiques et des promoteurs de la cigarette, ils sont certainement libre-échangistes !