L'Association de l'exploration minière du Québec réagit au contenu de l'éditorial signé, dans l'édition du 29 août dernier, par Jean-Robert Sansfaçon. Celui-ci reprenait dans son texte plusieurs erreurs, faussetés et mythes volontairement entretenus au sein de notre société à l'égard de l'industrie minière. En débutant par le titre même de son éditorial, «Du bricolage», où il reprend l'appellation utilisée à tort par tous les opposants de l'industrie. Le propos traité est bien celui de la Loi sur les mines.
Il est vrai que l'origine de cette loi remonte aux années 1880, tout comme le Code civil. C'est à cette période que le gouvernement du Québec a décidé que la propriété du sous-sol ne serait plus individuelle comme sous le régime colonial britannique, mais que cette richesse serait collective. Il instaure donc la première loi minière du Québec pour mieux gérer cette nouvelle richesse collective et rapatrier les derniers reliquats de son sous-sol perdu à l'époque coloniale britannique.
La Loi sur les mines du Québec (LSM) a connu depuis cette période de nombreuses modifications, dont celles apportées en 1988 et en 2000, tout comme notre Code civil qui, lui aussi, a subi une refonte importante en 1991 — pourtant, personne n'a alors clamé qu'il était archaïque et désuet! Nous sommes encore aujourd'hui à chercher à adapter la LSM aux réalités de notre société et, cette fois, c'est avec le projet de loi 14 que nous le faisons.
Le segment de l'industrie que nous représentons n'est pas opposé à ce projet de loi. Contrairement à ce qui est véhiculé, nous souscrivons également sans réserve aux principes contenus dans la loi de 2006 sur le développement durable.
Nos objections sont levées contre de nombreuses dispositions qui font de ce projet une loi d'exception d'application rétroactive, qui a le potentiel de rendre caducs des droits réels légalement acquis. Ces droits sont assujettis depuis le 13 mai à des aléas locaux de toute nature, et tout refus de permettre la poursuite de travaux d'exploration anéantirait des années de recherche et des millions d'investissements. Ce n'est pas à notre avis la façon de gérer une loi économique d'intérêt général.
Référence est également faite à la logique évidente du changement dans le régime de gestion qui accorderait maintenant un veto aux municipalités du Québec sur tous travaux d'exploration situés dans des zones mal définies ou clairement indéfinies.
De quelle logique s'agit-il pour accepter que, dans notre société de droit, un gouvernement puisse proposer un tel projet de loi qui absout l'État de toute responsabilité et surtout le protège de l'obligation de verser des compensations?
Nous retrouvons même dans ce projet une disposition qui permet d'indemniser un propriétaire de carrière qui subirait un tel préjudice, mais pas la PME de prospection qui verrait ses droits devenir caducs et ses investissements perdus.
Nos analyses juridiques sont bien étayées, et la jurisprudence est claire. Nous nous opposons à certains articles de ce projet de loi, car il suspend des droits réels immobiliers, légalement acquis pour lesquels des investissements consentis de plus d'un milliard sont présentement annulés ou menacés de l'être. Une société qui se respecte doit respecter les droits de tous ses citoyens.
Quant à l'idée de créer une Commission de valorisation de la ressource minérale du Québec sur les modèles de la Commission de protection du territoire agricole et de l'Autorité des marchés financiers, nous rappelons très respectueusement que le gouvernement Lévesque de 1979 a eu le courage de faire ce que tous ses prédécesseurs n'ont pas fait pendant de nombreuses années. Le gouvernement de l'époque avait le devoir d'intervenir pour des motifs d'intérêt général afin de «sauver» une précieuse ressource économique, à la grande satisfaction de l'ensemble des PME agricoles et de toute la classe économique du Québec.
Contrairement à ce que vous avez affirmé, personne n'appelle à protéger la ressource minérale ou encore moins la filière minière.
Notre proposition, lorsque l'on prend le temps de l'examiner plus en profondeur, vise à doter notre société d'un mécanisme transparent et dépolitisé d'arbitrage des conflits d'usage. Elle se retrouve au coeur de ce que représente le développement durable, c'est-à-dire l'équilibre entre l'efficacité et la prospérité économique, le progrès social et la protection de l'environnement. Le succès illustré depuis plus de 30 ans par la création de la Commission de protection du territoire agricole et la valorisation de notre sol arable pourrait certainement nous réussir pour la valorisation des ressources de notre sous-sol.
Cette Commission pourrait de plus accompagner, informer et consulter les citoyens qui souhaitent soumettre leurs représentations, au même titre que le font d'autres organismes publics pour les consommateurs et les investisseurs. Nous rappelons que le financement des travaux de la Commission de valorisation de la ressource minérale ne sera pas à la charge de l'État, des citoyens ou des municipalités, mais bien à celle des détenteurs de titres miniers.
Quant à la remarque faite à propos des prospecteurs qui se sont aventurés sous les balcons des gens comme à Malartic, nous croyons que cela fait malheureusement preuve d'insensibilité et même de mépris à l'égard des citoyens de cette ville.
Il nous ferait plaisir de vous accompagner dans une visite auprès des citoyens de cette ville qui, à la suite de la fermeture de l'ancienne mine d'East Malartic en 1982, et de la scierie de Domtar en 2005, souffrait d'un dépérissement tranquille. Vous pourrez constater par vous-même ce que le plein emploi signifie et, surtout, ce que des discussions entre une minière québécoise et une collectivité peuvent produire. L'arrivée du projet d'Osisko a transformé pour le mieux cette collectivité et la vie de ses gens, et ce, de façon remarquable, au grand bénéfice de tous les Québécois et sans que l'on ait menacé de suspendre ou de rendre caducs les droits détenus par cette société.
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Valérie Fillion, directrice générale et l'Association de l'exploration minière du Québec

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