Ottawa — Mammouth trois ne prendra finalement pas l’affiche. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé lundi après-midi son très attendu projet de loi de mise en oeuvre du budget 2013 qui, contrairement à ceux de 2012, ne contient aucune surprise. L’élément phare réside dans la réforme, promise, du programme des travailleurs étrangers temporaires.
L’objectif de la réforme conservatrice est clair : « Ce que nous tentons de faire, c’est d’augmenter la pression financière sur les employeurs afin qu’ils cherchent à dénicher et qu’ils embauchent des Canadiens en premier lieu », a résumé le ministre de l’Immigration Jason Kenney.
Au menu des nouvelles embûches pour les entreprises : pour obtenir l’aval d’Ottawa afin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET), elles devront présenter un plan démontrant qu’elles pourront à terme se doter d’une main-d’oeuvre toute canadienne et que le recours à ces employés n’est que provisoire. Le fédéral augmentera aussi les frais de traitement des demandes pour les employeurs, de même que ceux des permis de travail. Et alors que les conservateurs avaient permis un processus accéléré d’étude des demandes de recours aux TET, cette mesure est suspendue temporairement.
Des changements qui font tiquer les entreprises, qui affirment qu’elles ne peuvent gérer la paperasse et les frais supplémentaires. « Il est décevant de voir des Canadiens sans emploi, mais il serait encore pire de voir des communautés entières ravagées parce qu’un employeur important a été forcé de fermer ou de déménager à l’extérieur du Canada pour trouver la main-d’oeuvre nécessaire », a réagi Émilie Potvin, de la Chambre de commerce du Canada.
Mais le ministre Kenney leur répond qu’elles doivent simplement doubler, voire tripler leurs efforts pour recruter en sol canadien. « Ça sera difficile pour certains entrepreneurs, mais […] nous voulons être absolument certains que toutes les mesures possibles sont prises pour embaucher les Canadiens. »
Du côté de l’opposition, on souligne que la réforme conservatrice consiste surtout à faire marche arrière sur des changements qu’ils ont apportés eux-mêmes l’an dernier. Outre le processus d’approbation de demande accéléré, le fédéral met aussi fin à une disposition qui permettait aux employeurs de verser aux TET un salaire jusqu’à 15 % inférieur à la norme au pays. M. Kenney a expliqué que cette mesure n’avait été utilisée que par « moins de 5 % des employeurs ».
Mais l’opposition accuse Ottawa d’avoir encouragé une pression à la baisse sur les salaires, qui explique selon eux le recours de la Banque Royale à des employés étrangers pour remplacer des Canadiens, tel que cela a été révélé dernièrement en suscitant de nombreux débats aux Communes.
« Les paramètres mis en oeuvre par le gouvernement conservateur ont laissé la porte ouverte à des abus. Alors, suite à la réaction de la population, ils tentent d’instaurer des mesures pour tenter de sauver la face après qu’ils se soient fait prendre la main dans le sac », a accusé le néodémocrate Guy Caron.
La réforme d’Ottawa octroiera enfin au ministre Kenney le pouvoir d’ordonner à ses fonctionnaires de suspendre ou de révoquer des permis de travail ou d’embauche de TET, si des entreprises utilisent mal le programme, et interdira le recrutement d’employés qui parlent une langue autre que l’anglais ou le français - sauf pour des cas d’exception.
Cette réforme du programme des TET s’inscrit dans la lignée de celle de l’assurance-emploi (qui force les chômeurs fréquents à accepter un poste moins rémunéré, à une heure de déplacement), et le gouvernement l’admet. « C’est un effort pour lier les chômeurs avec des emplois disponibles », avant de se tourner vers l’étranger, a souligné M. Kenney
Si le Bloc québécois s’inquiétait de voir l’industrie agricole pénalisée, en ayant plus difficilement recours aux TET pour forcer des chômeurs à combler les postes, le volet agricole du programme des TET et le programme des travailleurs agricoles saisonniers sont exemptés. Mais d’autres employés recrutés en vertu du programme modifié seraient néanmoins assujettis aux changements, a reconnu le bureau de M. Kenney.

Petite loi
Le projet de loi C-60 ne s’apparente pas aux « mammouths » législatifs qu’avaient été les C-38 et C-45, qui mettaient en oeuvre le précédent budget. Ils comptaient plus de 430 pages chacun, le C-60 n’en fait que 115, soit la norme pour ce genre de projets de loi. On n’y trouve aucune surprise, du moins apparente, et les lois environnementales ne sont pas modifiées en profondeur, confirme la chef du Parti vert Elizabeth May. En outre, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annonce d’emblée que le projet de loi serait étudié par différents comités parlementaires afin que chaque volet soit analysé par le comité pertinent.
« Il est significativement plus court que le premier projet de loi de l’an dernier parce que nous avons fait le gros du travail l’année dernière. Celui-ci fait un peu plus de 100 pages. Il y aura un second projet de loi budgétaire cet automne, comme d’habitude, a déclaré M. Flaherty. Il n’y a rien de nouveau. » Invité à dire s’il fallait y voir l’admission de sa part que les projets de loi budgétaires massifs avaient été une erreur, le ministre a répondu que cela ne reflétait que le fait que son budget 2013 « est un plus petit budget ».
Le Bloc québécois a été prompt à remarquer que le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières - cette instance ayant mandat d’harmoniser les règles provinciales malgré les réticences de certaines, dont le Québec - verra son existence prolongée. La date de dissolution prévue du 12 juillet prochain est abolie. Il reviendra au ministre d’en déterminer une autre selon les besoins de la situation. « Ça, ça veut dire que le gouvernement du Canada veut garder le bureau de transition du commerce des valeurs mobilières ouvert jusqu’à tant qu’il atteigne ses fins », a déploré le chef Daniel Paillé, dont le parti s’oppose depuis toujours à cette velléité d’instaurer des règles pancanadiennes en la matière.
Le C-60 contient les dispositions visant à fusionner l’Agence canadienne du développement international avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le libellé de la loi indique que le ministre des Affaires étrangères (John Baird à l’heure actuelle) sera le ministre en titre de cette instance alors qu’Ed Fast et Julian Fantino seront des « ministres auxiliaires » et qu’ils « exerce [ro] nt leurs attributions avec l’accord du ministre ». Dans les coulisses, on explique qu’il ne faut pas y lire pour autant une subordination à M. Baird.
C-60 comprend aussi des dispositions qui permettront au Conseil du trésor de surveiller les négociations collectives des sociétés d’État. Le gouvernement pourra « ordonner à une société d’État de faire approuver son mandat de négociation par le Conseil du Trésor » et « imposer » des exigences relatives à ce mandat de négociation.

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