La neutralité de l'État en matière religieuse soulève la question des droits et des libertés individuels face à ceux de l'ensemble des citoyens. D'une part, les individus ont le droit de pratiquer la religion qu'ils veulent (ou de ne pas pratiquer) et ils ont droit de parole et d'expression. D'autre part, le gouvernement de tous a l'obligation morale d'être neutre en matière religieuse quand il dispense des services publics accessibles à tous, et dans son administration.
Dans les circonstances, la question se pose : est-ce que l'État peut exiger de ses employés qu'ils s'abstiennent de porter des signes ostentatoires religieux (comme il le fait pour les insignes politiques) afin de faire respecter la neutralité étatique dans la dispense de services publics à l'ensemble des citoyens?
À cette question je répondrai un oui sans équivoque, parce que les droits individuels dans une société démocratique ne sont jamais absolus. Le droit de parole, par exemple, ne signifie point qu'une personne peut crier “Au Feu” dans un théâtre sans motif valable. De même, le droit de pratiquer une religion ne signifie point qu'une personne a le droit d'importuner ou de violenter une autre personne dans sa vie privée, ou d’imposer ses vues et pratiques à l’ensemble de la population.
C'est pourquoi, il est tout à fait légitime qu’un État démocratique, qui se doit d'être neutre dans ses rapports avec l'ensemble des citoyens, exige de ses employés de ne point afficher des signes religieux personnels ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions. Il s’agit d’une question de bonne gérance. Agir autrement signifierait que l'État privilégie le bien-être et la satisfaction personnels de ses employés au dépens de ceux de sa clientèle captive.
Un État démocratique neutre se doit de respecter la liberté de conscience de l'ensemble de ses commettants et, en conséquence, de dispenser des services publics qui ne s'accompagnent point de messages religieux ostentatoires auxquels sa clientèle n'a pas le choix de se soustraire.
En effet, les employés gouvernementaux représentent l'autorité de l'État et à ce titre doivent faire preuve de réserve dans leurs rapports avec le public à cause justement de l’autorité qu’ils représentent. Ainsi, les usagers sont en droit d'exiger de n'être ni intimidés ni violentés dans leurs convictions lorsqu'ils s'adressent aux divers organismes publics. Par exemple, un inspecteur d’impôt qui vous visiterait en affichant des signes religieux ostentatoires serait en position de vous intimider. Cela est doublement vrai quand des usagers sont de jeunes enfants en position d’une plus grande vulnérabilité.
Dans la sphère privée, quand il y a concurrence entre différents fournisseurs, les choses se présentent autrement, car tout acheteur ou consommateur a la liberté de choisir entre différentes sources d'approvisionnement, et cela en toute liberté. Dans ce cas, le principe de tolérance peut s'appliquer.
Mais, tel n'est pas le cas avec l'État-monopole à qui tous doivent s'adresser obligatoirement pour obtenir les services que l'ensemble des contribuables financent avec les taxes et les impôts qui leur sont imposés. Dans ce cas, le principe de la neutralité religieuse de l'État doit s'appliquer intégralement sans quoi ce sont les droits de l'ensemble de la population qui sont brimés et cela sans recours.
Au Québec, selon la Charte des droits et libertés, « toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association », (chap. I-3). Mais, selon une clause interprétative, il est bien prévu que ces droits individuels ne sont pas absolus mais doivent plutôt s'exercer « dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ». (Charte des droits et libertés, chap. I-9.1)
De toute évidence, vouloir imposer ses convictions religieuses à l'ensemble de la population pour une personne qui travaille pour l'État ne respecte pas «les valeurs démocratiques, l'ordre public et le bien-être général des citoyens du Québec ».
C'est pourquoi, il me semble que le gouvernement du Québec est en droit de légiférer démocratiquement pour confirmer et appliquer sa neutralité religieuse et pour protéger «les valeurs démocratiques, l'ordre public et le bien-être général des citoyens du Québec ».
Ceci n'enfreint en rien le droit de chacun de pratiquer sa religion comme il ou elle l'entend. Comme l'a judicieusement précisé un juge en chef de la Cour Suprême américaine, le juge Robert H. Jackson (1892-1954), « "Le gouvernement civil ne peut pas laisser un groupe en particulier piétiner les autres simplement parce que leur conscience leur enjoint de le faire. » En effet, la liberté des uns s'arrête là où la liberté des autres commence.
De plus, même si le gouvernement du Québec n'a jamais entériné la Constitution canadienne de 1982, et même si le peuple québécois ne s'est jamais prononcé en faveur de la dite Constitution par la voie d'un référendum démocratique, la Charte canadienne des droits et libertés qui en fait partie contient elle aussi une clause interprétative selon laquelle les droits et libertés individuels ne sont pas absolus et peuvent être restreints « dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique, (Chap. I).
Le laisser-aller dans les accoutrements des employés de l'État pour ouvrir la porte au prosélytisme religieux est une négation du principe de neutralité de l'État et il est contraire aux règles d'une saine gestion dans la dispense des services publics. Ce serait contraire à la paix et l'ordre dans une société démocratique où les droits de certains ne doivent pas prévaloir sur ceux de tous.
Rodrigue Tremblay, économiste
Professeur émérite, Université de Montréal
Auteur du livre “Le Code pour une éthique globale, vers une civilisation humaniste”, Éditions Liber, 2009, [http://www.amazon.ca/Code-pour-une-éthique-globale/dp/2895781737/ref=sr_11_1?ie=UTF8&qid=1232631477&sr=11-1]