Le député libéral Anthony Housefather a cherché à minimiser les préoccupations liées à une dérive vers une marchandisation du corps des femmes en déposant son projet de loi sur les mères porteuses, mardi.
L’élu a évoqué des études américaines et britanniques pour faire valoir que les femmes qui décident de porter un enfant pour autrui sont généralement scolarisées, issues de la classe moyenne, en couple et déjà mères de famille.
« Les gens qui ont dit : “Oh ! mon Dieu, ce qui va arriver, c’est que les femmes les plus pauvres vont être les mères porteuses”… ça n’arrive pas », a-t-il lancé en conférence de presse au Parlement, flanqué de personnes favorables à la cause.
« Ces études démontrent que ça n’arrive pas, et les agences qui travaillent avec ces femmes ont généralement une condition qui dit que si vous recevez une assistance gouvernementale, vous ne pouvez pas être mère porteuse », a avancé M. Housefather.
Invité à fournir ces études, son bureau a envoyé à La Presse canadienne plusieurs liens menant à des articles de journaux et de magazines — incluant un lien vers un blogue qui dit l’inverse de ce que le député a plaidé concernant le profil social et économique des mères porteuses.
Marchandisation
En conférence de presse, Anthony Housefather a maintenu qu’il ne fallait pas « entrer dans [les] hypothèses » voulant que rendre légal le paiement pour les mères porteuses et les dons de sperme et d’ovules puisse mener à la marchandisation du corps des femmes.
La mesure législative C-404 mise en avant par Anthony Housefather modifierait la Loi sur la procréation assistée de 2004 afin de décriminaliser la rétribution des donneurs de spermatozoïdes ou d’ovules et des mères porteuses.
Elle énonce aussi notamment que les donneurs de gamètes ne peuvent pas avoir moins de 18 ans et être forcés à faire le don, et que les mères porteuses ne peuvent pas être âgées de moins de 21 ans et être forcées par un tiers à le devenir.
Lignes partisanes
À Ottawa, des élus libéraux sont déjà à pied d’oeuvre pour mousser la mesure législative, a indiqué mardi son instigateur. Il n’a pas été en mesure de préciser, mardi, quand C-404 pourrait être débattue en Chambre. Entre-temps, il a dit continuer à approcher des élus d’autres formations pour tenter d’en faire une mesure qui va au-delà des lignes partisanes.
Le député a précisé que le projet de loi ne mènerait pas à la création d’un régime national sur la rétribution des mères porteuses ou liée à des dons de sperme ou d’ovules, et qu’il offre plutôt « toute la latitude voulue aux provinces […] de permettre ou non la rétribution ».
Il dit avoir eu une « brève conversation » sur ses velléités législatives avec le premier ministre québécois Philippe Couillard lors d’un événement qui s’est tenu dans la circonscription qu’il représente aux Communes, celle de Mont-Royal.
Au Québec, les contrats signés entre une mère porteuse et les parents de substitution n’ont aucune valeur légale en vertu du Code civil. Le gouvernement Couillard devait entreprendre une réforme du Code civil et du droit familial, notamment pour traiter de ces questions.
