Un autre rapport commandité par Ottawa suggère la création unilatérale d'une commission nationale de réglementation des marchés financiers pour remplacer les agences provinciales existantes. Tout indique que le ministre des Finances, Jim Flaherty, y donnera suite dans son prochain budget. Or, un tel entêtement de la part d'Ottawa ne s'explique que par les pressions insistantes des banques, des bureaux d'avocats torontois et des grandes entreprises. Quant aux investisseurs et au public en général, rien ne prouve qu'ils seraient ainsi mieux protégés.
Au temps où les libéraux étaient au pouvoir, ils avaient aussi songé à créer une commission nationale de réglementation des marchés financiers. Si le projet n'a pas abouti, c'est que la majorité des provinces s'opposait à ce qu'Ottawa s'immisce dans ses champs de compétence. Minoritaire, le gouvernement Martin a donc sagement remisé son plan.
Depuis l'arrivée des conservateurs, les milieux d'affaires ont repris leur bataille. Il y a un an, le ministre Jim Flaherty chargeait un comité de lui remettre un rapport qui lui dirait comment s'y prendre pour contourner l'opposition des deux dernières provinces récalcitrantes, le Québec et l'Alberta. Nous n'en sommes donc plus à savoir si l'idée est bonne, mais quand et comment Ottawa tentera de la concrétiser.
Une commission unique, soutiennent ses partisans, simplifierait les procédures pour les entreprises étrangères qui désirent investir au Canada puisqu'elles n'auraient plus à se soumettre aux exigences de 13 agences régionales. Il en résulterait donc une économie d'argent, et moins de paperasse. De plus, une seule commission permettrait d'éviter la fraude et de contrôler plus efficacement l'émission de produits à risque.
On ne doit pas prendre ces arguments à la légère. D'ailleurs, les provinces ne les ont pas pris à la légère puisqu'une majorité d'entre elles a récemment adhéré à une formule dite du «passeport», empruntée aux pays européens. Selon cette approche, une entreprise qui veut procéder à une émission d'actions ou d'obligations, par exemple, n'a qu'à faire adopter son prospectus par l'une des provinces concernées pour être reconnue par les autres. Une seule demande, une seule bureaucratie... L'objectif est atteint, en dépit du fait que chaque province conserve ses prérogatives et ses exigences particulières sur son territoire.
Quant à la protection du public, on ne voit pas non plus en quoi une commission nationale à l'américaine serait plus efficace pour prévenir la fraude. Le cas Madoff vient de nous en donner la preuve et, de toute façon, ce sont souvent les États qui ont pris l'initiative dans les causes qui ont fait la manchette ces dernières années. Si on trouve que notre Autorité des marchés financiers du Québec manque de dents, il faut y nommer des gens déterminés à protéger le public au lieu de bureaucrates tatillons empêtrés dans la paperasse. Qu'on laisse les entreprises faire leur boulot d'entreprendre et qu'on s'occupe de ceux qui tentent de profiter du système, et nous n'aurons pas besoin d'un grand frère fédéral basé à Toronto pour s'occuper de nos affaires!
À la veille de la rencontre des premiers ministres, vendredi, le gouvernement Harper manifeste une fois de plus son intransigeance. Et comme un malheur ne vient jamais seul, les libéraux fédéraux ont la même vision centralisatrice du Canada en matière économique. Après tout, ce qui est bon pour Bay Street est bon pour le pays!

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