Le 25 juin 2010

Parti Québécois

1200, avenue Papineau,

bureau 150

Montréal, Québec
H2K 4R5
Objet : Évaluation de la Proposition principale – XVIe congrès national du Parti Québécois
Porte-parole du Parti Québécois,
La souveraineté signifie pleins pouvoirs au Québec et non l’inféodation que nous subissons alors que nous avons les moyens de prendre tous les pouvoirs. L’inféodation est une ignominie et le pouvoir centralisateur d’Ottawa est arbitraire et non légitime.
Aux yeux de bien des gens, tant souverainistes que fédéralistes, le Parti Québécois se soustrait à son engagement à pleinement réaliser l’État nation du Québec, dans le droit (de jure) comme dans les faits (de facto), voir même à faire la promotion de la souveraineté, avant, pendant et après les élections, ainsi qu’à mobiliser les forces vives du Québec.
La proposition principale – XVI e congrès national du Parti Québécois, dont les extraits pertinents ont été listés à la note 1, ne respecte pas l’esprit et la lettre du programme adopté lors du XVè Congrès en juin 2005, il ne contient que des demi-mesures qui ne valent rien. Elles sont en fait l’aveu d’une position de faiblesse géopolitique que l’adversaire va exploiter à son avantage. Le programme laisse croire ; que le Québec pourrait étendre ses champs de compétence sans obtenir d’abord des points d’impôts ; que le Canada accepterait maintenant de se retirer des champs de compétence du Québec ; ou qu’il lui accorderait de nouveaux pouvoirs ; ou même qu’il mettrait fin à son pouvoir de dépenser. Les expériences passées et les citations listées à la note 2 indiquent le contraire.
Le langage utilisé doit éviter l'amateurisme. Il doit engager et faire preuve entre-autres de rigueur géopolitique. Rappelons-nous l'avertissement de Confucius : « À moins de s'entendre sur le sens, la signification, la portée et la dynamique des mots et des termes employés, on ne peut régler les affaires de l'État. » Car l'État est ce que nous avons le plus besoin et l'État est un territoire, une histoire, un savoir, un pouvoir et un vouloir. Il n'y a pas à en sortir. Le langage de la soumission servile n'est pas le langage de l'État que tous les citoyens doivent connaître à fond, si nous prétendons réellement être une démocratie. La démocratie est le plus exigeant des régimes. Impérieusement, la démocratie exige compétence et détermination, non seulement chez les dirigeants mais chez le peuple. Un peuple de demi-instruits et de demi-civilisés comme le dénonçait Jean Charles Harvey ne peut ni réaliser l'État nation ni être démocratique. Il vit dans les limbes.
Cette fois, c'est tout ou rien. Il n'y a pas à en sortir.
Dans le but d'éliminer toute ambiguïté quant à la mission du Parti Québécois et du même coup renforcer les appuis au Parti Québécois en tant que principal outil pour pleinement réaliser l'État nation du Québec, nous vous saurions gré de bien vouloir confirmer ou infirmer notre évaluation de votre programme en nous donnant les explications nécessaires par écrit par retour de courriel en répondant à toutes les adresses à qui le message a été envoyé. Si vous confirmer notre évaluation, nous attendons, en plus, que vous vous engagiez à nous soumettre un programme visant à faire reconnaître par tous les citoyens que le Québec est un foyer national et un État et que par le fait même, Ottawa n'est plus reconnu. Point final. Vous trouverez à la note 3 ci-bas des pistes de solutions.
En politique, l'essentiel consiste à être reconnu, non à être gentil et aimable et aimé de tous : seulement être reconnu ce qui veut dire que nous sommes reconnus comme peuple, nation et État, ce qui est déjà un fait accompli. L'essentiel consiste à nous défaire de l'arbitraire d'Ottawa, brandon politique de la bourse de Bay Street à Toronto.
Dans l'attente d'une réponse, veuillez recevoir porte-parole du Parti Québécois, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Daniel Roy, C.A.

René-Marcel Sauvé, Géographe, Officier d'infanterie retraité

Robert Bertrand, rédacteur sur le forum Pour le pays du Québec

Jean-Pierre Plourde, saglacweb.blogspot.com

Félix Pinel

Jérôme Plante, Longueuil

Patrice Beaudoin

Autres signataires à venir …
Ceux et celles qui désirent joindre leurs signatures à cette lettre, avant que ne l'envoie au P.Q., peuvent répondre à ce message ou m'envoyer un message à danielroy.ca@sympatico.ca
***
Note 1- Extraits proposition principale – XVI e congrès national du Parti Québécois :
1.1 Réaliser la souveraineté du Québec

Aspirant à la liberté politique, le Parti Québécois a pour objectif premier de réaliser la souveraineté du Québec à la suite d'une consultation de la population par référendum tenu au moment jugé approprié par le gouvernement.
1.2 Un gouvernement souverainiste

D'ici là, pour rompre avec l'attentisme et en déployant le Plan pour un Québec souverain, le Parti Québécois agira en gouvernement souverainiste, cherchant à acquérir toujours plus de pouvoirs et de moyens pour le Québec et les Québécois.
Un gouvernement souverainiste :

a) Utilisera tous les moyens à sa disposition pour mettre fin aux ingérences du gouvernement fédéral dans les domaines de l'éducation, de la culture, des programmes sociaux, de la santé et de toute autre compétence exclusive du Québec;
b) Assumera pleinement tous les pouvoirs du seul État de la nation québécoise et repoussera à sa limite le carcan constitutionnel canadien;
c) Occupera tout l'espace possible dans les domaines de son identité et de son économie pour assurer son plein développement, exigera de nouveaux pouvoirs, le rapatriement d'espaces fiscaux et les budgets dans des domaines comme la langue, l'environnement, la culture, le développement économique et régional ou l'immigration;
d) Prendra tous les moyens politiques et juridiques pour atteindre ses objectifs, tels le recours à la clause dérogatoire ou l'adoption de modifications constitutionnelles;
e) Déploiera une politique étrangère ayant pour objectif de promouvoir et défendre les intérêts du Québec sur la scène internationale. Il exigera de négocier et de signer les traités internationaux dans les matières de sa compétence. Il préparera la reconnaissance internationale de la souveraineté du Québec.
Note 2 - Citations :
Michael Ignatieff, chef du Parti Libéral du Canada
« Michael Ignatieff affirme en outre que le Québec ne doit recevoir aucun nouveau pouvoir, ni en culture, ni en matière de langue. » http://www.blocquebecois.org/bloc.aspx?bloc=5d994df2-3e88-447b-a38a-1bba95bbc62a « Michael Ignatieff juge que les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces sont équilibrés et, s'il était élu premier ministre, il n'envisagerait pas en accorder davantage au Québec. (…) le chef libéral a confié juger que le gouvernement de Jean Charest avait tous les pouvoirs et compétences nécessaires pour faire rouler le Québec dans la bonne direction. S'il s'est dit toujours ouvert à discuter de propositions concrètes de la part du Québec, il a souligné qu'il ne voyait aucune raison de changer les règles de jeu du fédéralisme, actuellement. Selon le leader libéral, le Canada est une fédération très décentralisée, ce qu'il considère souhaitable, et il ne voit pas la nécessité d'accroître ni le pourvoir centralisateur du fédéral ni le pouvoir des provinces. » Cyberpresse.ca, 4 juin 2009, Ignatieff n'accorderait pas plus de pouvoirs au Québec
Denis Monière, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal
« Depuis le rapatriement unilatéral de la Constitution, le fédéralisme n'est pas réformable. Après quarante ans de négociations constitutionnelles, tous les partis qui se sont succédé au pouvoir ont échoué dans leurs tentatives d'obtenir une révision du partage des pouvoirs. Au lieu d'accroître ses champs de juridiction, le Québec a au contraire perdu la maîtrise de la politique linguistique, de la politique sociale et de la politique culturelle. L'introduction de la Charte des droits et les différents jugements de la Cour suprême ont réduit l'autonomie provinciale comme une peau de chagrin. » http://www.quebeclibre.net/pourquoi1.html
Pierre Paquette, député du Bloc Québécois dans Joliette, P.Q.
« Que cette Chambre constate que le fédéralisme n'est pas renouvelable puisque, vingt ans après l'échec de l'Accord du Lac Meech, le Québec ne dispose pas du pouvoir de choisir trois juges à la Cour suprême du Canada, ni d'un droit de retrait avec compensation des programmes fédéraux dans ses champs de compétence, ni d'un réel véto en matière d'amendements constitutionnels et son statut de nation ne fait toujours pas l'objet d'une reconnaissance constitutionnelle » http://www2.parl.gc.ca/HousePublica...
Sénateur Arthur Tremblay
« La seule issue pour le Québec de se libérer du fédéral, qui s'est constamment renforcé par la dynamique des pouvoirs généraux dont il s'est doté, est la souveraineté. » Raison numéro 27 http://coalitionsouverainiste.com/1...
Le Canada anglais
« Selon le sondage (réalisé par la firme Repère communication et recherche pour le compte du Bloc québécois et les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)), 82 % des Québécois souhaitent que le Canada négocie de nouveau pour trouver une entente constitutionnelle satisfaisant le Québec. Au Canada, 61 % des gens s'y opposent cependant. Le sondage montre que les cinq conditions minimales de Meech ne semblent pas acceptées par les Canadiens. Le droit de veto du Québec ou de retrait avec compensation des programmes fédéraux, même dans les domaines de compétences provinciales, telles que santé et éducation, est rejeté à 81 %. La pleine juridiction du Québec en immigration est rejetée à 77 %, ainsi que la nomination de juges à la Cour suprême par le Québec à 73 %. Parmi les autres faits saillants du sondage, 83 % des Canadiens refusent de reconnaître l'existence de la nation québécoise dans la Constitution. Par ailleurs, 74 % des Canadiens ne croient pas que le Canada devrait respecter les dispositions de la loi 101 faisant du français la seule langue officielle du Québec. Sur la question de la souveraineté, 89 % des Canadiens sont d'avis qu'il revient au Canada de fixer la majorité requise dans un référendum sur la souveraineté. » http://lejournaldequebec.canoe.ca/j...
Gilles Duceppe, cité par Pierre Dubuc dans l'Aut'Journal
« Les Québécois doivent bien comprendre ce message, déclare-t-il. Les Canadiens ne veulent plus rien savoir d'accommoder le Québec, de quelque façon que ce soit. Au Canada, il n'y a aucune volonté d'ouvrir la Constitution pour reconnaître le Québec. Il n'est pas question de nous reconnaître un quelconque statut particulier. »
Puis, Gilles Duceppe aborde une après l'autre les compétences que Mme Marois veut rapatrier.
Sur la langue, il rappelle : « Au Bloc Québécois, après la reconnaissance de la nation québécoise, nous avons fait une proposition raisonnable pour que les 200 000 travailleurs québécois qui ne sont pas protégés par la loi 101 le soient en vertu de quelques amendements législatifs. Ça ne demandait aucun amendement constitutionnel. La réponse est venue très rapidement et c'était un NON très ferme, aussi bien de la part des libéraux que des conservateurs. (…) Les Québécois qui croient encore que le Canada pourra accepter la loi 101 vivent dans un pays imaginaire et il est temps qu'ils se réveillent!»
Sur la citoyenneté. « Au Bloc, nous avons préparé un projet de loi qui soustrayait le Québec de la loi canadienne sur le multiculturalisme. Un projet qui, encore une fois, ne nécessitait aucun changement constitutionnel. La réponse d'Ottawa : NON. Et si vous demandez aux Canadiens s'ils sont prêts à céder des pouvoirs au Québec en matière de citoyenneté, la réponse, c'est encore et toujours NON. Il n'en est pas question. »
Sur la culture. « Le Québec réclame depuis longtemps sa souveraineté culturelle et il y a unanimité là-dessus à l'Assemblée nationale. Mais la réponse d'Ottawa, qu'elle vienne de Michael Ignatieff ou de Stephen Harper, est la même : la réponse, c'est non. Comme pour la langue, une très vaste majorité des Canadiens que j'ai rencontrés refusent d'envisager que le Québec puisse obtenir de nouveaux pouvoirs en matière de citoyenneté, d'immigration et même en matière de culture et de communications. La porte est fermée à double tour. »
Sur le respect des pouvoirs du Québec. « Au Québec, ce que nous demandons depuis des décennies, c'est que le gouvernement fédéral se retire de nos champs de compétences et qu'il verse au Québec une compensation financière adéquate, de préférence sous forme d'espace fiscal pour éviter tout chantage ou toute décision arbitraire d'Ottawa. Aucun parti à la Chambre des communes n'est prêt à accorder cela au Québec, ni les libéraux, ni les conservateurs, ni le NPD. »
Sur les questions économiques. « Un tableau du budget nous indique que l'industrie de l'auto en Ontario a reçu 9,7 milliards, tandis que l'industrie forestière, concentrée au Québec, devra se contenter de 170 millions. Et comment pourrait-on espérer mieux dans l'avenir, alors que notre poids politique et économique est appelé à diminuer? » http://www.lautjournal.info/default...
Note 3 – Pistes de solutions :
Pierre Dubuc et Marc Laviolette, SPQ LIBRE, Pour un programme de pays
« … Une telle revendication (un rapport d'impôt unique sous la responsabilité de l'État québécois), avec deux ou trois autres idées-forces, inscrites dans le programme du Parti Québécois pour la prochaine campagne électorale avec la menace, advenant une réponse négative, d'un référendum sur l'indépendance, voilà ce qu'aurait pu contenir la Proposition principale, comme plusieurs indices nous le donnaient à croire. » http://www.vigile.net/Pour-un-progr...
André Binette, avocat, L.L.M. (droit constitutionnel), Une autre stratégie d'accession à la souveraineté du Québec, L'Action nationale – mars 2010
« … Une proposition constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale devrait être approuvée par le peuple québécois dans un référendum. … La proposition constitutionnelle devrait contenir les éléments suivants :
1. Elle devrait conférer à l'Assemblée nationale la possibilité de créer une citoyenneté du Québec.
2. Elle devrait faire du Québec un État français, ce qui donnerait pleine compétence à l'Assemblée nationale en matière de langue et de culture. La version initiale de la Charte de la langue française pourrait être réadoptée, et des mesures additionnelles pourraient être prises. Toute restriction à la compétence de l'Assemblée nationale provenant de la Constitution canadienne en ces matières serait supprimée.
3. La compétence exclusive et entière en matière de fiscalité et de taxation devrait être conférée à l'Assemblée nationale du Québec. Il ne s'agira pas uniquement de la perception des impôts, car alors la décision de lever ou de modifier des impôts et taxes resterait à la Chambre des Communes à Ottawa. Aucune loi fiscale ne s'appliquera plus au Québec si elle n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec. Les citoyens du Québec paieront la totalité de leurs impôts et taxes au gouvernement du Québec.
… En cas d'échec de la proposition constitutionnelle, le gouvernement du Québec devrait tenir un référendum sur la souveraineté. Dans le Renvoi sur la sécession, en 1998, la Cour suprême a indiqué que la sanction de l'échec des négociations constitutionnelles serait de nature politique. La sanction politique devrait être le retour immédiat au projet d'accession à la souveraineté intégrale. »
René Marcel Sauvé, Géographe :
Une élection décisionnelle :
« En pratique, élection décisionnelle veut dire que toute personne qui vote pour le Parti Québécois s'est déjà mis d'accord avec une prise de position publiquement exposée par le Parti, avant l'élection, en toutes lettres dans tous ses communiqués officiels, sans équivoque aucune. Cette prise de position s'exprime comme suit :
VOUS VOTEZ POUR LE PARTI QUÉBÉCOIS.
PAR CE VOTE, VOUS DÉCIDEZ CE QUI SUIT :
1. Vous reconnaissez le Québec comme le foyer national d'un peuple dont vous faites partie ou dont vous avez décidé de faire partie.
2. Vous reconnaissez le Québec comme un État, naturel et légitime, à qui vous accordez toute votre loyauté. Vous ne reconnaissez pas le Québec comme une province, un espace inféodé à un pouvoir unitaire et arbitraire artificiellement constitué à Ottawa pour servir les intérêts et les fins d'une oligarchie. Votre décision s'appuie sur les statuts naturels des peuples, des Nations et des États.
3. Vous ne reconnaissez pas le gouvernement fédéral à Ottawa comme votre État légitime, peu importent les pouvoirs qu'il puisse maintenir pour inféoder le Québec et vous inféoder par le fait même.
4. Vous appuyez l'État du Québec dans sa démarche pour se défaire de l'État centralisateur, unitaire, arbitraire et illégitime d'Ottawa.
5. Vous vous rendez compte qu'il existe deux États au Québec : l'État naturel du Québec avec sa capitale nationale, Québec, fondée en 1608, et l'État impérial, unitaire et inutile d'Ottawa, fondé en 1867 au service d'une oligarchie qui se maintient en place depuis ce temps. Entre ces deux États, il y en a un de trop et il faut l'éliminer. Certes, on pourrait garder le seul État d'Ottawa, mais comme l'expérience l'a prouvé au cours des 198 dernières années, cet État serait au service de l'Ontario et de l'Oligarchie de Bay Street, non au service du Québec, qui y serait encore plus inféodé qu'il ne l'est maintenant. Donc, l'État centralisateur d'Ottawa doit être éliminé, complètement éliminé. Les demi-mesures ne valent rien.
Il n'y a pas à y revenir. Si vous avez pris une autre décision que celle que nous venons d'articuler sans ambiguïté, alors votez pour un autre parti.
Cette décision initiale prise, les référendums qui suivront porteront sur la Constitution à donner au Québec et d'autres problèmes connexes. » http://www.vigile.net/L-election-de...
Autres :
La proposition principale ce parle pas de faire la promotion de la souveraineté au quotidien. Rappelons-nous des conférences télévisées de M. René Lévesque sur la souveraineté. Elle ne parle pas non plus de mobiliser les forces vives par la mise sur pied d'états généraux. Dans cette même proposition, on parle cependant de miser sur la matière grise à la section 4.3 de la proposition, mais on oublie de dire que les sciences devront s'écrire en français. Et pourquoi ne pas étendre l'application de la Loi 101 à l'université?
Cette liste de pistes de solution n'est pas exhaustive, mais l'important est d'éviter les demi-mesures.
Fin
Auteur : Daniel Roy, C.A.