Dans L’Esprit des lois, Montesquieu distingue trois pouvoirs : l’exécutif, le judiciaire et le législatif. L’exécutif met en oeuvre les lois conçues par la législatif, lois dont l’application est confiée au judiciaire. Ces trois pouvoirs doivent être clairement séparés parce que si le législateur est l’exécuteur, rien ne l’empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables, et si l’exécutif est le juge, aucun contrôle de l’action publique n’est possible.

C’est à partir de ce principe fondamental de la séparation des pouvoirs que nous sommes à même de constater l’éminence du danger de la création, par le gouvernement Couillard, d’un comité de surveillance chapeautant l’Unité permanente anticorruption (UPAC), une structure qui ouvre la porte toute grande à la coexistence nocive du législatif et du judiciaire.

Dans les faits, nous assistons à l’apparition impromptue du « loup dans la bergerie », une situation où l’ingérence du législatif vient contrecarrer littéralement les efforts du judiciaire pour confronter les coupables dans un climat essentiel de confidentialité.

Dans l’esprit de Montesquieu, les lois sont conçues par le législateur et leur application appartient au judiciaire alors que dans le cas qui nous intéresse, le gouvernement, en créant un comité de surveillance de l’UPAC, court-circuite l’appareil judiciaire en sapant à la base son indépendance vitale pour atteindre sa pleine efficacité.



Henri Marineau

Québec