« Concernant le premier aspect, nos sociétés occidentales ont fait le choix de la représentativité. Elles ont rejeté le principe de ce qui a été qualifié de “ mandat impératif ”. Le philosophe Jean-Jacques Rousseau avait évoqué l’idée d’élus contraints par un mandat. Dans la logique de Rousseau et du “ mandat impératif ”, ceux-ci ne pouvaient donc être des “ représentants ” du peuple ; ils n’en étaient que des “ commissaires ”. Les députés de notre système représentatif disposent au contraire d’une marge de manœuvre qui leur permet de ne pas être aliénés. »
–Florent Michelot et Kevin Neuville, Monsieur Drainville, ne punissez pas les vire-capot!, Le Devoir, 10 janvier 2013
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La récente proposition du ministre Bernard Drainville au sujet des députés «transfuges» a suscité de nombreuses réactions, notamment dans ces pages où l’éditorialiste Bernard Descôteaux ainsi que les politologues Florent Michelot et Kevin Neuville l’ont dénoncée. J’estime qu’elle aurait plutôt mérité d’être applaudie, justement parce qu’elle se révèle sensible aux particularités du contexte québécois. Elle mérite en tout cas d’être débattue, car elle fait partie de cette réforme de nos pratiques démocratiques tant souhaitée et que le PQ tente d’amorcer de bonne foi, avec les moyens qui sont actuellement les siens.
Cette proposition est simple, claire et logique : un député provincial ne pourra changer d’appartenance partisane en cours de mandat sans consulter au préalable l’électorat du comté où il a été élu. Or, à moins de faire abstraction de la réalité empirique absolument évidente selon laquelle la majorité des électeurs votent dans la majorité des cas en (dé) faveur d’un parti, d’un chef de parti ou d’une plateforme politique bien plus qu’en (dé) faveur d’un candidat individuel - comment expliquer, par exemple, les résultats de mai 2011 autrement ? ! -, refuser à un élu le droit de changer d’allégeance unilatéralement relève du plus élémentaire respect de la démocratie telle qu’elle se pratique. Cela est d’autant plus vrai qu’au Québec, l’appartenance partisane recouvre heureusement encore de fondamentales divergences de points de vue, qui irriguent toujours la culture politique d’ici. Hormis en des circonstances exceptionnelles, un élu quittant une formation souverainiste pour se joindre à une formation fédéraliste et vice versa, espérons qu’il soit toujours permis de le dire, ne peut prétendre agir en tout respect de ses électeurs.

Dénaturer le jeu partisan
Pourtant, selon Michelot et Neuville, « l’élu n’ayant pas vocation à représenter de façon sectaire ses quelques points de pourcentage glanés le jour d’une élection, son mandat est de représenter toute la population de sa circonscription, incluant donc ses adversaires ». Cela est évidemment juste, mais le député étant élu à la majorité relative, cela ne légitime en rien son changement d’allégeance pour la raison manifeste que, par cette conversion, il risque de ne représenter au final les préférences partisanes que d’une portion inférieure de cette population. Même dans l’état actuel de notre système électoral donc, les députés transfuges « dénaturent le jeu partisan » bien plus que ne le ferait la mesure proposée. Qui plus est, les cas de majorités absolues sont plus fréquents qu’il n’y paraît : en moyenne, plus de 28 % des élus ont reçu 50 % des voix et plus lors des générales de 2007 (30), 2008 (49) et 2012 (28). On parle ici, en moyenne, de plus d’un élu sur quatre, et ce, dans un contexte de profonde division politique. Nul besoin d’expliquer pourquoi un changement unilatéral d’appartenance partisane serait, dans ces cas, antidémocratique.
D’autre part, si le député doit, sans doute, conserver une part de liberté intellectuelle, il est excessif de prétendre que la « ligne de parti » en constitue, selon les termes de Bernard Descôteaux, la « prison ». En fait, le ministre Drainville a lui-même fait la preuve que cela relève de l’exagération, ayant dans un passé récent exprimé ses griefs à l’égard du PQ de manière constructive, sans pour autant lui tourner le dos. René Lévesque, avant de quitter le PLQ, s’est aussi efforcé d’y proposer des réformes cruciales. Il a par la suite, comme il se doit, siégé comme indépendant jusqu’aux élections de 1970. La mesure proposée par le ministre Drainville permettrait aux députés qui le veulent de siéger ainsi comme indépendants jusqu’aux élections subséquentes et, à ce titre, ils pourraient donc conserver cette liberté intellectuelle. Les députés indépendants peuvent, il est vrai, agir de manière partisane, et un transfuge pourrait ainsi violer l’esprit de la proposition. Toutefois, ils perdent en tant qu’indépendants certains des privilèges et avantages reliés à l’appartenance à un groupe parlementaire reconnu, notamment en matière de temps et de droits de parole, de responsabilités lors des travaux parlementaires et de budget de fonctionnement.
Se référant à l’échec de l’Accord du lac Meech et à ses suites, Michelot et Neuville soutiennent également que, « advenant de grands bouleversements, des accélérations formidables des événements, il serait tout à fait absurde de nier que l’élu ou son parti puissent évoluer dans leurs positions ». Cela semble raisonnable à première vue, mais passe sous silence le fait que dans de telles situations, il est justement de la responsabilité des élus de faire évoluer les positions de leur parti respectif avant d’en faire défection. D’autre part, si le bon jugement des élus est capital en temps de crise, le verdict populaire l’est - ou, en tout cas, devrait l’être - éventuellement davantage. Cela explique pourquoi, plutôt qu’à une cascade de simples défections partisanes, on assista entre 1990 et 1994 à des débats internes houleux et à la création de deux nouveaux partis, dont la raison d’être était justement de proposer de nouvelles options à la population québécoise.

Une appartenance nécessaire
La méfiance qui s’est développée au cours de la dernière décennie envers les partis politiques résulte d’une erreur d’appréciation. Loin de déprécier la valeur de l’engagement politique, l’appartenance partisane est absolument nécessaire à la poursuite de causes qui, justement, dépassent les enjeux locaux ainsi que les sensibilités individuelles et permettent à l’élu de s’élever au-dessus du rang de « commissaire ». Voilà pourquoi il est également préférable que les citoyens persistent à s’intéresser aux partis et aux plateformes davantage qu’aux candidats individuels. Le député faisant unilatéralement défection pour se joindre à un parti aux orientations différentes oppose son jugement à celui de ses commettants quant aux grands enjeux sociaux qui, par opposition à la gestion des affaires quotidiennes de l’État, sont les raisons d’être des partis politiques. Un rehaussement du débat politique au Québec et un plus grand respect des volontés populaires - en attendant une réforme réelle du mode de scrutin - ne passeront pas par la déliquescence de la discipline de parti, mais par un renouvellement du sens de l’engagement et de la fidélité aux causes que les partis doivent servir.

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