Réagissant à la récente controverse portant sur le fait que l'Union européenne ait fixé à 55 % le pourcentage de voix nécessaire pour valider l'option souverainiste au référendum d'indépendance qui doit avoir lieu au Monténégro le 21 mai, la porte-parole péquiste en matière de relations internationales, Pauline Marois, affirme plutôt que l'Union «reconnaît le 50 % + 1» comme étant un seuil acceptable. Établissant un lien direct avec la situation québécoise, elle réitère que le gouvernement canadien «n'a aucun mot à dire sur les règles démocratiques qui guident le Québec dans ses consultations populaires».
«À la demande du Conseil de l'Europe, la Commission européenne pour la démocratie par le droit [Commission de Venise] a analysé la loi référendaire du Monténégro afin de vérifier sa conformité quant aux standards internationaux», explique-t-elle dans un texte qu'elle et le porte-parole du Parti québécois en matières d'affaires intergouvernementales, Jonathan Valois, ont fait parvenir au Devoir hier. «Elle s'est entre autres penchée sur le taux de participation nécessaire et la majorité requise. Nulle part dans son rapport de décembre 2005, auquel s'est rallié le Conseil de l'Europe, la Commission ne fixe le seuil à 55 %.»
Selon Mme Marois, la Commission de Venise affirme au contraire qu'entre un taux minimal de participation (c'est-à-dire exiger, par exemple, qu'au moins 50 % des électeurs participent au scrutin) et une majorité qualifiée (c'est-à-dire fixer à 55, 60 ou 75 % le nombre de oui requis), elle ne recommande pas la majorité qualifiée.
Consciente que l'opposition proserbe au Monténégro refusait la majorité simple, l'Union européenne a cependant facilité la négociation entre les partis en présence au Monténégro, qui se sont entendus sur la barre des 55 %. De plus, la Commission de Venise ne confère aucune autorité que ce soit au Parlement fédéral de Serbie-Monténégro dans la tenue de ce référendum.
Quant à l'aspect du taux minimal de participation que la Commission de Venise juge important afin d'assurer une légitimité à l'exercice référendaire, Mme Marois rappelle que le taux de participation avait avoisiné les 94 % lors du référendum sur la souveraineté en 1995. «L'exercice n'a alors souffert d'aucun problème de légitimité quant à sa participation», estime-t-elle.
«Au Québec, tous les partis politiques, souverainistes comme fédéralistes, s'entendent sur la règle du 50 % + 1. Les règles sont donc claires pour tous les acteurs mobilisés dans un éventuel référendum, affirment la députée de Taillon et le député de Joliette. C'est cette entente commune qui conférera la légitimité au résultat. De plus, en nous inspirant de ce qui se passe au Monténégro, nous arrivons à la conclusion que le Parlement fédéral canadien n'a aucun mot à dire sur les règles démocratiques qui guident le Québec dans ses consultations populaires. L'entièreté de cette responsabilité revient ainsi strictement au Québec et à son Assemblée nationale», ajoutent-ils.
«Avec cet éclairage, on comprend une fois de plus que le cadenas imposé par la loi fédérale C-20 ne tient pas et, comme l'affirmait Robert Bourassa, qu'il appartient aux Québécois de décider de leur avenir», concluent-ils.

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