La population « doit se réveiller », car elle se fait passer sous le nez une réforme du réseau de la santé et des services sociaux qui la privera de droits primordiaux. L’avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard lance un cri d’alarme : « Ça va beaucoup plus loin qu’une simple réforme de structure, analyse-t-il. On recule en matière de transparence, d’indépendance du réseau et d’imputabilité, et la population ne se rend pas compte de ce qui est en train de se passer. »

Celui qui porte les causes des patients devant les tribunaux et défend les droits des usagers depuis plus de 30 ans est catégorique : « Il y a une atteinte importante aux droits des citoyens » dans le projet de loi 10 du ministre Gaétan Barrette. « Cette réforme n’est pas rassurante du tout, et pendant ce temps, le débat se fait sans la population », se désole-t-il en entrevue avec Le Devoir, en référence à l’absence de consultation dans l’élaboration du projet de loi et à l’intérêt mitigé suscité par la commission parlementaire qui se déroule ces jours-ci. Dans une lettre envoyée au ministre mardi, l’avocat lui fait part de ses vives inquiétudes.

Le plus grave impact de la réforme consiste à priver les patients du libre-choix de leur lieu de soins, lequel est pourtant garanti dans la loi sur la santé et les services sociaux. En fusionnant les établissements de santé en 19 établissements régionaux, légalement, le choix des patients est réduit à peau de chagrin. « C’est une valeur fondamentale. On ne veut pas que notre mère soit placée dans n’importe quel CHSLD, on veut choisir où on accouche, où on se fait traiter pour un cancer, dit Me Ménard. Mais le libre-choix, il concerne l’établissement. C’est-à-dire les 19 nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Les différents points de services, ce sont comme les étages d’un hôpital. Le CISSS de la Montérégie pourra choisir où les patients sont obligés d’aller », dénonce-t-il.

« C’est mon devoir de le dire, c’est un changement très substantiel aux droits des citoyens qu’on tait. On va mettre les gens devant le fait accompli ! »

L’âge de pierre de la transparence

Ce n’est qu’une première inquiétude sur une longue liste. Les pouvoirs sans précédent que s’accorde le ministre et le manque de transparence y figurent.

« Le réseau n’appartient pas au ministre, dit Me Ménard. C’est clair qu’il veut se l’approprier. Il y a des valeurs et des manières de faire dans ce réseau qui ne correspondent pas à l’approche coup de poing du ministre. »

Me Ménard estime que les travailleurs et les cadres du réseau s’inscriront en faux contre la réforme, comme cela est déjà d’ailleurs perceptible. « On a beau décréter une approche autocratique, si le réseau n’est pas mobilisé, il ne va pas livrer la marchandise. On se dirige vers une résistance. »

L’avocat s’étonne de ce que le projet de loi prévoit soustraire les futurs règlements au processus de publication et de consultation dans La Gazette officielle. « C’est ce qu’on fait pour les lois spéciales, les mesures d’urgence, remarque le juriste. C’est inquiétant, car ça va faire taire tout débat public, on va apprendre que c’est final après que ça aura été décidé derrière des portes closes. » Après des années de combat pour la transparence, Me Ménard juge qu’on revient « à l’âge de pierre en matière d’opacité ».

Une approche inefficace

Jean-Pierre Ménard reproche aussi au projet de loi de ne répondre en rien aux problèmes auxquels il prétend pourtant s’attaquer. L’objectif général, comme libellé dans le projet de loi, est de « simplifier l’accès aux services pour la population, de contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et d’accroître l’efficience et l’efficacité de ce réseau ».

Or, qu’en est-il dans les 165 articles qui constituent le projet de loi 10 ? Rien, selon Me Ménard. L’accès, d’abord. « L’expérience des fusions de 2003 nous a montré qu’elles n’ont pas un gros impact sur l’accès aux services. Car l’accès n’est pas une question de structures, mais de ressources, de culture, d’approche. On peut fusionner cinq CHSLD, mais on va avoir la même liste d’attente si on n’augmente pas l’offre de services ! » Idem pour les corridors de services promis par Gaétan Barrette et qu’il pourra décréter lui-même directement de Québec. « Si la maternité de Sainte-Justine est complète, on ne peut pas faire de miracle et lui faire accepter plus de patientes à risque des régions sans ajouter des ressources », estime Me Ménard.

En ce qui concerne la qualité et la sécurité des soins, « pas un mot du projet de loi n’en parle », remarque-t-il. Alors que les compressions s’accumulent, les risques augmentent, au contraire, souligne-t-il.

Et comment parler d’efficience et d’efficacité en excluant toute réforme touchant la pratique médicale ? Impossible, argue l’avocat. « Notre modèle de pratique médicale a près de 50 ans, et on le traite comme une vache sacrée, alors qu’il empêche le système d’être efficace et efficient »,s’insurge-t-il. Jean-Pierre Ménard rappelle que ce ne sont pas les structures, mais bien l’activité médicale qui pèse le plus lourd dans le budget du réseau.

D’autant plus si, comme certains le craignent, le privé vient s’immiscer dans l’équation. Le projet de loi est muet sur le sujet, tout en laissant manifestement la porte ouverte à des ententes de services avec le privé, sans l’expliciter. « On ne connaît pas les véritables intentions du ministre. Mais le privé ne doit pas être une réponse. Le privé est incapable de rendre les services à coût compétitif en raison de la marge de profit qu’il recherche », tranche l’avocat.

Devant les pouvoirs importants du ministre, de nombreux lobbys tenteront de l’influencer, prédit-il. Médecins, industrie pharmaceutique, milieu des affaires ou patients, qui aura le plus de poids ? « Le lobby des patients est le plus faible,avertit Me Ménard. Il faut créer un contrepoids autre que le lobbyisme, renforcer les comités des usagers, leur donner pouvoir et ressources pour leur permettre d’être les chiens de garde locaux. »

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