(Une position des OUI Québec appuyée par les quatre principaux partis souverainiste à Québec et à Ottawa, PQ, QS, ON et BQ)
Pour comprendre la crise actuelle des finances publiques au Québec, il faut regarder, non seulement les politiques d’austérité du gouvernement du Québec, mais ce qui se passe à l’ouest, à Ottawa, où sont dépensés les quelques 50 milliards de dollrs de nos taxes et impôts envoyés annuellement par les Québécoises et les Québécois au gouvernement canadien. Pendant qu’à Québec un gouvernement à courte vue sabre dans les services essentiels ou augmente les taxes et les tarifs, à Ottawa, on recommence à prévoir des surplus.
Un régime

dysfonctionnel

En novembre 2014, le ministre canadien des finances estimait le surplus anticipé pour 2015-2016 à 1,9 milliards de dollars, avant la baisse du prix du pétrole. Pour les quatre années suivantes, on estimait des surplus croissant allant de 4,3 milliards à 13,1 milliards de dollars pour 2019-2020. La part du Québec dans ces surplus (20%) sera alors à peu près équivalente au déficit structurel du budget du Québec. Comme entre 2001 et 2008, le gouvernement canadien voit ses revenus augmenter plus vite que ses dépenses. À Québec, c’est l’inverse. Le régime fiscal canadien et les décisions unilatérales d’Ottawa vont accroitre de plus en plus la pression déjà intolérable qui s’exerce sur les finances du Québec.
Des cadeaux préélectoraux qui coûtent cher
Pendant qu’à Québec, on coupe dans le filet social des plus démunis et de la classe moyenne, le budget canadien 2015-16 aura pour effet un manque à gagner croissant des gouvernements au profit des contribuables les plus riches. Dans le relèvement du plafond admissible au CELI, le manque à gagner pour les gouvernements est absorbé aux deux tiers par Ottawa et au tiers par les provinces. De 1,3 milliard de dollars cette année, les pertes des deux paliers de gouvernement se chiffreront dans quelques années à 25 milliards, dont 1,6 milliards de dollars par année de moins au budget du Québec. Le fractionnement du revenu des contribuables ne profitera qu’à 15 % des familles au Canada, mais réduira les revenus des gouvernements d’au moins 2,2 milliards de dollars en 2015.
Transferts en santé et en éducation
Un exemple dramatique de ces vases communicants entre les deux budgets, est fourni par le financement des dépenses de santé et d’éducation pour lesquelles le gouvernement canadien utilise son énorme marge de manœuvre budgétaire, qu’il réduit à sa guise, déstabilisant les finances du Québec. En 2011, Ottawa a décidé́ unilatéralement de réduire la croissance du Transfert canadien en santé (TCS) à compter de 2017-2018 à au plus 3% alors que depuis 2004, la croissance moyenne a été de 6%. Cette décision privera le Québec de près de 10 milliards de dollars au cours des dix prochaines années au profit des priorités canadiennes, notamment le pétrole et l’armement. Il en est de même de cette autre décision unilatérale d’Ottawa, plafonnant à 3 % l’indexation annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) pour les années à venir. Le retour au niveau des années 90, amènerait 875 millions au Québec, pour redresser les finances des universités sans augmenter les frais de scolarité et même en les réduisant.
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Il est certain que notre nation ne pourra reprendre son essor sans une transformation radicale du régime fiscal canadien. Cette voie étant bloquée, la majorité de la population canadienne et les principaux partis canadiens s’y opposant, la seule voie d’avenir pour le Québec consiste à réaliser son indépendance pour réunir ses deux moitiés de budget en fonction de ses priorités.