Dans [un texte rendu public hier->11479], Pierre Dubuc (notre photo) et Marc Laviolette, membres du SPQ-Libre, proposent surtout un mécanisme référendaire, qui ramène au goût du jour le «référendum d’initiative populaire ». (Photo La Presse)


Le recours à la clause dérogatoire pour se soustraire à l'arrêt Chaoulli de la Cour suprême, davantage d'information à Télé-Québec et des trains électriques: l'aile gauche du PQ propose de recycler plusieurs idées qui circulent depuis belle lurette dans les milieux souverainistes comme plan de match pour Pauline Marois.


Dans chaque cas, pas question de transgresser la loi, mais à chaque occasion, le gouvernement du Québec devra jouer au maximum les pouvoirs que lui confère le système actuel ou les précédents. C'est d'ailleurs, confient des sources au PQ, l'orientation qu'entend prendre Pauline Marois.
Les discussions pour préparer les textes qui seront rendus publics au conseil national de la mi-mars parlent des «gestes de souveraineté», qui restent dans la légalité. Par exemple, en matière de relations internationales, un gouvernement péquiste jouerait à fond la carte de la «doctrine Gérin-Lajoie» qui prévoit depuis les années 60 que le Québec parle seul en son nom, sur la scène internationale, dans les domaines de sa compétence exclusive, comme la culture et l'éducation.
Dans un texte qu'ils ont rendu public hier, Marc Laviolette et Pierre Dubuc, membres du SPQ-Libre, proposent surtout un mécanisme référendaire, qui ramène au goût du jour le «référendum d'initiative populaire» proposé par les «trois mousquetaires», trois jeunes élus péquistes dont la carrière a connu des rebondissements imprévus.
Sollicitée hier, Mme Marois n'a pas voulu commenter le texte que lui avait fait parvenir le tandem en début de journée.
Sortir du «référendisme»
Pour MM. Laviolette et Dubuc, un «référendum du peuple par le peuple et pour le peuple» sortirait le PQ du «référendisme». Un gouvernement Marois ouvrirait les registres pour recueillir les signatures des citoyens qui souhaitent le déclenchement d'un référendum sur la souveraineté du Québec. Si un seuil de 10% est atteint, soit environ 500 000 signatures, «la mécanique se mettrait en marche pour la tenue d'un référendum sur l'indépendance du Québec dans l'année qui suit», indiquent les auteurs. Pour Marc Laviolette, la barre des 10% se trouve déjà dans les lois municipales pour déclencher des référendums sur les règlements d'emprunt par exemple. Au surplus, insiste-t-il, ce premier test ne remplace pas l'obligation d'obtenir une majorité au référendum.
Il y a quelques années, Stéphane Tremblay, Alexandre Bourdeau et Jonathan Valois, jeunes élus du PQ, avaient proposé ce genre d'initiative. Dans leur cas, les référendums ne portaient pas exclusivement à une consultation sur la souveraineté. Aucun des trois ne fait encore partie du caucus péquiste.
M. Laviolette considère qu'un gouvernement péquiste devrait aussi protéger l'intégrité du privé en santé en recourant à la clause dérogatoire, «nonobstant» de la Constitution, pour se soustraire à l'arrêt de la Cour suprême dans la cause Chaoulli. Le verdict du plus haut tribunal avait confirmé le droit d'instituer des assurances privées pour payer des soins qui, normalement, devraient incomber à l'assurance santé publique. Compte tenu de l'engorgement du système public, la Cour avait permis ces assurances dans trois domaines, les remplacements de genou et de hanche, ainsi que les opérations pour la cataracte.
Le recours au nonobstant était la position adoptée par la critique du PQ à la Santé, Louise Harel, au moment du verdict de la Cour suprême. Ce n'est toutefois pas la position amenée par Michel Venne, le représentant du PQ à la Commission Castonguay sur le financement de la santé et dont le rapport est attendu le 15 février.
D'autres idées du SPQ libre: redonner à Télé-Québec le mandat d'information qu'elle a eu dans le passé -au moment du bref règne de Jacques Parizeau, la télé publique québécoise avait des bulletins d'information régionaux. On pourrait même penser à «une éventuelle Radio-Québec», suggèrent les auteurs. Finalement, dans un Québec qui produit de l'aluminium et de l'électricité, le poids des transports conventionnels basés sur le pétrole est inconcevable. Un système de trains mus par l'électricité devrait voir le jour. «Si cela se peut en Europe, pourquoi pas au Québec?» demande M. Laviolette, ancien président de la CSN.
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