Justin Trudeau nie catégoriquement être intervenu pour convaincre son ancienne ministre de la Justice d’aider SNC-Lavalin, qui est accusée de fraude et de corruption.
« Les allégations dans l’article du Globe and Mail ce matin sont fausses. Ni moi ni mon bureau n’avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit dans cet enjeu », a martelé le premier ministre en point de presse, jeudi matin, en banlieue de Toronto.
Invité à préciser si son bureau avait tenté d’exercer une quelconque influence sur sa ministre — et non pas uniquement ordonné, comme M. Trudeau l’avait affirmé dans sa réponse —, le premier ministre s’est contenté de réitérer mot pour mot sa première déclaration.
Le Globe and Mail écrivait jeudi que le bureau du premier ministre aurait fait pression pour que l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, intervienne dans la poursuite qui pèse contre SNC-Lavalin. La firme d’ingénierie de Montréal a été accusée en 2015 de fraude et de corruption en Libye.
Selon le quotidien torontois, l’entourage de M. Trudeau aurait insisté auprès de Mme Wilson-Raybould pour qu’elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada de conclure un « accord de poursuite suspendue » avec SNC-Lavalin. Les procureurs fédéraux avaient rejeté une telle demande de la compagnie en octobre 2018, toujours selon le Globe and Mail. La ministre Wilson-Raybould aurait refusé la demande du bureau du premier ministre d’intervenir. Elle a été mutée au ministère des Anciens Combattants lors du remaniement ministériel de la mi-janvier, et a été remplacée par le député montréalais David Lametti.
Les accords de poursuite suspendue, une mesure entrée en vigueur en septembre 2018, permettent de suspendre les poursuites pénales contre des sociétés en échange de quoi celles-ci admettent les faits qui leurs sont reprochés, paient une « pénalité financière importante » et coopèrent avec les autorités, stipule le site Web du gouvernement. La mesure permet d’éviter une condamnation pénale pouvant « entraîner des pertes d’emplois et des conséquences négatives plus vastes pour l’économie », peut-on y lire. Si SNC-Lavalin était déclarée coupable de fraude et de corruption, la firme pourrait se voir interdire de soumissionner à tout contrat fédéral pendant 10 ans.
La GRC accuse SNC-Lavalin d’avoir versé des pots-de-vin au régime libyen de Mouammar Kadhafi entre 2001 et 2011 afin d’obtenir des contrats gouvernementaux.
