Le serment non sincère du chef bloquiste, Yves-François Blanchet, à la couronne britannique divise les libéraux. Bien que certains estiment que M. Blanchet ne devrait plus avoir le droit de siéger après avoir admis qu’il avait prêté serment sans y croire en devenant député, Justin Trudeau et plusieurs de ses élus se sont ravisés mercredi. Quelques autres estiment que le Parlement est mûr pour une réflexion sur ce serment. Les néodémocrates sont quant à eux partagés au sujet des liens entre le Canada à la monarchie.

«La réalité, c’est qu’il y a bien des gens qui prêtent serment à la reine pour devenir citoyens qui le retirent par la suite», a commenté Justin Trudeau, mercredi, au sujet de l’aveu d’Yves-François Blanchet. © Adrian Wyld La Presse canadienne

Plusieurs élus libéraux et conservateurs s’étaient insurgés lorsque M. Blanchet a lancé aux Communes mardi que son « serment d’allégeance à la couronne britannique n’était pas sincère ».

Le libéral Joël Lightbound, en revanche, partage son malaise. « Je peux vous dire qu’avoir un serment alternatif à celui de prêter serment à la couronne britannique, cela aurait fait mon bonheur au cours des sept dernières années lors de mes trois assermentations », a-t-il confié au Devoir mercredi. Le député de Québec est d’avis, comme deux de ses collègues, que les élus fédéraux devraient à l’avenir avoir le choix de prêter ou non serment à « Sa Majesté ». Ce serment d’allégeance est obligatoire pour siéger aux Communes, comme il l’est à l’Assemblée nationale du Québec.

L’Acadien René Arseneault a lui aussi avoué n’avoir été « absolument pas » à l’aise de prêter serment à la reine depuis 2015. « Mon histoire veut que c’est à l’aide de ce serment qu’on a déporté les Acadiens. Si on connaît son histoire, on n’est pas à l’aise avec ça », a fait valoir le libéral du Nouveau-Brunswick, qui avait été expulsé de la Cour d’appel de sa province en 1992 après avoir refusé de prêter serment à la couronne en accédant au Barreau.

M. Arseneault affirme aujourd’hui qu’il serait « même prêt à travailler » sur une motion ou un projet de loi qui viendrait retirer le caractère obligatoire du serment. Son collègue montréalais Francis Scarpaleggia s’y est montré ouvert. « S’il y a moyen de s’arranger pour que tout le monde puisse être à l’aise, je ne serais pas contre », a-t-il offert, en insistant par contre, comme la majorité de ses collègues, sur le fait que la monarchie ne fait pas partie des priorités des citoyens.

Cette réflexion, le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, lui-même autochtone, aimerait néanmoins la voir se concrétiser. « C’est une question importante. C’est certainement quelque chose que chaque député doit prendre en compte, et chacun doit faire ce qui lui semble juste », a-t-il commenté.

La ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, n’a pas voulu se prononcer, car « les peuples des Premières Nations ont des perspectives différentes quant à leur relation avec la Couronne ».

Trudeau s’en remet aux électeurs

L’aveu d’Yves-François Blanchet continuait de déplaire à d’autres libéraux mercredi. « Il ne devrait pas siéger dans la Chambre s’il n’a pas été honnête dans l’engagement qu’il a pris », a dénoncé la députée Judy Sgro.

Le premier ministre Trudeau semblait cependant remis de son émoi de la veille. « La réalité, c’est qu’il y a bien des gens qui prêtent serment à la reine pour devenir citoyens qui le retirent par la suite », a-t-il commenté mercredi. « M. Blanchet a été élu par des Canadiens pour servir dans cette Chambre et il s’expliquera comme il le voudra par rapport au serment », a-t-il opiné, en disant qu’il peut siéger, revenant ainsi sur la position de ses propres porte-parole à la Chambre des communes.

Ses députés Kevin Lamoureux et Mark Gerretsen avaient sommé mardi le président des Communes de se pencher sur le cas de M. Blanchet et sur le caractère approprié de sa présence en Chambre. Le président, Anthony Rota, a cité un cas semblable datant de 1990 dans lequel son prédécesseur avait jugé que « l’importance du serment pour chacun des membres [était] une question de conscience ».

Les quelques conservateurs interrogés mercredi ont tous défendu le serment obligatoire. « God save the King ! » a lancé Michelle Rempel Garner en guise de réponse.

Le NPD aussi divisé

Au-delà de ce serment à la couronne, le Bloc québécois avait profité de sa journée d’opposition aux Communes pour sommer le gouvernement de carrément « rompre les liens entre l’État canadien et la monarchie britannique ».

Le libéral Joël Lightbound, l’ex-conservateur devenu indépendant Alain Rayes, le vert Mike Morrice et 10 des 25 députés néodémocrates — dont le Montréalais Alexandre Boulerice, deux élus des Premières Nations et l’Inuit Lori Idlout — ont appuyé la motion bloquiste. Le vote s’est soldé par 44 appuis et 266 oppositions.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, n’a pas voté, tout comme sept de ses députés. « Le but de la motion n’est pas une priorité pour lui, comme ce n’est pas une priorité pour les gens », a indiqué son bureau en précisant que le dirigeant néodémocrate serait ouvert à en discuter, de même que du serment à la couronne, auquel il s’oppose lui-même.

Onze libéraux ont aussi évité de voter. Tous les élus québécois du Parti conservateur se sont opposés à la motion bloquiste — sauf Dominique Vien, qui ne s’est pas prononcée.

Le chef bloquiste voit  dans ces appuis et abstentions la preuve que le débat est moins clos que plusieurs députés ne le prétendent. « Je pense que c’est la pointe d’un iceberg [d’élus] qui croit que nous devrions prêter serment selon notre conscience », a avancé M. Blanchet à la suite du vote.

Le professeur de l’Université Carleton Philippe Lagassé, expert du système parlementaire de Westminster, estime qu’un projet de loi du Parlement serait suffisant pour rendre facultatif le serment au roi. Mais les élus fédéraux pourraient aussi décider de s’en remettre à un amendement constitutionnel, avec l’assentiment de sept provinces représentant au moins 50 % de la population canadienne, afin de parer toute contestation judiciaire d’une telle mesure.