Les « méthodes » employées le 25 octobre dernier par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) afin d’épingler le président de la Commission des institutions, Guy Ouellette, ne doivent pas faire mouche, a insisté le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, jeudi.
« Utiliser un stratagème visant à faire sortir un député de l’enceinte parlementaire pour mieux procéder à son arrestation […] est, c’est le moins qu’on puisse dire, assez dérangeant. […] Est-ce pour éviter de soumettre un mandat de perquisition au président pour analyser s’il était respectueux des règles applicables en la matière ? Force est de constater que des doutes subsistent », a-t-il déclaré dans une allocution de trois quarts d’heure prononcée dans le Salon bleu. À ses yeux, les « méthodes »utilisées par l’UPAC avec l’autorisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de la Cour du Québec pour arrêter M. Ouellette et saisir son ordinateur, sa tablette et son portable « dénotent un manque flagrant de considération à l’endroit de l’Assemblée et de ses membres ».
Érigé en « gardien » de leurs droits et privilèges, M. Chagnon a intimé aux corps de police de dorénavant l’aviser chaque fois qu’ils procèdent à l’arrestation d’un député. L’UPAC a fait mine de ne pas entendre la consigne. Le Service de police de la Ville de Montréal a renvoyé les questions du Devoir au ministère de la Sécurité publique. La Sûreté du Québec a dit « exécuter son mandat dans le respect des lois et des institutions [sans perdre de vue] les privilèges parlementaires ». Aviseriez-vous le président de l’Assemblée nationale de l’imminence de l’arrestation d’un élu ? « On ne commente pas des cas hypothétiques », a répondu le sergent Claude Denis.
L’« intégrité attaquée » de Ouellette
Le président de l’Assemblée nationale s’est gardé de sommer, une nouvelle fois, l’UPAC — et par ricochet le DPCP — « d’accuser ou de s’excuser » auprès de Guy Ouellette. En revanche, il a souligné que l’ex-policier de la Sûreté du Québec a vu son « intégrité attaquée » à moins d’un an des prochaines élections générales. « Dans un contexte politique où l’image et les perceptions du public sont fondamentales, il est difficile d’imaginer qu’un député à l’égard de qui de telles accusations seraient latentes puisse participer au processus démocratique sans en payer le prix politique. Cette situation, vous en conviendrez, serait inéquitable et même profondément injuste », a-t-il soutenu d’un ton grave.
M. Chagnon a répété que les élus de l’Assemblée nationale ne jouissent d’aucune immunité contre des poursuites criminelles et pénales. Cela dit, « ils doivent pouvoir compter sur certaines garanties qui leur sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions ».
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