Dans un texte paru le lundi 29 octobre dans Le Devoir, titré [«Citoyenneté,
indépendance et conventions internationales»->9922], Claude Bariteau nous explique
qu'il s'étonne de voir le PQ tant sur la défensive. Il voit deux facteurs
au centre de ce virage qui pourraient expliquer le phénomène: «le désarroi
politique engendré par les charges canadiennes, en particulier celles
déployées sous Jean Chrétien dans le Canada de Pierre Elliott Trudeau, et
l’affaiblissement du paradigme péquiste de la tenue d’un référendum après
la prise du pouvoir pour faire le pays.»
Il me semble que M. Bariteau néglige quelques facteurs importants qui ont
contribué à cette dynamique d'affaissement du PQ. Après 1995, avec Lucien
Bouchard aux commandes, les apparathicks du PQ ont abandonné la lutte pour
la souveraineté et la défense du français dans la région de Montréal ainsi
que dans l'ouest du Québec, en évacuant l'identité québécoise de leur
plate-forme électorale à la faveur d'un nationalisme civique démotivant et
sans substance, au mépris d'un grand nombre des militants de ce parti qui
ont décroché par milliers.
Un peu plus loin dans son texte, M. Bariteau revient sur les agressions du
fédéral qui ont forcé un repli identitaire du PQ en attendant qu’autre
chose paraisse à portée de main pour lever la tête, dit-il. Pour lui, le
dépôt par le PQ des projets de loi sur l'identité québécoise se résume
ainsi: «Le Québec est menotté, le peuple cloisonné dans la prison qu’est
devenue la province de Québec et les leaders péquistes cherchent à stopper
la débandade.»
Il faudrait que M. Bariteau m'explique par quel miracle un parti de la
deuxième opposition pourrait faire stopper cette débandade? À cet effet,
qu'est-ce que le PQ a fait depuis 1995?
Selon M. Bariteau, «le projet de faire pays s’est figé dans le paradigme
référendaire. Or, celui-ci, pour qu’il donne des résultats probants,
nécessite des ententes entre les parties impliquées sur la question posée,
le pourcentage décisionnel et les règles à respecter, à tout le moins un
engagement de l’État d’origine à respecter les règles dont s’est doté un
peuple pour utiliser ce véhicule.»
Pourtant, il y avait une entente très claire avec l'état d'origine en
1995. Jean Chrétien, Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et
Mario Dumont l'ont répété à plusieurs reprises au peuple du Québec avant le
référendum de cette année-là: un vote pour le oui signifiait la
souveraineté du Québec. Récemment, M. Chrétien a dit qu'il n'aurait pas
reconnu un Québec souverain si le référendum avait été remporté à majorité
simple.
Alors, face à ça, M. Bariteau nous dit qu'en en l’absence de telles
ententes, il y a d’autres avenues, notamment la voie électorale. Mais,
encore là, il faut s'en tenir à deux ordres de considérations reconnues par
les Nations-Unies.
Selon M. Bariteau, le premier ordre de considérations est le suivant: «Il
y a la notion de peuple et le fait que ce dernier rencontre des contraintes
qui entravent son développement politique, économique, social et culturel,
en quelque sorte son vivre ensemble et sa présence dans le monde. Il y a
aussi des garanties qu’offre l’État demandeur quant aux obligations
associées au statut d’État souverain, en particulier le respect des droits
fondamentaux dont ceux reliés à la citoyenneté et ceux reconnus aux
minorités, la capacité de l’État demandeur de maintenir l’ordre sur le
territoire visé et les accords signés avec l’État d’origine.»
À mon avis, le Québec rencontre ces critères de premier ordre sans aucune
contestation possible.
Et voici le deuxième ordre de considérations selon M. Bariteau: «Les
décideurs, qui sont les États existants, ont le pouvoir de reconnaître ou
non un nouvel État indépendant. Leur décision s’appuie habituellement sur
l’existence d’un accord menant à la sécession entre l’État demandeur et
l’État d’origine. Ils chercheront même à le susciter diplomatiquement si
l’État demandeur affiche une légitimité repérable susceptible d’être
reconnue par l’État d’origine, car conforme aux règles des démocraties
libérales. Cette façon de faire s’inscrit, il va sans dire, dans le respect
de la souveraineté des États existants de telle sorte que, par courtoisie
envers l’État d’origine, les membres des Nations unies attendront la
reconnaissance de l’État d’origine avant de reconnaître l’État demandeur,
l’exception étant les demandes émanant de peuples ayant le statut de
colonisés.»
S'attardant sur la légitimité d'un processus électoral pour accéder à
l'indépendance, M. Bariteau nous fait part qu' «Au Québec, une élection, au
cours de laquelle des partis indépendantistes ont comme plate-forme
électorale celle d’instituer le pays s’ils ont un soutien majoritaire du
peuple québécois, engendrerait un conflit entre une légitimité émanant du
peuple et une autre découlant de la prise de possession d’un territoire par
la Grande-Bretagne et l’institution progressive d’une autorité canadienne
par des parlementaires sans mandat émanant du peuple.»
L'institution d'une autorité canadienne sur le Québec par des
parlementaires sans mandats à cet effet renvoie également au fait que le
Québec n'a jamais reconnu la constitution de 1982 et la Charte canadienne
qui a suivi. À plus forte raison, le peuple du Québec rencontre tous les
critères d'un peuple ayant un statut de colonisé, une nation triturée dans
un Canada uni.
Mon message pour M. Bariteau, c'est qu'on est ici face à un autre
paradigme, puisqu'il semble aimer l'utilisation de ce terme. M. Chrétien
et M. Dion ont toujours répété au PQ que l'état néocolonial canadian serait
le juge ultime de la clarté de la prochaine question référendaire et du
pourcentage requis.
Voici donc, M. Bariteau, des actions politiques de première importance
qu'il faudrait appuyer avant de se trouver dans un situation comme le
Tibet. C'est également, pour nous sortir du carcan imposé par le PQ: il
faut continuer la dénonciation du ROC pour le viol du processus
référendaire de 1995 et accentuer cette dénonciation devant la communauté
internationale; en même temps, il faut prendre ces violeurs de démocratie
du ROC à leur propre jeu et utiliser, au maximum, le processus électoral
pour l'indépendance.
Ça pourrait se faire avec la participation d'observateurs internationaux
crédibles.
Pas de cachettes, ce qui est proposé aux Québécois, c'est que si vous
votez pour le Parti Indépendantiste, c'est pour l'indépendance du Québec.
Pour en finir avec l'ordre colonial canadian et pour en venir à bout de
l'éteignoir de l'étapisme et les petits pas débilitants du PQ et de l'ADQ.
Daniel Sénéchal

Montréal
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