Le gouvernement Charest a remis sur les rails la refonte de la loi sur le financement des partis politiques. Astuce digne d'un Jacques Parizeau, le leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier, décompose en cinq pièces distinctes le projet numéro 93 que les députés débattaient depuis deux ans. Il remet ainsi les compteurs à zéro pour, dit-il, des fins pédagogiques. En réalité, les motifs du ministre sont beaucoup moins nobles.
L'argument pédagogique du ministre ne peut que faire sourire. S'il y a une chose sur laquelle s'entend l'immense majorité des Québécois, c'est bien la nécessité de réformer les règles sur le financement des partis. Tous savent qu'elles ont été dénaturées, notamment par l'usage de prête-noms par de grandes entreprises. Et tous savent que le gouvernement Charest refuse obstinément de déclencher une enquête publique sur la corruption de notre système d'octroi de contrats publics qui en a résulté. Ce n'est pas de la pédagogie que fait le ministre, mais de la récupération politique qui consistera à dire cinq fois plutôt qu'une que le gouvernement corrige la situation.
Jusqu'ici, deux des cinq projets de loi ont été déposés. Ils reprennent les principaux éléments que contenait le projet 93, mais le ministre a consenti à l'ajout d'un élément essentiel à un contrôle efficace de l'authenticité des noms de donateurs. Désormais, les dons transiteront par le Directeur général des élections qui pourra faire toutes les vérifications nécessaires, y compris dans les déclarations de revenus. Les contrevenants pourront se voir exclure de tout contrat public pour une période de dix ans.
Tout cela est beau et bon, mais le ministre refuse de boucler la boucle en réduisant le montant maximum autorisé de 3000 $ pour un don. C'est en effet facile pour une entreprise qui veut faire une contribution illégale. Pour donner 30 000 $, il suffit de trouver 10 prête-noms. De grands bureaux d'ingénierie ont avoué avoir procédé ainsi. Si la limite était de 500 $, voire de 1000 $, ce serait plus difficile de trouver suffisamment de prête-noms pour arriver à ses fins. Par ailleurs, cette limite abaissée, les partis politiques seraient obligés de se tourner vers leur base militante pour assurer leur financement. Il faut que ce financement soit le fait de ceux qui croient foncièrement aux politiques et aux valeurs de leur parti et non le fait de ceux qui croient que donner achète des faveurs.
Le gouvernement Charest se refuse à tout changement à cet égard. C'est d'ailleurs pour pouvoir mieux résister aux pressions de l'opposition qu'il est arrivé avec ses cinq projets de loi. De cette façon, il pourra appeler des votes séparés sur des mesures qui, dans le cadre du projet 93, auraient dû être votées en bloc. Chacun aurait alors dû faire des compromis pour arriver au consensus nécessaire à l'adoption de cette loi. Québec solidaire et le Parti québécois auraient exigé, et sans soute obtenu, l'abaissement de la limite des 3000 $. L'astuce trouvée par le leader le libère de devoir composer avec l'opposition.
On peut admirer l'habileté procédurière de Jean-Marc Fournier. On comprend pourquoi Jean Charest voulait qu'il revienne auprès de lui. Mais on voit bien que les libéraux n'ont toujours pas la volonté d'aller au bout de la réforme sur le financement des partis politiques. Ils n'ont pas encore tout à fait compris le message des électeurs.

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