L’« acceptabilité sociale » est une tarte aux pommes d’apparition récente. On scrute le concept actuellement à l’Assemblée nationale pour voir comment il pourrait se traduire dans la manière dont le trio gouvernement, promoteur et population pourrait mieux fonctionner ensemble. Exercice utile ou futile ?



Il en va de la notion d’« acceptabilité sociale » comme de celle de « gouvernance ». Un nouveau mot séduisant, lénifiant, qui donne l’impression d’une nouvelle vertu. « L’acceptabilité sociale est un terme récent pour qualifier un phénomène complexe, mais pas si nouveau », écrivent avec sagacité Marie-José Fortin et Yann Fournis, de l’UQAR, dans un compte-rendu d’un forum sur le sujet (mars 2015). Au XIXe siècle, Tocqueville fit remarquer que les « hommes des pays démocratiques » raffolaient des « termes abstraits ». Or, ceux-ci, notait-il, étaient comme « une boîte à double fond : on y met les idées que l’on désire, et on les en retire sans que personne le voie » ! Leur défaut : voiler la pensée, rendre « l’expression plus rapide et l’idée moins nette ». L’acceptabilité serait-elle une de ces boîtes mystères ? En tout cas, le livre vert (« Orientations du MERN en matière d’acceptabilité sociale ») à l’étude actuellement souligne ceci d’emblée : « Bien qu’elle soit devenue incontournable, l’acceptabilité sociale ne fait pas l’objet d’une définition consensuelle. »

La nécessité d’une légitimation de tout projet en démocratie n’est pas un phénomène nouveau. Mais l’« acceptabilité » est devenue à la mode parce qu’il est moins « acceptable », moins faisable (en raison des nouveaux modes de communication) que jadis pour un promoteur, ou un gouvernement, de réaliser un projet sans que la population l’accepte d’une manière ou d’une autre. Au risque de susciter des syndromes « pas dans ma cour », induits par des minorités déterminées, risquant de bloquer tout développement. Comment rendre un projet acceptable, légitime ? Le livre vert, fort en généralités, conclut que beaucoup dépend de la « qualité du processus de consultation publique ». L’entreprise et les gouvernements doivent de plus en plus travailler en amont, livrer une « information pertinente, claire, transparente et accessible ». C’est, au fond, du sens commun.

Une fois élus, les gouvernants ne peuvent plus se fonder uniquement sur le mandat obtenu. Entre les élections, ils doivent respecter les modes de consultation en place afin de s’assurer de l’appui des électeurs. La tentation est souvent grande de les contourner, d’adopter des décrets ou des lois d’exception. Pensons au projet de port méthanier à Lévis : le gouvernement Charest avait écarté la Commission de protection du territoire agricole ; pensons à la gestion chaotique de l’irruption de l’industrie du gaz de schiste. Et, plus récemment, le projet Énergie Est de TransCanada, où le gouvernement semble toujours être à la remorque des groupes environnementaux pour faire respecter les lois du Québec. Rien pour favoriser l’« acceptabilité »…

Du reste, pour les gouvernants contemporains, suivre les mouvements de l’opinion est évidemment essentiel. Pour ce faire, ils se fondent sur les sondages d’opinion. Si, dans l’histoire de la démocratie, cette invention fut globalement un progrès, elle semble aujourd’hui révéler quelques défauts, dont le fait de ne pas donner assez de temps aux répondants pour réfléchir, au risque de se borner aux impressions. Il serait temps que des gouvernants courageux fassent évoluer le sondage vers une nouvelle version délibérative : après avoir fait un premier sondage traditionnel sur une question, convoquer les gens composant l’échantillon pendant quelques jours afin de les mettre au contact des experts et militants sur cette même question. Puis, faire un second sondage. Ainsi, on aurait un meilleur reflet de ce que serait l’opinion si les citoyens avaient pris le temps de réfléchir.