Paul St-Pierre Plamondon a plusieurs fois affirmé sa détermination à refuser de prêter allégeance au roi d’Angleterre. Pourtant, l’article 128 de la Loi politique de 1867 en fait une obligation. Peut-il refuser de s’y conformer ?

De prime abord, il faut comprendre que l’article 128 n’a rien à voir avec les principes du fédéralisme. En obligeant chaque député à prendre Dieu comme témoin de ses engagements politiques, cet article les force à reconnaître que l’origine du pouvoir suprême dans l’État ne peut résider que dans la personne du roi, et nulle part ailleurs.

En conséquence, l’article 128 exige de chaque député qu’il renonce personnellement à voir dans la population la source réelle et authentique du pouvoir suprême. Est-ce juste ? Est-ce moral ?

Un député est une autorité de droit public dont la fonction première consiste à servir les intérêts généraux de la population. Mais s’il s’engage d’avance à mettre les intérêts du roi au-dessus de ceux de la population, sa liberté de conscience se trouve compromise. Alors, que peut-il faire ?

En toute conscience, chaque député est justifié de désobéir aux exigences de l’article 128 puisqu’elles sont préjudiciables aux intérêts généraux de la population. Ce faisant, chacun se trouve à mettre la morale politique au-dessus d’un article de loi manifestement injuste. Il n’y a rien d’arbitraire à désobéir à une loi lorsqu’elle n’a de loi que le nom. En fait, c’est l’Assemblée nationale qui devrait prendre l’initiative de régler la question en abrogeant purement et simplement l’article 128. Le Québec resterait dans son domaine de compétence puisqu’une abrogation locale n’aurait absolument aucun effet dans les autres provinces.

Que pourra alors faire le procureur général du Canada ? Pas grand-chose ! Si les Québécois sont divisés quant à leur rattachement au Canada, ils ne le sont pas quand il est question de protéger une valeur aussi fondamentale que la primauté de la volonté de la population en matière politique.

En refusant de prêter le serment d’allégeance, Paul St-Pierre Plamondon va poser un acte moral de souveraineté républicaine conforme aux intérêts généraux de la population.

La loi morale est un principe supérieur qui se trouve toujours au-dessus des lois injustes, lesquelles sont trop souvent plus près du crime que de la justice.