Le gouvernement Trudeau tiendra compte des émissions de gaz à effet de serre liées à la production pétrolière dans l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est de TransCanada, en plus de promettre une meilleure consultation publique avant de prendre une décision. Mais pas question d’attendre une véritable réforme du processus. Ottawa juge qu’une telle mesure serait injuste pour les investisseurs des pétrolières.

Le ministre des Ressources naturelles Jim Carr et la ministre de l’Environnement Catherine McKenna ont annoncé mercredi en fin de journée des mesures de « transition » qui seront en vigueur pour l’évaluation du projet de pipeline de Kinder Morgan, vers la côte ouest, mais aussi pour le controversé projet Énergie Est. L’objectif ? « Rétablir la confiance des Canadiens dans le processus d’évaluation environnementale », a répété la ministre McKenna.

Selon ce qu’ont fait valoir les ministres libéraux, les nouvelles règles s’articulent autour de « cinq principes ». Le premier vise d’ailleurs à rassurer l’industrie des énergies fossiles, puisque « aucun projet » ne devra retourner à la case départ et reprendre l’évaluation environnementale depuis le début.

Comme Justin Trudeau l’avait promis, le fédéral tiendra désormais compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) « en amont » c’est-à-dire les émissions résultant de la production pétrolière qui circulera dans le pipeline Énergie Est. Selon des calculs de l’Institut Pembina, elles pourraient atteindre 30 millions de tonnes par année, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.

La ministre McKenna n’a toutefois pas voulu dire si le gouvernement se fixerait un « seuil » d’émissions de GES au-delà duquel un projet de pipeline deviendrait inacceptable. Elle a cependant rappelé que la question des « changements climatiques » serait prise en compte à Ottawa avant toute décision définitive sur un projet. En fait, a insisté la ministre de l’Environnement, un des principes des règles transitoires prévoit que l’évaluation « sera basée sur la science », y compris la science climatique.

Le gouvernement Trudeau s’engage par ailleurs à tenir compte des « connaissances ancestrales des Premières Nations » dans l’étude des projets, mais aussi de prendre en considération leurs « préoccupations ». Et globalement, « il devra y avoir une consultation du public plus importante que celle entreprise jusqu’à maintenant », souligne une des nouvelles lignes directrices annoncées mercredi.

Pour cela, des « commissaires temporaires » seront ajoutés à ceux de l’Office national de l’énergie (ONE). Qui plus est, on prolonge les délais actuels de quelques mois pour l’évaluation des projets, mais aussi pour la prise de décision définitive par le gouvernement fédéral. Celle-ci sera prise selon « l’intérêt national », a souligné le ministre Carr.

Injuste pour les investisseurs

Puisque le processus de l’ONE fait l’objet de très nombreuses critiques, pourquoi ne pas avoir attendu une réforme complète avant de lancer l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est ? « Ce ne serait pas juste », a répondu Catherine McKenna, en insistant sur le besoin pour le Canada de préserver la « confiance des investisseurs ». « On fait ce qu’on peut », a-t-elle ajouté, en référence aux « cinq principes » annoncés, jugeant que « ce sera mieux que dans le passé ».

Le ministre Jim Carr a cependant réaffirmé la volonté du gouvernement libéral de mener à bien une véritable réforme du processus d’évaluation des projets. Mais une telle réforme ne sera pas complétée avant quelques années, a-t-on indiqué, sans plus de précision.

Pour et contre

Les groupes environnementaux ont, dans l’ensemble, salué la décision du fédéral de tenir compte du « test climatique » dans l’étude des projets de pipelines. « Les nouvelles règles devront garantir que tous les projets sont compatibles avec l’engagement international du Canada de limiter le réchauffement planétaire à moins de 1,5 °C. Ceci veut dire que les nouveaux projets de mines et de pipelines de sables bitumineux doivent être rejetés », a souligné le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin.

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