Philippe Couillard n’a pas l’intention de dévoiler sur la place publique les assises juridiques de son propre projet de loi sur la neutralité de l’État, qu’il déposera sous peu.
S’ils ont talonné Bernard Drainville pour qu’il fasse preuve de transparence et divulgue les avis juridiques de sa charte des valeurs, les libéraux estiment qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences.
«Il y a une grosse différence: notre projet de loi ne visera pas à instaurer la discrimination à l’emploi au Québec et, en ce sens, il sera respectueux des chartes des droits, il y a une différence notable au point de départ», a confié au Journal le premier ministre Philippe Couillard.
Le gouvernement souhaite encadrer les accommodements raisonnables, mais pas question d’interdire à qui que ce soit de porter des signes religieux apparents, comme le préconisaient les péquistes. Seule exigence: les services publics devront être donnés à visage découvert.
Respecter les droits et libertés
C’est en raison de la «controverse» suscitée par la charte de la laïcité de Bernard Drainville qu’il était souhaitable que les Québécois en connaissent les bases juridiques, précise sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
«On a demandé à ce que M. Drainville dépose les avis juridiques portant sur le projet de loi 60 en raison de la gravité des atteintes au droit. Le projet de loi qu’on va déposer va respecter les droits et libertés des gens et des citoyens du Québec», a-t-elle insisté au cours d’une entrevue avec Le Journal.
«L’objectif, ce n’était pas de rendre publics les avis juridiques pour tous les projets de loi du Québec, c’était spécifique à un projet de loi qui a suscité toute une controverse l’hiver dernier au Québec», ajoute M. Vallée.
La nouvelle ministre libérale de la Justice avait promis de rendre publics les avis juridiques sur la charte des valeurs. Stéphanie Vallée n’en a toutefois pas trouvé qui portaient sur l’ensemble du projet de loi 60, ce qui a soulevé toute une controverse il y a quelques jours.
Le parrain de la charte, Bernard Drainville, a fait une tournée des médias pour dire qu’il existe bel et bien des avis sur des sections du texte de loi qu’il a piloté dans les derniers mois.
La ministre libérale estime qu’elle n’a pas à divulguer des opinions juridiques partielles. «Pour évaluer un projet de loi, il faut pouvoir l’évaluer dans son ensemble, pas à la pièce. Ce n’est pas une courte­pointe qu’on fait!»
– Avec la collaboration de Charles Lecavalier