La situation s’aggrave pour Philippe Couillard, objet la semaine dernière de deux accusations de se retrouver en conflit d’intérêts du fait d’avoir accepté de siéger à divers conseils d’administration alors qu’il avait quitté la politique en 2009.

Les faits sont suffisamment sérieux pour que le Parti Québecois ait profité de la reprise des travaux parlementaires après le congé de Pâques pour se lancer à l’attaque du gouvernement en l’interrogeant sur la décision de Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec, d’accorder un prêt de 100 millions $ à une minière chinoise, Julin Jien Nickel, qui s’est portée acquéreur de Canadian Royalties dans des circonstances que j’avais décrites la veille, le 13 avril, dans mon dernier éditorial sur Vigile.

Le matin du 14 avril, le Journal de Montréal révélait un autre cas d’implication douteuse de Philippe Couillard dans une autre entreprise, Amorfix Life Sciences, sous le contrôle du financier montréalais Hans Peter Black, soupçonné de fraude au Québec et au New Hampshire. À titre de PDG de l’entreprise, de membre de son conseil d’administration et de tous ses comités de gestion (vérification, finances, gouvernance, nominations et rémunération), Philippe Couillard avait le devoir et les pouvoirs de protéger les intérêts des actionnaires.

Ces deux affaires impliquent également le Dr Arthur Porter, « l’ami » de Philippe Couillard, présentement détenu au Panama en attente de son extradition au Canada pour faire face à la justice canadienne en raison de son rôle dans le méga-scandale du CUSM.

Au delà des questions de responsabilité civile ou criminelle que peut soulever la participation de Philippe Couillard à ces affaires, se pose également la question de son bon jugement, et dès lors de sa capacité à exercer sa charge actuelle de premier ministre. C’est ce que j’évoquais mardi dernier à mon émission hebdomadaire Point de bascule en compagnie de Julie Ducharme au micro de RadioInfoCité.com (première demie-heure)

Ce questionnement se retrouvait également sous la plume de Loïc Tassé, chroniqueur au Journal de Montréal, dans son blogue du mercredi 15 avril . Dans ses mots que je reproduis ici dans leur intégralité pour bien démontrer que je n’ai pas la lubie du complot, il évoque clairement la possibilité d’une démission du premier ministre et de certains hauts dirigeants québécois :

La filière chinoise de M. Couillard

Le premier ministre est en apparence de conflit d’intérêt. Il a siégé sur le CA de Canadian Royalties jusqu’en 2009. Cette compagnie, qui est officiellement devenue le 13 janvier 2010 une filiale d’une entreprise chinoise, Jilin Nickel. Or, Canadian Royal connaît toutes sortes de problèmes financiers et la compagnie ne parvient plus à honorer ses dettes. La compagnie vient de recevoir une aide de 100 millions de dollars du gouvernement du Québec.

M. Couillard affirme qu’il n’aurait passé que quelques minutes avec les dirigeants actuels de la mine et que le prêt de 100 millions a été monté par Investissement Québec. Personnellement, je veux bien le croire. Je ne veux pas non plus jeter la pierre au premier ministre.

Une situation inconfortable

Mais sa situation est particulièrement inconfortable. Certes une entreprise ne doit pas être pénalisée parce qu’un ministre ou un premier ministre y a travaillé. L’aide accordée à l’entreprise était peut-être judicieuse. Cependant une entreprise ne doit pas non plus recevoir de faveurs parce qu’un ministre ou un premier ministre y a travaillé.

C’est la raison pour laquelle le premier ministre devrait être d’une transparence exemplaire dans ce dossier. Pour bien montrer qu’aucune influence indue n’a été exercée. Pour bien montrer que les actions du gouvernement sont dans le meilleur intérêt des Québécois.

Manque de transparence

Or, il n’y a pas encore de transparence exemplaire dans ce dossier.
La première question qui n’a pas obtenue de réponse est très simple : pourquoi le gouvernement du Québec est-il le seul bailleur de fonds à cette entreprise privée ?
Les autres questions s’enchaînent à sa suite.

Des centaines de millions de dollars ont déjà été investis par la compagnie chinoise.

Pourquoi a-t-elle stoppé ses investissements ?

Pourquoi le gouvernement chinois, qui investit chaque année des centaines de milliards de dollars, refuse-t-il de continuer à prêter de l’argent ? Pourquoi accepte-t-il une telle perte ?

Qu’est-ce que le gouvernement du Québec a obtenu en échange de ce sauvetage ?

Des hypothèses rassurantes...

À chacune de ces questions, il est possible de trouver des réponses logiques et satisfaisantes. Par-exemple, la campagne de lutte à la corruption rend très frileux les investisseurs chinois. Le gouvernement chinois, en achetant la mine à travers Jilin Nikel, voulait peut-être éviter que le gisement profite à un autre pays. Le gouvernement du Québec, en sauvant cette mine chinoise a possiblement obtenu des avantages ailleurs...

... Et d’autres apeurantes

Mais le problème est que d’autres séries de réponses sont possibles. Par-exemple que les dirigeants chinois de la mine étaient corrompus. Que le gouvernement chinois juge que la mine n’est pas rentable. Que le gouvernement du Québec a allongé 100 millions de dollars sans aucun gain significatif.

Cette seconde série d’hypothèses est beaucoup moins favorable que la première. Au point où si certaines se révélaient fondées, elles pourraient provoquer la démission du premier ministre ou d’autres haut-dirigeants.

La solution

Je ne souhaite pas que cela se produise. Je souhaite seulement que toute la lumière soit faite sur ce prêt de 100 millions de dollars. Pour le bien de tout le monde. L’indignation du premier ministre ne peut pas suffire à faire taire les soupçons.

Toutes les clauses de l’entente entre la minière et le gouvernement du Québec doivent être rendues publiques.

Toutes les études que possède le gouvernement sur la rentabilité de la mine doivent être rendues publiques.

Tous les avantages monétaires que M. Couillard a obtenus de la vente de la mine doivent être rendus publics.

Sinon, les soupçons continueront à peser sur M. Couillard.

Ce n’est pas rien, vous en conviendrez, et vous admettrez également que nous nous retrouvons devant une situation exceptionnelle. Si ma mémoire est fidèle, la dernière fois qu’une question de conflit d’intérêts s’est posée mettant en cause un premier ministre, c’était au début des années 1970 sous le premier mandat de Robert Bourassa, et encore était-ce de façon indirecte, par l’entremise de son beau-frère Claude Simard qui était membre du conseil des ministres et sur qui pesait alors des soupçons de conflit d’intérêts.

Le Parti Québécois a jugé ces affaires suffisamment graves pour déposer jeudi dernier une motion qui se lit comme suit :

« Que la Commission des institutions fasse toute la lumière sur l’ensemble des activités professionnelles du premier ministre au sein des entreprises Amorfix Life Sciences et Canadian Royalties, et ce, de son départ de l’Assemblée nationale en juin 2008 à aujourd’hui;

Que l’exposé du premier ministre soit d’une durée maximale de 15 minutes et que les échanges avec les membres de la Commission soient d’une durée maximale de 3 heures;

Que la Commission fasse rapport à l’Assemblée nationale au plus tard le 18 mai 2015, à moins que la Commission n’en décide autrement;

Enfin, que cette motion devienne un ordre de l’Assemblée. »

Cette motion a fait l’objet d’un communiqué qui a la singularité de n’avoir été repris par aucun média.

Oui, vous avez bien lu. Dans une affaire qui soulève la question de l’intégrité du premier ministre en fonction, aucun média n’a pris la peine de rapporter le texte de la motion de l’Opposition officielle demandant à l’Assemblée Nationale d’ordonner la tenue d’une séance spéciale de la Commission des Institutions au cours de laquelle le premier ministre serait invité à fournir les éclaircissements nécessaires sur ses agissements dans deux dossiers équivoques, ni même d’en traiter.

Circulez, y'a rien à voir.

D’ailleurs, depuis le début de ce nouvel épisode sur la vie turbulente de Philippe Couillard, à part les médias de Québecor qui ne font que faire très professionnellement et consciencieusement leur travail d’informer la population, les autres médias sont au-dessous de tout.

La Presse et Radio-Canada

Pour des raisons qui sont facilement compréhensibles vu la possibilité que l’Empire Desmarais soit impliqué dans l’affaire Canadian Royalties et que la cause fédéraliste en soit indirectement éclaboussée, La Presse a réussi le tour de force de ne pas du tout en parler depuis que l’affaire a éclaté. Radio-Canada, qui suit la ligne éditoriale de La Presse depuis le Référendum de 1980, ne s’en est tenue qu’à des généralités en prenant bien soin d’en minimiser la portée.

De leur part, aucune surprise.

Le Devoir

Mais là où il y a matière à déception, c’est avec la couverture du Devoir.
Il fut un temps où Le Devoir était un journal de combat. C’était d’ailleurs le propos de son fondateur Henri Bourassa qui écrivait dans son premier éditorial, le 10 janvier 1910 :

« Le DEVOIR défendra les honnêtes gens et dénoncera les coquins. »

Et il résumait ainsi son credo :

« Pour assurer le triomphe des idées sur les appétits, du bien public sur l'esprit de parti, il n'y a qu'un moyen : réveiller dans le peuple, et surtout dans les classes dirigeantes, le sentiment du devoir public sous toutes ses formes : devoir religieux, devoir national, devoir civique. De là le titre de ce journal qui a étonné quelques personnes et fait sourire quelques confrères.

La notion du devoir public est tellement affaiblie que le nom même sonne étrangement à beaucoup d'oreilles honnêtes. »

Si l’on fait exception du devoir religieux qui ne relève désormais plus de la sphère publique, le projet d’Henri Bourassa n’a rien perdu de son actualité ni de sa pertinence.

J’ai commencé à lire Le Devoir à la mort de Maurice Duplessis, et je l'ai vu monter en épingle le scandale du Gaz naturel où des proches du premier ministre décédé étaient soupçonnés d’avoir bénéficier d’informations privilégiées pour acquérir à bon compte des actions de l’entreprise qu’on venait de privatiser. On parlerait aujourd’hui d’un délit d’initiés.

Dans la foulée de cette affaire, après le battage du Devoir orchestré par la direction de l’époque et l’élection de l’Équipe du tonnerre de Jean Lesage, le nouveau gouvernement Libéral allait mettre sur pied la Commission Salvas. Voici d'ailleurs un extrait de la description de son mandat que l’on retrouve sur Wikipédia :

La Commission royale d'enquête sur la moralité dans les dépenses publiques, aussi connue comme la Commission royale d'enquête sur l'administration de l'Union nationale ou la Commission Salvas (du nom de son président), est une commission royale d'enquête instituée au Québec par le gouvernement de Jean Lesage, le 5 octobre 1960. La commission a été instituée afin de déterminer si des allégations de corruption et de favoritisme s'étaient effectivement produites sous le gouvernement de Maurice Duplessis, au pouvoir entre 1944 et 1960.

Porté au pouvoir par un message de changement et d'assainissement des mœurs politiques au Québec, le nouveau gouvernement libéral de Jean Lesage ne perd pas de temps. À peine au pouvoir depuis 3 mois, il forme, le 5 octobre 1960, une commission royale d'enquête sur l'administration de l'Union nationale. Présidée par le juge Élie Salvas, de la Cour supérieure du Québec, la commission reçoit le mandat de faire une enquête sur la corruption et le favoritisme qui avaient eu cours au gouvernement sous le régime duplessiste, y compris les agissements des proches de l'ancien premier ministre dans le scandale du gaz naturel.

Immédiatement, Daniel Johnson s'insurge contre l'existence de cette commission, une tactique diffamatoire destinée à salir l'image de l'Union nationale, soutient le chef de l'Opposition qui accuse les libéraux de faire la même chose lorsqu'ils sont au pouvoir.

Après deux ans d'enquête, le juge remet un premier rapport, le 1er août 1962, ainsi qu'un rapport final en janvier 1963. La commission y conclut que les pratiques d'achat du gouvernement Duplessis avaient servi à financer une caisse électorale occulte, utilisée par les organisateurs de l'Union nationale pour rémunérer les services rendus au Parti dans les différentes régions du Québec.

Par ailleurs, la commission Salvas blâme sévèrement les ministres et fonctionnaires qui ont profité d'informations privilégiées pour mettre la main sur des actions de la Corporation du gaz naturel et recommande l'adoption d'une loi empêchant de tels abus.

Les rapports dévoilent le fait que des ministres et autres dirigeants de l'administration précédente ont fait des profits de 50 000 CAD, grâce à leurs transactions sur le titre de la Corporation du gaz naturel du Québec. À ce sujet, elle conclut que ces opérations étaient contraires à « la morale et l'ordre public ». Les révélations de la commission conduiront à la mise en accusation de trois personnes dans l'affaire du gaz naturel, dont deux ex-ministres.

Vous aurez remarqué en passant que cette Commission avait porté sur le régime de l’Union Nationale. On voit donc ainsi comment Pauline Marois n’a pas su profiter de son arrivée au pouvoir en 2012 pour modifier la composition de la Commission Charbonneau et élargir son mandat de façon à ce qu’elle puisse faire le procès du gouvernement Charest dont les abus à tous égards étaient infiniment plus importants que ceux sur lesquels la Commission Salvas avait été chargée d’enquêter.

Mais pour en revenir au Devoir, le seul rappel de son rôle et de sa combativité à l’époque de la Révolution tranquille nous permet de constater la différence avec Le Devoir d’aujourd’hui, et cette différence n’est ni à l’honneur ni à l’avantage de ses artisans actuels, même s’il s’en trouve parmi eux quelques-uns d’excellents.

Il est d’ailleurs particulièrement frappant que Le Devoir semble incapable d’aborder la question de l’influence totalement démesurée et souvent néfaste de l’Empire Desmarais dans la vie publique au Québec. Il faut remonter au 9 février 2012 pour retrouver un commentaire critique à son endroit dans un éditorial de Bernard Descôteaux :

Visites à Sagard - Devoir de réserve

Le premier ministre Jean Charest a, comme d'autres politiciens et titulaires de charges publiques, séjourné au domaine Sagard de la famille Desmarais. À son avis, il ne faut pas y voir de scandale. Il souhaite que l'on fasse confiance au jugement de ces personnes dans leurs rapports avec les puissants du monde des affaires. Aveuglément? Certes non.

Faire état du séjour l'été dernier du président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia, à Sagard était certainement d'intérêt public. Si celui de dirigeants du Fonds de solidarité sur le yacht du président de Simard-Beaudry, Tony Accurso, a soulevé des questions, on peut aussi en poser dans le cas présent. De telles invitations procèdent du même esprit. Tout comme pour M. Accurso, la famille Desmarais voulait prolonger sur le plan amical sa relation avec un important partenaire financier. La question est de savoir s'il en résulte pour la partie invitante des avantages ou un quelconque traitement de faveur.

Les dirigeants du Fonds de solidarité FTQ ont eu à répondre à cette question. Ils ont assuré que non. Ils ont pourtant revu à l'occasion de cette affaire leurs règles de gouvernance. Michael Sabia aura aussi à y répondre ce printemps lorsqu'il défendra en commission parlementaire les résultats de son institution. Il paraphrasera très certainement le président du Fonds FTQ, Michel Arseneault, qui avait soutenu que la relation d'affaires avec Tony Accurso avait été des plus profitables.

La question ici n'est pas tant de savoir quel profit tire la Caisse de sa relation avec Power Corporation et les Desmarais (ce sujet n'est toutefois pas à ignorer), mais celle de la transparence qui s'impose lorsque relations d'affaires, sociales ou personnelles se mêlent.

La visite de M. Sabia à Sagard a pris une importance médiatique qu'elle n'aurait probablement pas eue s'il ne s'était agi de la famille Desmarais. Mais étant ce qu'elle est, elle ne peut échapper au regard public. Le poids financier qu'elle détient à travers Power Corporation lui donne un pouvoir d'influence exceptionnel que le fondateur de la dynastie a pris grand soin d'entretenir justement par le biais de relations interpersonnelles, tout particulièrement dans le monde politique. L'illustre bien son lien d'amitié avec le président Sarkozy.

Ces relations personnelles entre des dirigeants d'entreprises et titulaires de charges publiques échappent généralement aux règles de transparence nombreuses pourtant établies pour forcer la divulgation d'interventions relevant de l'exercice d'un pouvoir d'influence (dons aux partis politiques, registre des lobbyistes, codes d'éthique notamment). Certes, inviter un premier ministre, un ministre, un maire, un dirigeant de société d'État à un week-end amical familial, où on discutera de tout et de rien, n'est pas une activité de lobbyisme formelle, mais cela y conduit. Il y a une intention.

L'intérêt public ne sera pas nécessairement mal servi, comme le suggère le premier ministre Charest. Mais il n'y a pas d'hérésie à porter à l'attention du public ces relations. On ne demandera à personne de publier son carnet de rendez-vous, mais il y a des zones où des règles de prudence s'imposent, sinon à travers une divulgation de la part de ceux qui invitent, tout au moins par l'exercice d'un devoir de réserve de la part des invités appelés à exercer un jugement qui semble pour le moment faire défaut.

C’est le dernier moment de grande lucidité du Devoir. Sans doute son directeur s’est-il fait rappeler le danger qu’il y a à mordre la main qui nous nourrit, directement ou indirectement, car à lire Le Devoir depuis lors, on pourrait penser qu’il a abdiqué toute indépendance et esprit critique, sauf sur des enjeux marginaux et mineurs. Le Devoir est devenu un stéréotype exemplaire de la presse-système et ne sert plus la moindre fonction sociale au Québec.

Il faut lire l’article de Robert Dutrisac sur les intérêts financiers de Philippe Couillard paru samedi dernier pour comprendre le degré zéro de l’insignifiance ou de la complaisance journalistique dans lequel vient de tomber Le Devoir. Parlant du cas particulier de Canadian Royalties, il écrit :

« Canadian Royalties fut vendue à une société chinoise et Investissement Québec vient de lui consentir un prêt de 100 millions. Le premier ministre n’est aucunement impliqué dans ce prêt que le Conseil des ministres n’a pas eu à approuver. »

C’est oublier trop opportunément pour Philippe Couillard que c’est son gouvernement qui a nommé le PDG actuel d’Investissement Québec, un poste hautement politique qu’il a confié à Pierre Gabriel Côté en décembre dernier, comme nous l’apprenait une dépêche de Julien Arsenault de la Presse Canadienne, parue dans La Presse dans les derniers jours de 2014}. On y apprenait même ceci :

« D'après le site du Directeur général des élections du Québec, M. Côté aurait notamment effectué des dons au Parti libéral du Québec en 2004 ainsi qu'en 2009, où le montant a atteint 3000 $. »

À partir du moment où Philippe Couillard et son équipe choisissent le président d’Investissement Québec parmi les sympathisants Libéraux avoués et dotent celle-ci d’une enveloppe budgétaire conséquente, soit 1 milliard $ en 2014-2015, une hausse de 250 millions $ sur l’exercice précédent, il importe peu que le Conseil des ministres ait à approuver ou non les prêts qu’elle consent.

De toute façon, en contrôlant la présidence d’Investissement Québec, le premier ministre se trouve à avoir la main haute sur toutes ses décisions, encore mieux que si elles devaient faire l’objet d’une approbation par le conseil des ministres. Le contrôle est personnel au lieu d’être institutionnel, et la porte est grande ouverte à tous les abus, comme l’illustre parfaitement tout le dossier Canadian Royalties.

Ces événements nous montrent à quel point il est facile pour les Libéraux de contourner les règles du jeu, jouissant comme c’est le cas de la connivence active ou passive des médias. Ils nous montrent également tout ce qui, grâce à cette connivence, échappe à notre regard et donc à notre capacité d’apprécier à sa juste valeur leur « performance », à leur profit personnel et à celui des amis du régime.

Au rythme où vont les choses depuis 1995, nous serons complètement dépossédés avant même de nous en rendre compte