Le sénateur André Pratte s’est placé en situation d’apparence de conflit d’intérêts en utilisant son bureau de Power Corporation dans ses fonctions politiques, tranche le conseiller en éthique du Sénat.

C’est M. Pratte lui-même qui avait demandé une enquête sur sa situation, après que notre Bureau d’enquête eut révélé qu’il avait reçu 13 fois des invités dans son bureau de la multinationale Power Corporation du Canada (PCC) à titre de sénateur.

Jeudi soir, M. Pratte nous a fait parvenir les conclusions de l’enquête du conseiller sénatorial à l’éthique, qu’il accepte entièrement.

« Je m’excuse auprès des personnes qui avaient placé leur confiance en moi et en mon intégrité, notamment mes collègues du Sénat (et) d’avoir, par mon imprudence, trahi cette confiance », nous a-t-il écrit.

Il n’a pas agi avec diligence

De 2016 à 2018, M. Pratte a été conseiller pour PCC en même temps qu’il était sénateur, à un salaire annuel de 150 000 $.

À cette époque, le quotidien La Presse, l’une des filiales de PCC, était en voie de devenir un organisme à but non lucratif (OBNL) et avait besoin de changements législatifs pour y parvenir. M. Pratte avait comme mandat de conseiller cette transition.

Le conseiller à l’éthique affirme que si les rencontres tenues chez PCC étaient de bonne foi, elles ont tout de même placé André Pratte dans une situation de conflit d’intérêts apparent.

« En tenant dans votre bureau de Power Corporation des réunions se rapportant à vos fonctions sénatoriales [...], vous avez brouillé la ligne de démarcation entre vos fonctions sénatoriales et votre travail pour la société Power Corporation », peut-on lire dans son analyse.

« En agissant ainsi, vous pouvez difficilement prétendre avoir fait preuve de toute la diligence requise dans l’organisation de vos affaires personnelles pour éviter tout conflit réel ou apparent. »

Scandale éthique, dit le NPD

Alors qu’il était éditorialiste pour le quotidien La Presse, André Pratte s’était prononcé sur l’importance de l’éthique pour les politiciens. En juillet 2012, il avait notamment écrit sur le passage du journaliste de Radio-Canada Pierre Duchesne au Parti Québécois.

« Au fil des ans, les médias ont imposé aux politiciens des standards éthiques extrêmement élevés. Il ne suffit plus qu’un élu évite les conflits d’intérêts, il doit fuir les apparences de conflit d’intérêts. Des situations banales ou fortuites — la présence dans une loge du Centre Bell, par exemple — valent de nos jours aux membres de la classe politique d’être cloués au pilori », écrivait-il.

Du côté du NPD, on blâme sévèrement l’ancien journaliste pour ce que l’on qualifie de « scandale éthique ».

« C’est déplorable de constater que M. Pratte ait utilisé les bureaux de Power Corporation dans le cadre de son travail parlementaire. Les excuses de M. Pratte sont bien belles, mais à quelles conséquences le sénateur devra-t-il faire face ? Il n’est pas imputable devant la population », a commenté le chef adjoint Alexandre Boulerice.

« C'est évident qu'il y a apparence de conflit d'intérêts (...) Si c'est une pratique courante que de cumuler un mandat de sénateur avec un emploi au privé, c'est un méchant problème», a aussi dit Luc Thériault, député du Bloc Québécois.

Selon le conseiller à l’éthique, la confiance du public envers le sénateur n’a pas été affectée par cette situation, puisque M. Pratte assure n’avoir jamais abordé les intérêts de PCC dans le cadre de son travail de parlementaire.

Il lui recommande néanmoins de ne pas utiliser à l’avenir un bureau lié à une fonction hors Sénat. « Vous éviterez ainsi de donner l’impression d’utiliser votre charge de sénateur pour favoriser les intérêts de l’autre entité. »