La Presse canadienne Québec — Un rapport d'expert qui donne raison à tout le monde est venu clore, hier, une semaine de spéculations concernant une rencontre où l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare aurait avisé le premier ministre Jean Charest, il y a sept ans, des pressions qu'il subissait de la part de collecteurs de fonds libéraux.
Ainsi, des documents dont l'authenticité est maintenant confirmée démontrent que M. Bellemare a rencontré M. Charest à son bureau du parlement, le 2 septembre 2003, le soir même où il participait à une réunion de militants de sa circonscription à Québec.
L'agenda ministériel de M. Bellemare indique qu'il a rencontré le premier ministre à 19h30, tandis qu'un procès-verbal révèle qu'il était présent à une rencontre de son exécutif libéral, qui a commencé à 19h.
En déposant ces documents devant le commissaire Michel Bastarache, le procureur en chef Giuseppe Battista a aussi présenté un rapport d'expertise certifiant qu'aucune modification n'a été apportée aux fichiers de la disquette contenant l'agenda ni à ceux des deux CD-ROM sur lesquels sont gravés les procès-verbaux.
«Dans les deux cas, l'expert valide l'authenticité et de la disquette qui a été remise et du CD, les deux ayant été modifiés pour la dernière fois en 2004», a dit M. Battista.
Les avocats de M. Bellemare et du Parti libéral du Québec, qui ont remis ces documents à la commission, n'ont pas fait de commentaires, après la suspension de l'audience.
Le porte-parole de la commission, Guy Versailles, a cependant déclaré qu'il est peu probable que des témoins soient convoqués pour établir comment M. Bellemare a pu enchaîner ses deux engagements le soir du 2 septembre 2003.
Selon M. Versailles, les procureurs de la commission disposent actuellement d'une preuve suffisante pour voir clair dans tout ça.
Bégin ne consultait pas
Plus tôt hier, l'ancien ministre péquiste de la Justice Paul Bégin a témoigné qu'au moment de nommer des juges, il n'a jamais consulté les trois premiers ministres avec qui il a travaillé, que ce soit Jacques Parizeau, Lucien Bouchard ou Bernard Landry.
«Aucun ne m'a jamais parlé de ces questions de juges, a-t-il dit. Moi, je ne parlais à personne.»
L'ex-ministre de la Justice de 1994 à 1997, puis en 2001-2002, a ainsi démontré que la procédure de nomination a été modifiée à l'arrivée au pouvoir des libéraux, en 2003.
Selon M. Bégin, la multiplication des discussions sur les nominations, «au Conseil des ministres ou ailleurs», nuit à l'indépendance de la magistrature.

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