Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) revient à la charge dans le dossier des documents déposés en anglais par TransCanada à l’Office national de l’énergie, pour son projet de pipeline Énergie Est. L’organisme réclame la tenue d’une « médiation » pour parvenir à une entente. La pétrolière réplique que la plupart des documents sont disponibles en français sur son propre site.

L’avocate Karine Péloffy, du CQDE, souligne que, malgré « plusieurs démarches » entreprises au cours des derniers mois, les très nombreux documents déposés par TransCanada à l’Office national de l’énergie (ONE) sont toujours essentiellement en anglais.

Pourtant, affirme Me Péloffy, « le Commissaire aux langues officielles est d’avis que l’ONE ne prend pas les mesures positives nécessaires afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l’évaluation du projet Énergie Est ».

Le mois dernier, un rapport préliminaire du commissaire Graham Fraser produit à la suite d’une plainte de groupes écologistes soulignait en effet que l’ONE avait partiellement contrevenu à la Loi sur les langues officielles. Mais le commissaire ne se prononce pas sur ce qui constituait, selon certains plaignants, dont Nature Québec, la principale revendication des citoyens concernés, soit la disponibilité équivalente des documents en français et en anglais.

Le rapport d’enquête préliminaire note en outre que la publication de la demande de projet sur le site Internet de l’ONE « ne constitue ni un service ni une communication avec le public » au sens de la loi et que cela fait plutôt « partie intégrante des fonctions quasi judiciaires » de l’Office.

Pour tenter d’obtenir gain de cause, le CQDE, appuyé par plusieurs groupes écologistes et citoyens, souhaite maintenant obtenir une « médiation » dans ce dossier linguistique. Maintenant que la demande a été déposée, l’ONE dispose de 15 jours pour répondre. Sans quoi, des démarches judiciaires pourraient être entreprises.

« Au lieu de distribuer des cadeaux aux municipalités, de se payer des lobbyistes et d’acheter des publicités à coup de millions, TransCanada aurait dû s’affairer à produire une version officielle de ses documents en français pour l’ONE », déplore Patrick Bonin, de Greenpeace, dans un communiqué publié en appui aux démarches du CQDE.

Documents en français

Même si le Québec sera un point névralgique pour la construction du pipeline Énergie Est, l’ONE n’a jamais jugé nécessaire que les documents présentant le projet soient disponibles en français sur son site. « La Loi sur les langues officielles n’exige pas qu’une partie comparaissant devant l’Office, en l’occurrence [Énergie Est], traduise sa demande et autres documents afférents qu’elle souhaite déposer au dossier », a déjà fait valoir l’ONE, en réponse à une demande précédente du CQDE.

Le porte-parole de la pétrolière, Tim Duboyce, souligne pour sa part que « la quasi-totalité des documents qui font partie de la demande du projet Oléoduc Énergie Est sont accessibles en français ». « Des exemplaires ont été distribués dans des bibliothèques le long du tracé proposé au Québec et au Nouveau-Brunswick », précise-t-il.

« Un hyperlien sur le site de l’ONE dirige les internautes qui cherchent la version française du projet vers notre site », fait également valoir M. Duboyce. Sur le site de l’organisme fédéral chargé d’évaluer le projet Énergie Est, il est effectivement précisé qu’une « version française » de la documentation est disponible sur le site Web de TransCanada.

Promotion d’Énergie Est

Ce site, qui fait notamment la promotion du projet de pipeline, présente d’abord, sous l’onglet « Aperçu » situé sous l’en-tête « Dépôt ».

L’ONE invite les internautes à rechercher les « Volumes d’application » sur la page Web consacrée à Énergie Est. Or, lundi après-midi, cette expression ne se trouvait pas sur le site en question. Il faut plutôt cliquer sur l’onglet « Demande » pour retrouver ces documents en français. En tête de cette page, on retrouve, en outre, des extraits de la conférence de presse tenue lors du dépôt officiel du projet, uniquement en anglais.

Le pipeline Énergie Est transportera 1,1 million de barils par jour, soit 400 millions par année. La portion québécoise du tuyau qui devra être construite au Québec aura une longueur de plus de 700 kilomètres, soit près de la moitié de toute la longueur du pipeline à bâtir pour réaliser le projet.

Il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.

La pétrolière espère pouvoir entreprendre des travaux préliminaires dès les prochaines semaines en vue de la construction de son pipeline, qui pourrait être achevée en 2020.

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