Lucie Martineau - La campagne publicitaire, afin de mettre en garde les Québécoises et les Québécois de l'existence d'un projet de loi visant à créer l'Agence du revenu du Québec, fait beaucoup parler d'elle et c'est tant mieux! Le projet de loi 107 a été annoncé dans la plus complète indifférence et même le gouvernement avait indiqué qu'il n'y aurait pas de consultations parlementaires sur ce projet.
Selon le ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, le processus d'embauche dans la fonction publique empêche le gouvernement d'engager le nombre voulu d'experts spécialisés dans la lutte contre l'évasion fiscale. De plus, certains employés ne cadrent pas dans les classes d'emplois.
C'est faux! Revenu Québec a déjà toute la latitude pour recruter le personnel dont il a besoin. Depuis ce printemps, il n'est plus soumis à la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux quittant pour la retraite et 250 employés ont été embauchés. Quant aux classes d'emplois, plusieurs ont déjà été ajoutées au fil des ans. C'est le gouvernement qui met des contraintes pour l'embauche et c'est le gouvernement qui se plaint des contraintes! Il s'agit ici d'une question de volonté politique et de cohérence gouvernementale.
Revenu Québec ne peut acquérir des systèmes informatiques auprès de sous-traitants du secteur privé, répète le ministre et doit s'adresser au Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Pour le Syndicat, le CSPQ est une créature du gouvernement libéral! S'il ne répond pas aux besoins des ministères et des organismes, c'est lui qu'il faut changer et non créer une nouvelle structure.
Toujours selon le ministre, la création d'une agence a permis aux gouvernements canadien et américain d'aller récupérer des sommes perdues jusqu'alors. En quoi le système actuel ne permettrait-il pas de le faire? Récemment, les médias faisaient état d'une récolte record en 2009-2010 pour Revenu Québec de 2,35 milliards de dollars, dépassant ainsi de 100 millions de dollars les sommes recueillies par rapport à l'année précédente.
Revenu Québec n'a pas besoin d'être transformé en agence pour améliorer son efficacité. En 2005, une étude de l'ÉNAP dévoilait que le ministère du Revenu du Québec était le plus performant au pays et coûtait moins cher pour les contribuables que l'Agence du revenu du Canada.
De plus, les employés de l'Agence ne seront plus soumis à la Loi sur la fonction publique qui, rappelons-le, a été mise en place pour que cesse l'arbitraire dans la nomination des employés de l'État et pour assurer l'intégrité de la fonction publique et de son personnel. S'il y a un ministère qui doit demeurer à l'abri des risques de corruption, de dérapage et de perte de contrôle, c'est bien celui du Revenu.
Nous avons entrepris cette campagne publicitaire pour mettre en lumière les risques bien réels liés à la création de l'Agence du revenu du Québec et l'on constate que les arguments invoqués jusqu'à présent par le gouvernement pour la création de cette agence ne tiennent pas la route.
Lucie Martineau,
présidente général,
SFPQ