Le troisième enfant du roi des Belges, le Prince Laurent de Belgique est éclaboussé dans une affaire de fausses factures adressées à la Marine nationale et dont il a profité à des fins privées, objectivement (mais on dit qu’il ne le savait pas). Le procès des gens inculpés vient de commencer en Flandre. Voilà les faits dans leur sécheresse. Je ne sais si la chose sera établie ou non, mais dans la presse, les inculpés dans cette affaire et certains observateurs estiment que cela semble invraisemblable que le Prince n’ait pas été au courant du caractère frauduleux de ce dont il profitait.
Maintenant, pourquoi cette question est-elle vraiment importante? Je pense pouvoir l’éclairer par deux citations importantes, d’avis plus que suffisamment autorisés. Et cela que le Prince soit coupable ou non, car là n’est pas le scandale, aussi étrange que cela puisse sembler.

Une étrange notion: l’inviolabilité du roi (politique, mais aussi pénale)
Dans notre monarchie constitutionnelle à l’instar d’autres monarchies, le roi ne peut être mis en cause politiquement. C’est à dire que c’est le gouvernement du roi (les ministres concrètement), qui prennent l’entièreté des responsabilités politiques. Cela se comprend, car si le roi devait répondre de ses actes (politiques), devant le Parlement, il n’y aurait plus de permanence de la fonction royale (Comment s’y prendrait-on si le roi était mis en cause par le Parlement? Son fils lui succéderait qui, à son tour, pourrait être mise en cause etc. On n’en sortirait pas. Je n’approuve certes pas mais j’essaye de comprendre ce système complètement dépassé qu’est la monarchie.).
Cette disposition est étendue à la responsabilité juridique du roi !!! Une Commission parlementaire en 1949 a statué sur le sens à donner à cette immunité juridique. Je cite le rapport qui est clair:
“Au point de vue civil, l’immunité (...), en raison de sa généralité, protège le roi contre toute action devant la juridiction civile. Un correctif est apporté à la rigueur du principe en ce qui concerne les obligations de droit privé qui ont trait au patrimoine du roi. Aussi admet-on, en cette matière, la possibilité d’une action en justice, l’immunité ne se manifestant que par le fait que le roi ne peut être attrait personnellement en justice mais y est représenté par l’intendant ou l’administrateur de la Liste civile.” (1) [La Liste civile est le budget que l’Etat belge met à la disposition du roi pour l’exercice de ses fonctions, soit environ 10 millions d’€ (ce qui est légitime, mais la Famille royale a une fortune considérable, dont personne ne parle jamais)].
Le rapport concluait aussi (et nous en arrivons au Prince mis en cause):
“L’inviolabilité n’ayant d’autre but que d’assurer la permanence et l’hérédité de la monarchie en protégeant le titulaire de la fonction royale, ce privilège ne s’étend pas aux membres de la Famille royale.” (2).
Or, précisément, le privilège est “étendu” à ces personnes, sauf si une décision de la Ministre de la Justice en décide autrement. Ce qu’elle vient de faire. De sorte que le Prince sera entendu comme témoin. C’est idiot, je le sais, mais c’est une première dans l’histoire de Belgique...
Une déclaration peu royaliste de 1830
Curieusement, en 1830, lors de la discussion démocratique (d’un Congrès élu au suffrage restreint cependant) de la Constitution belge, l’un des pères de cette Constitution et de l’indépendance belge, que l’on décrit comme libéral (au sens de l’époque, cela équivaut quasiment à démocrate), Jean-Baptiste Nothomb (un ancêtre d’Amélie Nothomb soit dit en passant!), déclara ce qui suit, paroles assez extraordinaires (je dirai pourquoi):
"L’hérédité et l’inviolabilité sont deux fictions politiques, deux fatalités publiques, deux exceptions dans l’ordre social. Face à ces fictions se dresse, toujours menaçante, la souveraineté du peuple qui, dans les cas extrêmes, les brisera sur-le-champ." (3)
Dans leur livre Leopold III, (Lannoo Tielt, 1994, ouvrage qui n’est pas traduit en français), deux historiens flamands pensent que, en fait et en droit, cette manière de briser la monarchie s’est réalisée (mais en cinq longues années de luttes principalement en Wallonie succédant à cinq ans de guerre), par le retrait (1/8/1950), puis l’abdication de Léopold III (juillet 1951), que la Résistance notamment accusait de complaisance à l’égard de l’Occupant nazi.
Quelle importance, dira-t-on, que cette déclaration de JB Nothomb et cette conclusion des historiens? L’importance, c’est que lors d’un débat à la télé qui aura lieu ce dimanche 7 janvier à la RTBF sur l’heure de midi, il ne manquera pas de personnes pour ne pas dire cette simple et brève vérité : dans un Etat démocratique, en principe (mais aussi en fait quelque part), le dernier mot revient au peuple souverain. On mélangera, on euphémisera, on juridisera, sauf une amie républicaine qui est invitée au débat (elle est redoutable mais sera face à des gens qui s’exercent au fond à mentir).
Le fait et le droit ont été établis en juillet 1950 par l’insurrection de la Wallonie contre le roi. Le rappel de ce souvenir est d’autant plus difficile pour moi que, actuellement, les principaux hommes politiques wallons et francophones, reniant l’Histoire, auraient tendance à plutôt prendre la défense de la Famille royale, accusant les Flamands de réclamer par exemple la suppression de la dotation publique dont jouit le Prince Laurent ainsi que celle de toute la Famille (sauf le roi et son hériter présomptif). Et en disant qu’ils veulent ainsi mettre fin à la Belgique, ce que je ne crois pas, en tout cas pas au sens du canular de la RTBF du 13 décembre dernier. Et en plus la Belgique ne tient pas à l’existence d’un roi ni de sa famille.
Mais, en adoptant cette attitude timorée, les hommes politiques wallons trahissent notre mémoire, notre fierté et la démocratie. Et c’est écoeurant. Ils défendent la Belgique alors qu’ils savent bien que l’on va inéluctablement vers plus d’autonomie accordée aux Etats fédérés, parce que la Flandre le veut et que bien des Wallons par devers eux ne demandent pas mieux.
Je n’aime pas d’être violent, mais ici je le deviens: j’en ai marre de ces dirigeants wallons qui ne disent pas la vérité à leur peuple. Ils ne sont pas seulement à critiquer moralement. Ils font passer les Wallons pour des idiots en feignant de croire que nous ne savons pas que la monarchie est une négation de l’ humanité.
José Fontaine
(1) Rapport de la Commission Soenens, Moniteur belge, 6 août 1949, p. 7591, cité par Robert Senelle, Emile Clément, Edgard Van de Velde, A l’attention de sa majesté le roi, Mols, Bruxelles, 2006, p. 477.
(2) Ibidem.
(3) Ibidem, p. 137.