Complètement inattendu, l’avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse sur le projet de Charte des valeurs québécoises est tombé dans le débat en cours comme « un cheval sur la soupe », pour reprendre l’expression populaire telle que modifiée fort inconsciemment par un de mes anciens électeurs du comté d’Iberville.
Cet avis est d’abord surprenant parce qu’il n’a pas été sollicité par le gouvernement, ce qui est tout à fait compréhensible à ce stade-ci. En effet, nous n’en sommes qu'à l'étape du débat, et il n’y a pas encore de projet de loi. La Commission se trouve donc à intervenir dans le débat, un geste en complète rupture avec la tradition du « judicial restraint », cette retenue qu’affiche ordinairement tout organisme judiciaire ou quasi-judiciaire appelé à rendre des décisions susceptibles d’affecter des droits.
Ensuite, il s’agit de la première intervention importante de la Commission depuis l’arrivée en fonction en août dernier de son nouveau président, le juriste Jacques Frémont, nommé non pas par le gouvernement comme autrefois, mais par l’Assemblée Nationale en juin dernier.
L’examen de son curriculum vitae se révèle des plus intéressants. En voici deux extraits tirés du communiqué annonçant son entrée en fonction :
Professeur émérite à l’Université de Montréal, il était directeur du International Higher Education Support Program auprès du Open Society Foundations à New York où il coordonnait le soutien apporté par cette fondation à l’enseignement supérieur dans plusieurs pays et continents. [...]
Pendant plus de 30 ans, il a occupé de nombreux postes à l’Université de Montréal et a été notamment, directeur du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit (1994 à 1999), doyen de la Faculté de droit (2000 à 2004) et a occupé la double fonction de provost et de vice-recteur aux affaires académiques (2007-2012).
Diplômé en droit de l’Université Laval, il a poursuivi ses études supérieures à l’Université York à Toronto et au London School of Economics and Political Science à Londres. Il a commencé sa carrière comme secrétaire juridique de l’Honorable Yves Pratte de la Cour suprême du Canada, puis a été conseiller constitutionnel du gouvernement du Québec. De 1991 à 1992, il a été membre de la Commission de réforme du droit du Canada aujourd’hui disparue.
[Mes caractères gras]
Ainsi donc, jusqu’à son entrée en fonction comme président de la Commission des droits de la personne, il était le directeur de l’International Higher Education Support Program auprès des Open Society Foundations.
De quoi s’agit-il ? Une recherche rapide sur Google nous apprend que les Open Society Foundations sont une initiative du grand financier George Soros dont le but est de promouvoir à travers le monde la formulation et l’adoption de politiques qui font avancer les causes de la démocratie, des droits de la personne, et les réformes sociales, juridiques et économiques.
En fouillant un peu plus, vous découvrez que George Soros est un ardent promoteur du Nouvel Ordre Mondial, comme il l’a déclaré lui-même en entrevue à plusieurs reprises.
Une composante majeure de ce Nouvel Ordre Mondial est le multiculturalisme, comme vous pourrez le constater en lisant cette promotion ouverte du multiculturalisme publiée sur le site d’Open Society Foundations dans la foulée des questions soulevées par les multiples échecs de cette expérience en Europe : « Has Multiculturalism Failed in Europe ? » En conclusion, l’auteure va même jusqu’à poser la question suivante : « Que peuvent faire les gouvernements pour faire en sorte que le multiculturalisme aide les sociétés à prospérer ? ». [Ma traduction]
Il faut comprendre qu’on n’accède pas à un poste du niveau et du prestige que celui qu’occupait Jacques Frémont au sein d’Open Society Foundations sans partager ses valeurs, et le multiculturalisme étant au coeur de celles-ci, sans y souscrire. Jacques Frémont se trouve donc exactement dans la même situation que MM Gérard Bouchard et Charles Taylor, telle que je la décrivais dans mon article intitulé « Y’a toujours ben un « boutte » à prendre les Québécois pour des caves ! », publié sur Vigile dans les tout premiers jours du débat sur le projet de Charte des valeurs.
En revenant aux autres éléments du curriculum vitae de Jacques Frémont, vous aurez également remarqué qu’il a poursuivi ses études supérieures à l’Université York à Toronto et au London School of Economics and Political Science à Londres. Il a en outre commencé sa carrière comme secrétaire juridique de l’Honorable Yves Pratte de la Cour suprême du Canada.
On reste toujours très marqué par ses premières expériences, et à moins d’avoir eu la chance de bénéficier d’une formation classique développant fortement le sens de l’identité propre et l’esprit critique, il est très difficile de garder la distance nécessaire pour ne pas être englouti par les connaissances qu’on acquière et les valeurs qui les sous-tendent.
J’ignore dans quelle situation était Jacques Frémont, mais je constate que le niveau de ses expériences et des personnes qu’il était appelé à côtoyer ont sûrement pesé d’un poids très lourd dans la formation de sa pensée. La fréquentation quotidienne du juge Pratte dans le contexte de la Cour suprême, un ami personnel de Pierre-Elliot Trudeau, l’architecte du multiculturalisme au Canada, ne peut pas ne pas avoir joué un rôle très important dans l’élaboration de sa pensée sur la question.
Et ce n’est pas tout. Le spécialiste des droits de la personne qu’est Jacques Frémont ne peut ne pas connaître la règle d’interprétation qu’impose l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés aux tribunaux :

27. Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. [Mes caractères gras]

L’avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse rendu public aujourd’hui se conforme donc à la règle d’interprétation de la Charte fédérale, sans le moindre égard à la capacité qu’aurait le Québec de se doter d’une règle d’interprétation différente dans le cadre de sa propre Charte des droits de la personne , une règle qui, elle, exigerait que toute interprétation de la Charte québécoise des droits concorde avec l’objectif de promouvoir les valeurs québécoises telles qu’énoncées dans la Charte des valeurs.
C’est justement pour éviter de se retrouver dans des situations pareilles que s’est développée au fil des siècles la règle de droit public du « judicial restraint » que j’ai évoquée au début.
L'avis de la Commission, dont les membres ont presque tous été nommés par le gouvernement Charest, est donc gravement entaché de partialité, et il devrait à tout le moins, et pour ce motif, être déclaré non recevable par le gouvernement Marois
Mais le plus effarant dans toute cette affaire, c’est que le gouvernement Marois ait même pu soumettre la candidature de Jacques Frémont au vote de l’Assemblée Nationale en juin dernier pour le poste de Président de la Commission des droits de la personne. La vérification qui m’a pris cinq minutes à faire aurait dû être faite par le bureau du Conseil exécutif, le ministère de la première ministre, et son Cabinet. Quelqu’un, quelque part, n’a pas fait son travail, ou a délibérément choisi de jeter une pelure de banane sous les pieds de Pauline Marois.
Qu’il s’agisse d’incompétence ou de malice, il y a vraiment des coups de pied au cul qui se perdent, et voilà le gouvernement pris avec une patate chaude dont il aurait bien pu se passer.
Je m'en voudrais de terminer cet article sans mentionner que mes recherches sur Google en rapport avec le présent article m'ont permis d'identifier plusieurs sites qui relient le financier George Soros à Maurice Strong qui fut un collaborateur étroit de Paul Desmarais et son mentor en affaires internationales.