Dans pratiquement un an, jour pour jour, on commémorera les 250 ans de l’adoption de l’Acte de Québec de 1774. Évènement déterminant pour le développement de la trajectoire politique et constitutionnelle singulière du Québec, il marquera un quart de millénaire de reconnaissance d’une partie de son caractère distinct en Amérique du Nord.

Il importe non seulement d’en souligner l’ancrage historique, mais, aussi, de réfléchir à la mémoire collective qui s’y rattache, puis à ce que ce moment fondateur signifie pour le Québec d’aujourd’hui et de demain.

Situer l’Acte de Québec

Ce qui se passe en 1774 est déterminant à maints égards. Dans une certaine mesure, on vient rompre avec la logique institutionnelle assimilatrice qu’avait esquissée la Proclamation royale une décennie plus tôt. On s’en souvient, cela s’inscrit dans le sillage de la guerre de Sept Ans (1756-1763), où s’entrechoquent les visées impériales française et britannique. Colonie française pendant plus de deux siècles, le « Québec » tombe sous contrôle britannique par la Conquête et par le Traité de Paris, en 1763.

Mais le dessein assimilateur ne prendra jamais son plein élan. Sur le plan sociodémographique, les sujets d’origine britannique qui habitent les pourtours du fleuve Saint-Laurent ne représentent qu’un maigre 1 % de la population en 1766. Qui plus est, d’autres facteurs contribuent à faire évoluer les rapports de force sur le terrain, ce qu’observe, entre autres, le gouverneur James Murray. Un peu plus au sud, on assiste alors à la montée de la grogne dans les Treize Colonies, ce qui inquiète les autorités coloniales. Et pour cause, le Congrès de Philadelphie invite par deux reprises (en 1774 et en 1775) les « Canadiens » à se joindre à ce qui deviendra la Révolution américaine – proposition qui demeurera toutefois lettre morte.

Les effets de l’Acte de Québec

C’est dans ce contexte que la métropole aménage un nouveau cadre constitutionnel pour sa colonie, lequel remet en cause plusieurs idées maîtresses qui étaient caractéristiques du régime érigé en 1763. Alors qu’un « sentier institutionnel » assimilateur s’était ouvert avec la Conquête, une autre trajectoire, plus tolérante à l’endroit des Canadiens, s’impose avec l’Acte de Québec de 1774. Prend forme une coexistence entre deux peuples de langue, de culture et de tradition juridique distinctes. Il s’agissait, en quelque sorte, d’une manière de s’assurer d’une certaine loyauté des habitants – mais surtout de ses élites, membres du clergé catholique – de la Province of Quebec et de concurrencer l’invitation du Congrès de Philadelphie.

Le moyen retenu pour y arriver : procéder à l’adoption de l’Acte de Québec, le 22 juin 1774, par le Parlement de Westminster.

Parmi les réformes instaurées, on compte la liberté de culte, le remplacement du serment du Test par un serment de fidélité au roi, ainsi que la réintroduction du droit civil français.

Même si l’Acte de Québec est silencieux sur la question linguistique, il fait revivre les piliers institutionnels sur lesquels prennent appui la culture et la langue françaises en Amérique du Nord. À ce titre, le droit civil d’origine française demeure, à ce jour, une particularité québécoise à l’intérieur du Canada et en Amérique du Nord.

De plusieurs manières, l’Acte constitutionnel de 1791 de même que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 trouvent leur inspiration dans la logique normative qu’amène l’Acte de Québec de 1774. C’est pourquoi ce moment est si important et qu’il mérite toute notre attention.

Un colloque pour souligner les 250 ans de l’Acte de Québec

Forts de la conviction de la portée historique, mémorielle et contemporaine de l’Acte de Québec de 1774 pour la société québécoise, nous organiserons une importante rencontre scientifique en juin 2024. Le colloque L’Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir rassemblera des experts de plusieurs disciplines, dont le droit, la science politique et l’histoire. L’évènement, qui se tiendra à Québec, sera l’occasion de revenir sur l’Acte de Québec, sur ses principaux legs ainsi que sur son influence durable depuis maintenant 250 ans. Il alimentera, du même coup, la réflexion sur l’avenir et le devenir de la nation québécoise et de son caractère distinct en Amérique du Nord.

En ce sens, souligner les 250 ans de l’Acte de Québec, c’est aussi une invitation à s’en inspirer pour fonder l’avenir de la nation québécoise.