Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, le porte-parole en matière de finances, Nicolas Marceau, et le porte-parole responsable de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Alain Therrien, ont présenté le projet de loi 1099, Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le projet de loi 1099 vise à :
- remettre la Caisse au cœur du développement économique du Québec;
- favoriser le maintien des sièges sociaux au Québec;
- renforcer la place des actifs québécois dans ce formidable fleuron économique, notamment par la création du Fonds des Québécois;
- faire de la Caisse un exemple en matière éthique et environnementale;
- assurer une part de contenu québécois dans les partenariats entre l’État et la Caisse.
« La Caisse est l’un de nos plus importants fleurons économiques. Mais, petit à petit, elle s’est détournée de sa mission. En juin 1965, Jean Lesage affirmait qu’elle devait "être administrée de façon à respecter […] le double critère de la sécurité des dépôts et du développement accéléré du Québec". Notre projet de loi va en ce sens. Il vise également à redonner la Caisse à l’ensemble de la collectivité et, tout en maintenant son indépendance, à inscrire le développement économique d’ici parmi ses missions », a d’abord déclaré Jean‑François Lisée.
« Ces dernières années, l’indifférence et l’inaction du gouvernement libéral et du premier ministre Philippe Couillard devant la perte de sièges sociaux québécois stratégiques a entraîné des pertes importantes pour plusieurs fournisseurs d’ici. Il faut donc également inscrire l’attraction et le maintien de sièges sociaux stratégiques au cœur de la mission de la Caisse, en trouvant le meilleur équilibre entre cet aspect et le rendement optimal », a enchaîné le chef de l’opposition officielle.
Un appel public à l’épargne des Québécois
En 2013, 26,9 % des actifs de la Caisse de dépôt et placement étaient québécois. En 2017, cette proportion avait chuté à 21,2 %. « Les Québécois déboursent collectivement 536 M$ par année en frais d’exploitation, principalement pour rémunérer des centaines de personnes hautement qualifiées afin de gérer leur épargne collective. Avec notre projet de loi, cette expertise, qui a permis à la Caisse d’obtenir globalement de bons rendements, serait dorénavant accessible aux Québécois pour faire fructifier leur épargne personnelle. En effet, afin d’investir des capitaux supplémentaires dans l’économie québécoise tout en mettant l’expertise de la Caisse à la disposition des citoyens,nous créerons le Fonds des Québécois. Sa mission : détenir une participation dans le portefeuille global de la Caisse qui soit représentative des actifs québécois qui le composent », a de son côté ajouté Nicolas Marceau.
Des actions concrètes contre les paradis fiscaux
Le porte-parole a par ailleurs souligné que le refus du gouvernement libéral d’agir concrètement contre les paradis fiscaux a eu une influence sur les choix de la Caisse. « Alors que nous lui présentions des solutions applicables, le gouvernement n’a toujours agi que partiellement. Résultat : plus de 26 G$ sont actuellement investis par la Caisse dans les paradis fiscaux. C’est accablant. Dorénavant, en cette matière, la Caisse doit être exemplaire. Avec notre projet de loi, le conseil d’administration de la Caisse sera obligé d’adopter un plan de désinvestissement graduel des actifs de la Caisse dans les juridictions à fiscalité réduite, ainsi que dans les activités reliées à l’exploration, la production et le transport par pipeline d'énergies fossiles. Le bilan libéral en matière de lutte contre les GES étant pratiquement nul, la Caisse de dépôt n’a pas été mise à profit et a tardé à prendre le virage vert. Nous proposons de remédier à cette situation », a‑t‑il précisé.
Pour sa part, Alain Therrien a souligné l’importance d’assurer une part de contenu québécois dans la réalisation de nos grands projets de transport. « Le gouvernement libéral a négligé de garantir une part québécoise dans le matériel roulant pour le REM, qui sera entièrement construit en Inde. Pour éviter que cette erreur se répète, nous voulons inscrire ceci dans la Loi sur la Caisse de dépôt et placement : lorsqu’elle conclut une entente avec l’État au sujet d’une infrastructure de transport, une part d’au moins 25 % du matériel roulant, spécifiquement, doit venir d’ici. C’est cela, un État au service de l’économie québécoise », a conclu le député de Sanguinet.
