Le gouvernement Couillard a l’intention de prendre des mesures économiques et fiscales pour mieux protéger les sièges sociaux québécois, a appris TVA Nouvelles.
Échaudé par la vente de fleurons québécois à des intérêts étrangers, comme dans le cas de Rona, Québec va dévoiler d'ici deux semaines une nouvelle série de mesures.
Le gouvernement va notamment modifier certaines règles fiscales afin de favoriser le maintien de la propriété québécoise, advenant une vente. On proposerait par exemple de faciliter la création de coopératives.
Québec souhaite également assouplir les règles pour permettre aux Fonds de solidarité FTQ, Fonds d'action CSN et Desjardins d'investir davantage dans les entreprises québécoises afin de jouer un rôle plus actif dans le capital action des entreprises d'ici.
Toujours selon TVA, les ministres vont donner plus de pouvoir au conseil d'administration des entreprises. Cette mesure permettra d'avoir voix au chapitre en cas de vente.
Comme le gouvernement l’a déjà dit dans le passé, Investissement Québec devra jouer un rôle plus important.
«Investissement Québec pourrait attirer d'autres investisseurs privés québécois qui ensemble pourraient constituer un bloc de contrôle c'est ça l'objectif», avait confié le ministre des Finances, Carlos Leitao, en avril dernier.
«On doit avoir des règles de gouvernance qui soient extrêmement solides et crédibles», avait précisé en août dernier Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
En revanche, pour le gouvernement Couillard, pas question de revoir le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et d'utiliser le Fonds des générations pour bloquer d'éventuelles ventes hostiles. Le Parti québécois réclame ces mesures.
Depuis le tournant des années 2000, la protection des sièges sociaux a fait l'objet d'une préoccupation constante à Québec. Les ministres Leitao et Anglade n'y échappent pas.
Les récentes ventes des chaînes de restaurants St-Hubert et du quincaillier Rona à des intérêts ontariens et américains, respectivement, ont secoué les colonnes du temple.
Selon TVA Nouvelles, depuis six mois, des fonctionnaires du ministère des Finances et de l'Économie analysent la situation des sièges sociaux québécois des 15 dernières années.
Les sources consultées par TVA Nouvelles insistent, il ne s'agit pas de mesures de protectionnismes.
Le volumineux rapport remis aux ministres propose une série de mesures qui seront mises en place, pour promouvoir un environnement favorable au maintien de sièges sociaux comme Couche-Tard et Jean Coutu au Québec.